Ministère de la Justice

LA MINISTRE DE LA JUSTICE DÉPOSE À NOUVEAU LA LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS

OTTAWA, le 5 février 2001 – Aujourd'hui, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l'honorable Anne McLellan, a déposé à nouveau la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents devant la Chambre des communes.

« Le gouvernement du Canada croit beaucoup aux principes directeurs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et s'est engagé à l'adopter », a affirmé la ministre McLellan. « La nouvelle loi est ancrée sur les valeurs que souhaitent voir dans leur système de justice pour les jeunes les Canadiens et les Canadiennes. Ces derniers veulent avoir un système qui prévient la criminalité en traitant les circonstances sous-jacentes au comportement offensant d'un jeune contrevenant; un système qui réadapte les adolescents qui commettent des infractions et qui les réinsère en toute sécurité dans la société; un système qui fait en sorte qu'un adolescent soit assujetti à des conséquences réelles pour les actes qu'il a commis. Les Canadiens et les Canadiennes savent que c'est le moyen le plus efficace d'assurer la protection de la société. »

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui remplacera la Loi sur les jeunes contrevenants, est un élément essentiel de la stratégie globale du gouvernement visant à renouveler le système de justice pour les jeunes du Canada. La Loi traduit une approche équilibrée à la justice pour les jeunes qui vise à inculquer aux adolescents des valeurs telles que la responsabilisation, la responsabilité et le respect. Elle renferme des mesures ciblées sur les infractions plus graves accompagnées de violence, et d'autre part sur les infractions bien plus nombreuses qui sont moins graves.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents donne aux provinces et aux territoires toute latitude pour choisir des options dans certains domaines. Elle leur permet de répondre aux besoins spécifiques ainsi qu'aux problèmes et aux différences dans leurs propres systèmes, tout en respectant les principes directeurs de la Loi. Les dispositions de la Loi reconnaissent également l'importance du rôle des victimes, des familles et des collectivités et les appuient dans leur traitement de la criminalité juvénile.

Le projet de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a déjà été déposé en 1999, mais il est mort au feuilleton. Le projet de loi soumis maintenant conserve la même orientation générale et les principaux éléments, mais comprend des modifications apportées l'automne dernier afin de réduire la complexité, apporter davantage de précisions et donner plus de latitude aux provinces. Les amendements reflètent les résultats des travaux du Comité permanent de la Chambre des communes sur la justice et les droits de la personne, les suggestions proposées par divers témoins des quatre coins du pays et des consultations avec les provinces et les territoires.

L'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes est actuellement mise en œuvre en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. De nouvelles ressources ont été attribuées à l'Initiative dans le budget fédéral 1999-2000 (206 millions de dollars pour les trois premières années), notamment pour aider les provinces et les territoires à réaliser les objectifs de l'Initiative et faire en sorte que le financement fédéral soit plus stable et plus équitable. Nous avons offert un nouvel accord financier de cinq ans aux provinces et aux territoires pour étayer la mise en œuvre du projet de loi et les objectifs globaux de l'Initiative.

Le renouvellement de la justice pour les jeunes est lié à d'autres initiatives fédérales, provinciales et territoriales, notamment la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, laquelle porte sur les facteurs plus généraux liés à la criminalité chez les jeunes. Le gouvernement collabore aussi avec les provinces et les territoires, les professionnels de la protection de l'enfance, de la santé mentale, de l'application de la loi et d'autres domaines afin d'élaborer une nouvelle approche à l'égard des enfants de moins de douze ans, âge de la responsabilité pénale, qui commettent des actes criminels.

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Rens. :

Alex Swann
Cabinet de la ministre
(613) 992-4621

Yolande Viau
Justice applicable aux jeunes
(613) 954-3246