Les Conseils fédéraux régionaux se composent de hauts fonctionnaires des ministères
et des organismes fédéraux dans chaque province et territoire. Chaque Conseil est dirigé par un président ou des coprésidents, qui
occupent un poste de haut fonctionnaire dans la région. De plus, une centaine de gestionnaires et de membres du personnel siègent à des
sous-comités qui se penchent sur un grand nombre d'enjeux en matière de gestion et de politiques.
Les Conseils fédéraux régionaux jouent un rôle important en tant que forum exécutif et dans la prestation de service
intégrée et améliorée, dans la communication bilatérale avec Ottawa et l'administration centrale en ce qui concerne les perspectives
régionales et les initiatives fédérales, ainsi que dans la collaboration avec d'autres administrations.
Les secrétariats des Conseils fédéraux régionaux de chaque région et la division
des Conseils fédéraux et Relations extérieures du Secrétariat du Conseil du Trésor à Ottawa se feront un plaisir de vous donner
tout renseignement supplémentaire sur demande.
Origine
Les Conseils fédéraux régionaux ont été mis sur pied au début des années 1980, par suite de la nécessité,
pour les hauts fonctionnaires fédéraux des régions, d'échanger de l'information sur les faits nouveaux à Ottawa. Dans certaines
régions, les Conseils se sont développés sous la direction du Coordonnateur fédéral du développement économique (CFDE),
qui faisait partie du ministère d'État au Développement économique régional. Dans d'autres régions, les Conseils se sont
développés par eux-mêmes, essentiellement sous forme de réseaux de consultation exécutive.
Au fur et à mesure que le gouvernement a réorganisé ses responsabilités ministérielles relatives à la politique régionale
et industrielle, et que les questions liées à l'exécution des programmes fédéraux régionaux sont devenues plus complexes et plus
interdépendantes, les Conseils sont de plus en plus devenus la principale tribune où s'est effectuée l'étude de questions débordant le
secteur du développement économique (p. ex., la gestion administrative et le personnel). ainsi, l'envergure de la participation ministérielle s'est
donc élargie.
Rôle
D'emblée, les Conseils se sont révélés une tribune précieuse et un réseau utile pour permettre aux membres et aux
ministères participants d'échanger l'information.
Après le Budget de 1995 et l'Examen des programmes, la taille et les dépenses du gouvernement fédéral ont été réduites
afin de contrôler le déficit et de rétablir la confiance des investisseurs. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le greffier du Conseil
privé ont fait la promotion des Conseils en tant que mécanismes de direction du renouveau du gouvernement du Canada après l'Examen des programmes. Le
rôle des conseils a fait l'objet d'un examen approfondi par les sous-ministres au cours de leur retraite en novembre 1996. Les sous-ministres ont reconnu que les
Conseils pouvaient jouer un rôle de premier plan plus grand dans diverses sphères d'activité, y compris pour élaborer des politiques, coordonner
les communications régionales et faire l'essai d'autres modes de prestation des services. Au terme de cette réunion, le Secrétariat du Conseil du
Trésor a intensifié son appui aux Conseils, notamment en assurant un financement central au titre des frais d'administration des secrétariats et de
certaines dépenses de fonctionnement des Conseils.
L'évolution des Conseils s'est poursuivie, surtout dans le domaine du renouvellement de la fonction publique fédérale. En parallèle, les
Conseils sont devenus plus institutionnalisés, intégrés et axés sur les résultats en se dotant de secrétariats à plein
temps et de sous-comités. De plus, les présidents et les gestionnaires des conseils forment maintenant un réseau professionnel, se rencontrent et
communiquent régulièrement à propos de questions d'intérêt commun.
Certains secteurs précis font ressortir la valeur ajoutée exceptionnelle des travaux coopératifs et collectifs des Conseils, notamment en apportant
une collaboration régionale aux examens qui ont été entrepris par le Comité d'examen des dépenses gouvernementales, en élaborant
un plan stratégique primé de l'Ouest canadien sur les langues officielles, et en collaborant avec l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique à la mise en œuvre dans les régions de la Loi sur la modernisation des ressources humaines. Les Conseils ont en outre joué un
rôle fondamental en assurant les communications entre les administrations fédérale, provinciales et municipales et en participant à la
coordination de la réponse fédérale à des catastrophes et situations d'urgence. Les Conseils ont également participé aux
initiatives conjointes de prestation de services avec les provinces et les territoires.
Situation actuelle
Chaque province et chaque territoire possèdent maintenant un Conseil qui est soutenu par un petit Secrétariat dirigé par un directeur
exécutif qui relève du président ou des coprésidents du Conseil.
Les Conseils ont évolué, passant d'une tribune d'échange d'information à un moyen de faire progresser une approche davantage
coopérative, efficace et efficiente pour assurer la prestation de programmes et de services par le gouvernement fédéral dans chaque région. Le
rythme auquel les conseils ont évolué a grandement varié selon les besoins locaux, le leadership et les circonstances dans chaque région.
De plus, plutôt que d'être seulement des organismes de soutien de service pour la famille fédérale au sein des régions, les Conseils
sont de plus en plus appelés à participer au processus fédéral d'élaboration des politiques et de prise de décisions en faisant
connaître les besoins et les points de vue des régions à Ottawa. Cette fonction est différente du genre de rôles de défense des
intérêts régionaux joués par les députés et ministres régionaux étant donné que son objectif consiste
à permettre à la fonction publique de travailler en tant qu'équipe solidaire, d'un océan à l'autre, sur l'élaboration des
meilleurs analyses, options et conseils possible pour le gouvernement et les Canadiens.
À degrés divers, les Conseils sont tous engagés dans des activités d'échange de l'information et dans des services d'appui
partagés localement. Voici certaines des activités de base que peuvent entreprendre les Conseils :
- Soutenir les ministres régionaux, tant comme représentants des enjeux régionaux à l'échelle nationale que comme
représentants du gouvernement national à l'échelle régionale;
- Exercer une influence sur l'élaboration des politiques et des programmes et sur le processus décisionnel à l'échelle nationale en
apportant une perspective régionale;
- Coordonner la mise en œuvre et la communication intégrées de la politique nationale et des programmes de gestion à l'échelle
régionale ou locale;
- Établir la capacité de la fonction publique fédérale dans la région et les collectivités;
- Offrir une tribune, ou une passerelle, interministérielle fédérale dans les régions pour les administrations provinciales,
territoriales et municipales afin de leur permettre d'accéder au gouvernement fédéral;
- Entreprendre, de façon autonome ou dans le cadre d'un mandat, des initiatives et des projets horizontaux précis qui profitent directement aux
citoyens de la région.
Dans le cadre de ces principaux champs d'activité, les Conseils relèvent les priorités communes pour lesquelles ils veulent assurer une
collaboration et une coordination interrégionales. Qui plus est, les Conseils établissent leurs propres priorités locales et régionales chaque
année. Réunies, ces priorités aident les gestionnaires et les employés de la fonction publique dans les régions à mettre l'accent
sur les ressources et à soutenir les personnes talentueuses à leur disposition pour réaliser les engagements pris par le Gouvernement envers les Canadiens dans les villes et collectivités
où ils vivent.
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