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No. de catalogue :
BT31-2/2005-III-35
ISBN :
0-660-62550-4
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RPP 2004 - 2005
Commision des relations de travail dans la fonction publique

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L'honorable Liza Frulla
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

SECTION I : MESSAGE DU PRÉSIDENT

SECTION II : RAISON D'ÊTRE

SECTION III : APERÇU DE LA PLANIFICATION

SECTION IV : PLANS ET PRIORITÉS

SECTION V : ORGANISATION

5.1 Secteur d'activité

5.2 Responsabilisation

5.3 Dépenses prévues pour la Commission

ANNEXE A : COÛT NET DU PROGRAMME POUR L'EXERCICE

ANNEXE B : AUTRES RENSEIGNEMENTS

Lois et règlements administrés par la Commission des relations de travail dans la fonction publique

Renvois - Rapports exigés par la loi et autres rapports de la Commission

Pour obtenir des renseignements supplémentaires
 
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