Communiqué de presse

Cascades Groupe Papiers Fins inc. plaide coupable à des accusations en vertu de la Loi sur les pêches

Québec (Québec), le 19 juin 2007 - Environnement Canada annonce aujourd'hui que Cascades Groupe Papiers Fins inc. (filiale de Cascades inc.), société qui exploite l'usine de la Division Fibres Breakey à Lévis au Québec, a comparu aujourd'hui devant un juge de la Cour du Québec et a plaidé coupable à des accusations en vertu de laLoi sur les pêches.

Cascades Groupe Papiers Fins inc. a plaidé coupable à trois chefs d'accusation pour avoir, en décembre 2003, janvier et février 2004, ainsi qu'en février 2005, rejeté une substance nocive (effluent final du système de traitement des eaux) dans les eaux de la rivière Chaudière, contrevenant ainsi au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

Cascades Groupe Papiers Fins inc. a été condamnée par la Cour du Québec à une peine totalisant 125 000,00 $, dont une amende de 45 000,00 $, et l'obligation de verser 80 000,00 $ au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) administré par Environnement Canada. Le juge a pris cette décision à la suite d'une présentation conjointe de la part de la poursuite et de la défense. La somme versée au Fonds pour dommages à l'environnementservira à promouvoir des projets de restauration. Les groupes communautaires ou écologiques de la région seront invités à soumettre des propositions de projets qui seront financés par l'argent versé. Le Fonds pour dommages à l'environnement contribue ainsi à responsabiliser les pollueurs pour les infractions commises et permet aux tribunaux de garantir que l'argent servira directement à l'amélioration de la qualité de l'environnement.

Les accusations ont été portées à la suite d'une enquête menée par des agents de la Division de l'application de la loi en environnement d'Environnement Canada - Région du Québec.  Environnement Canada enquête sur les infractions à la Loicanadienne sur la protection de l'environnement (1999) et aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Le ministère voit à ce que les entreprises et les particuliers respectent les lois qui visent la protection de l'environnement au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur le programme de l'application de la loi en environnement d'Environnement Canada, veuillez consulter le site de la Voie verte au http://www.ec.gc.ca/ele-ale/.

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