Partie IV : Renseignements complémentaires
Déclaration de représentation de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans
et priorités (RPP) de 2005-2006 de l'Agence de gestion
des ressources humaines de la fonction publique du Canada.
Ce document a été préparé en fonction des principes de reddition de
comptes contenu dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget
des dépenses : Rapports sur les plans et priorités.
- Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes
décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada;
- Il est fondé sur la structure de responsabilisation approuvée du
ministère, telle qu'elle est indiquée dans sa Structure de gestion, des
ressources et des résultats;
- Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et
précis;
- Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints
avec les ressources et les autorités allouées;
- Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses
prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
selon le RPP.
La version papier a été signée par
Michelle Chartrand, présidente
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein
|
|
(en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2004-2005 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
| Modernisation des ressources humaines et
responsabilisation accrue (1) |
19,0 |
23,8 |
23,9 |
16,3 |
| Leadership efficace, conforme à
l'éthique, et milieu de travail de qualité |
27,5 |
51,6 |
51,6 |
51,6 |
| Fonction publique représentative et accessible |
12,0 |
11,3 |
10,9 |
10,6 |
| Budget des dépenses principal (brut) |
58,5 |
86,7 |
86,4 |
78,5 |
| Moins les recettes disponibles |
- |
- |
- |
- |
|
| Total du Budget principal des dépenses |
58,5 |
86,7 |
86,4 |
78,5 |
|
| Redressements |
|
|
|
|
|
| Budget supplémentaire des dépenses : |
|
|
|
|
| Transfert des responsabilités de
la Commission de la fonction publique au titre des programmes de
développement de carrière et de la recherche (démographie et études du
marché du travail) |
19,5 |
- |
- |
- |
| Transfert des responsabilités du Secrétariat
du Conseil du Trésor par suite de la restructuration du gouvernement |
9,0 |
- |
- |
- |
| Report du budget de fonctionnement |
2,7 |
- |
- |
- |
| Fonds pour moderniser la gestion des ressources
humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation
de la fonction publique) |
5,2 |
- |
- |
- |
| Financement du programme lié à la publicité
du gouvernement |
0,1 |
- |
- |
- |
| Mise en oeuvre prévue de la Loi sur la
protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles |
- |
6,0 |
6,0 |
5,1 |
| Autorisations de dépenser disponibles à même
le crédit pour les dépenses de fonctionnement(2) |
(1,3) |
- |
- |
- |
| Annonces faites au Budget : |
|
|
|
|
| Comité d'examen des dépenses - efficacités
corporatives (3) |
- |
(0,5) |
(0,9) |
(1,2) |
| Comité d'examen des dépenses - économies
liées aux achats |
- |
(0,1) |
- |
- |
| Comité d'examen des dépenses - intégration
du Programme de stages pour les jeunes (4) |
- |
(8,0) |
(16,0) |
(16,0) |
| Autres : |
|
|
|
|
| Transfert du reliquat des fonds provenant du
Programme de stages pour les jeunes (4) |
|
(9,2) |
(1,2) |
(1,2) |
| Crédit 15 du Conseil du Trésor -Rajustements
de la rémunération |
0,5 |
- |
- |
- |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux
des employés (5) |
4,0 |
- |
- |
- |
|
| Total des redressements |
39,7 |
(11,8) |
(12,1) |
(13,3) |
|
| Total des dépenses prévues (6) |
98,2 |
74,9 |
74,3 |
65,2 |
|
|
Total des dépenses prévues
|
98,2 |
74,9 |
74,3 |
65,2 |
|
Moins recettes non disponibles
|
- |
- |
- |
- |
|
Plus le coût des services reçus sans frais
|
6,4 |
7,4 |
7,5 |
7,3 |
|
| Coût net du programme |
104,6 |
82,3 |
81,8 |
72,5 |
|
|
Équivalents temps plein
|
434 |
504 |
504 |
454 |
|
- L'activité "Modernisation des ressources humaines et
responsabilisation accrue" se lit comme "Modernisation de la
gestion des ressources humaines et responsabilisation" dans le document
du Budget des dépenses 2005-2006 - Partie II Budget principal des
dépenses.
- Les autorisations de dépenser disponibles à même le crédit pour les
dépenses de fonctionnement comprennent : 450 000 dollars transférés à
l'École de la fonction publique du Canada pour entreprendre une étude sur
la formation linguistique, 750 000 dollars reportés à des exercices futurs
pour les initiatives liées à l'équité en emploi et 126 000 dollars en
réserve en vue de la création d'un programme de publicité du
gouvernement.
- Pour réaliser des économies, l'Agence de gestion des ressources humaines
de la fonction publique du Canada procédera à la rationalisation de sa
gestion et de ses opérations par le recourt à des services partagés et
par une administration et des services ministériels plus efficaces.
- Il a été décidé d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes à
la Stratégie emploi jeunesse qui relève de Ressources humaines et
Développement des compétences Canada (RHDCC). Ces deux programmes
s'adresse à des jeunes qui ont des défis à se trouver de l'emploi. Cette
décision entraînera une prestation de programmes plus efficaces et
rentables pour aider les jeunes à bien s'intégrer au milieu du travail.
- Les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés sont
reliées aux postes du Budget supplémentaire des dépenses.
- La diminution nette du total des dépenses prévues entre 2004-2005 et
2007-2008 est de 33 millions de dollars. Ce montant comprend :
Une diminution de 38,1 millions de dollars répartis comme suit :
-
une diminution de 17,2 millions de dollars par suite de la décision
d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes à la Stratégie emploi
jeunesse sous la direction de Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) (voir la note 4 plus haut);
-
une diminution de 8,7 millions de dollars liée au financement de la
réforme du système de classification (il faudra rechercher un
financement additionnel pour cette initiative);
-
moins 5,6 millions de dollars en rapport avec la mise en oeuvre de la
Loi sur la modernisation de la fonction publique (il faudra rechercher un
financement additionnel pour cette initiative);
-
un financement unique de 2,7 millions de dollars pour le report de fonds
lié au budget de fonctionnement 2004-2005;
-
1,5 million de dollars par suite de l'élimination progressive de
certaines initiatives liées à l'équité en emploi;
-
économies de 1,2 million de dollars par suite de l'exercice du Comité
d'examen des dépenses, à réaliser administration et des services
ministériels plus efficaces; grâce à la rationalisation de sa gestion
et de ses opérations par le recourt à des services partagés et par une
administration et des services ministériels plus efficaces;
-
1,2 million de dollars par suite de l'élimination progressive de
certaines initiatives mineures et de rajustements à certains postes
budgétaires, comme le Rapport sur le maintien en poste et la
rémunération des cadres et les affectations provenant du crédit 15 du
Conseil du Trésor -Rajustements de la rémunération.
Une augmentation de 5,1 millions de dollars pour la mise en oeuvre prévue
de la nouvelle Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs
d'actes répréhensibles.
Tableau 2 : Programme par activité
|
2005-2006 (en millions de dollars)
|
| |
Budgétaires |
Non budgétaires |
|
| Activité de programme |
Fonctionnement |
Immobilisations |
Subventions et contributions |
Brut |
Revenus |
Net |
Prêts, investissements et avances |
Total du Budget principal des dépenses |
Rajustements (dépenses prévues non
indiquées dans le Budget principal) (1) |
Total des dépenses prévues |
| Ressources humaines, modernisation et
responsabilisation accrue |
23,8 |
- |
- |
23,8 |
- |
23,8 |
- |
23,8 |
(0,2) |
23,6 |
| Leadership efficace, conforme à l'éthique,
et milieu de travail de qualité |
35,4 |
- |
16,2 |
51,6 |
- |
51,6 |
- |
51,6 |
(11.5) |
40,1 |
| Fonction publique représentative et
accessible |
11,3 |
- |
- |
11,3 |
- |
11,3 |
- |
11,3 |
(0,1) |
11,2 |
| Total |
70,5 |
- |
16,2 |
86,7 |
- |
86,7 |
- |
86,7 |
(11,8) |
74,9 |
(1) Les rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget
principal) reflètent:
a. le financement pour la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la
fonction publique (6,0 millions de dollars);
b. les économies par suite de l'exercice du Comité d'examen des dépenses:
- efficacités corporatives (0,5 millions de dollars);
- économies liées aux achats (0,1 millions de dollars);
- intégration du Programme de stages pour les jeunes (8,0 millions de
dollars);
c. le transfert du reliquat des fonds provenant du Programme de stages pour
les jeunes (9,2 millions de dollars).
Tableau 3 : Crédits et postes statutaires dans le budget principal des
dépenses
(en millions de dollars)
|
2005-2006
|
| Crédit ou poste statutaire |
Vote modifié ou énoncé statutaire |
2005-2006 Budget principal des dépenses courant (1) |
2004-2005 Budget principal des dépenses antérieur |
| 30 |
Dépenses de fonctionnement |
62,1 |
37,8 |
| 35 |
Contributions |
16,2 |
16,2 |
|
(S)
|
Contributions aux plans d'avantages sociaux des
employés |
8,4 |
4,5 |
| |
Total pour l'Agence (2) |
86,7 |
58,5 |
- Les chiffres du Budget principal des dépenses courant ne reflètent pas
les économies consécutives à l'exercice du Comité d'examen des dépenses
ni le transfert du reliquat des fonds du Programme de stages pour les jeunes
à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
- Le Budget principal de l'Agence s'est accru de 28, 2 millions de dollars
pour passer de 58,5 millions de dollars en 2004-2005 à 86,7 millions de
dollars en 2005-2006. Cette augmentation de 28,2 millions de dollars est
principalement due aux éléments suivants :
- une augmentation de 32,6 millions de dollars répartie comme suit :
- 22,2 millions de dollars (y compris 2,7 millions de dollars pour les
contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés) transférés
de la Commission de la fonction publique suite au transfert des
responsabilités au titre des programmes de développement de carrière et
de la recherche (démographie et études du marché du travail)
conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
- 10,4 millions de dollars (y compris 0,9 million de dollars pour les
contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés) transférés
du Secrétariat du Conseil du Trésor suite à la restructuration du
gouvernement;
- une diminution de 4,4 millions de dollars expliquée comme suit :
- une diminution prévue de 1,7 million de dollars liée au financement de
l'initiative de réforme de la classification;
- une diminution prévue de 2,3 millions de dollars par suite de
l'élimination progressive de l'initiative d'équité en emploi - faire
place au changement;
- 0,4 million de dollars par suite de l'élimination progressive de
certaines initiatives mineures et de rajustements à certains postes
budgétaires, comme la réduction du taux de contribution aux régimes
d'avantages sociaux des employés de 1,5 p. 100 à 20 p. 100 du total des
frais de personnel.
Tableau 4 : Coût net de l'Agence pour l'exercice budgétaire
|
|
(en millions de dollars)
|
Total |
|
| Total des dépenses prévues |
74,9 |
|
| Plus : services reçus sans frais |
|
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC)
|
3,9 |
|
Contributions couvrant la partie des employés des primes d'assurance
des employés et dépenses couvertes par le SCT (à l'exclusion des
fonds renouvelables)
|
3,4 |
|
L'indemnisation des accidents de travail est prise en charge par
Développement social Canada
|
- |
|
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques couverts
par Justice Canada
|
0,1 |
| |
|
|
7,4 |
| Moins : recettes non disponibles |
- |
|
| Coût net de l'Agence en 2005-2006 |
82,3 |
|
Tableau 5 : Besoins en ressources par organisation et activité
(en millions de dollars)
| Activité/Organisation |
Modernisation des ressources humaines et
responsabilisation accrue |
Leadership efficace, conforme à l'éthique, et
milieu de travail de qualité |
Fonction publique représentative et accessible |
Total des dépenses prévues |
| Présidente |
0,2 |
0,3 |
0,1 |
0,6 |
| Vice-présidente exécutive |
0,2 |
0,3 |
0,1 |
0,6 |
| Gestion et planification stratégique |
5,9 |
7,3 |
2,5 |
15,7 |
| Communications |
0,8 |
1,1 |
0,4 |
2,3 |
| Planification des ressources humaines,
responsabilisation et diversité |
8,4 |
- |
2,5 |
10,9 |
| Modernisation de la gestion des ressources
humaines |
8,1 |
- |
- |
8,1 |
| Réseau du leadership |
- |
24,5 |
- |
24,5 |
| Bureau des valeurs et de l'éthique de la
fonction publique |
- |
6,6 |
- |
6,6 |
| Langues officielles |
- |
- |
5,6 |
5,6 |
| Total 2005-2006 |
23,6 |
40,1 |
11,2 |
74,9 |
Tableau 6 : Sommaire des transferts de paiement
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues
2004-2005 |
Dépenses prévues
2005-2006 |
Dépenses prévues
2006-2007 |
Dépenses prévues
2007-2008 |
| Un leadership efficace, conforme à l'éthique,
et un milieu de travail de qualité |
|
|
|
|
| Contributions |
|
|
|
|
|
Programme de stages pour les jeunes (1) |
16 200
|
-
|
-
|
-
|
|
- Il a été décidé d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes à
la Stratégie emploi jeunesse qui relève de Ressources humaines et
Développement des compétences Canada (RHDCC). Ces deux programmes
s'adresse à des jeunes qui ont des défis à se trouver de l'emploi. Cette
décision entraînera une prestation de programmes plus efficaces et
rentables pour aider les jeunes à bien s'intégrer au milieu du travail.
Tableau 7 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert
Programme de stages pour les jeunes
Remarque : Il a été décidé d'intégrer le Programme de stages
pour les jeunes à la Stratégie emploi jeunesse qui relève de Ressources
humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Ces deux programmes
s'adresse à des jeunes qui ont des défis à se trouver de l'emploi. Cette
décision entraînera une prestation de programmes plus efficaces et rentables
pour aider les jeunes à bien s'intégrer au milieu du travail.
1. Objectif
Au moyen de stages de perfectionnement dans le secteur public fédéral,
fournir aux jeunes chômeurs et travailleurs sous-employés canadiens l'occasion
d'acquérir des compétences qui améliorent leur employabilité ainsi que
l'expérience dont ils auront besoin pour obtenir un emploi.
2. Résultats prévus
Grâce au programme, les places de stagiaire disponibles au Canada sont
réparties de façon équitable, selon le taux de chômage des jeunes dans les
provinces et les territoires, et la présence d'institutions fédérales pouvant
offrir des possibilités d'apprentissage intéressantes et diversifiées.
Les stages permettront aux jeunes d'acquérir de l'expérience ainsi que des
compétences transférables qui contribueront à accroître leur employabilité.
À la fin de leur stage, les participants seront davantage en mesure de trouver
un emploi, de s'établir à leur compte ou de prendre la décision de poursuivre
leurs études.
3. Indicateurs clés
Des places de stagiaire sont offertes et financées dans chaque province et
territoire en fonction du taux de chômage des jeunes de la province ou du
territoire et de la présence d'institutions fédérales. Quelque 28 p. 100 des
stages sont établis et financés dans des régions rurales (c'est-à-dire hors
des régions métropolitaines de recensement), ce qui permet aux jeunes de ces
régions de participer au Programme. Au moins 50 p. 100 des stages sont
réservés aux jeunes à risque. Plus de 50 p. 100 des participants qui
terminent leur stage réussissent à trouver un emploi dans l'année qui suit ou
reprennent leurs études. La moitié des participants reçoivent un appui
supplémentaire du YMCA, comme des conseils ou de la formation en dynamique de
la vie.
Tableau 8 : Adresses Internet utiles
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