Communiqué de presse

10 000 $ d'amende pour un chasseur ayant enfreint la législation sur la faune 

SASKATOON (SASKATCHEWAN) - Le 29 mai 2007 - Un tribunal de la Saskatchewan a condamné un chasseur américain à une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint à trois reprises les lois fédérales régissant la conservation de la faune, faisant référence au fait d'avoir chassé illégalement la sauvagine dans le marais Cumberland en Saskatchewan, en 2003.

William C. Braden III, de Houston au Texas, a plaidé coupable à trois accusations pour avoir dépassé la limite quotidienne de prises établie pour le canard dans la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.  Le tribunal a décidé que l'amende serait affectée au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE). Le FDE, qui est administré par Environnement Canada, fournit ainsi aux tribunaux un moyen de s'assurer que les pénalités financières servent à réparer les dommages causés à l'environnement.

Les accusations ont été déposées par des agents de conservation d'Environnement Canada, à la suite d'une enquête de deux ans, effectuée sous le nom de code « Operation Overboard » de concert avec le ministère de l'Environnement de la province et le Fish and Wildlife Service des États-Unis.  L'enquête portait sur les pratiques de chasse illégale à la pourvoirie Mistik Lodge, près de Cumberland House, en 2002 et 2003. Cumberland House se trouve à environ 400 km au nord-est de Saskatoon.

Les amendes et procédés de confiscation totalisant 85 000 $ ont été évalués à la suite de l'Operation Overboard.L'opération Overboard a également entraîné l'imposition de 27 000 $ d'amende à quatre chasseurs de la Caroline du Nord qui ont plaidé coupable, en septembre 2004,  à neuf chefs d'accusation d'infraction aux lois fédérales et provinciales régissant la conservation de la faune.  On a confisqué un surplus d'équipement d'une valeur estimée à 10 500 $; l'équipement comprenait des armes à feu, des vêtements, des appareils photographiques et des munitions. Les chasseurs de la Caroline du Nord ont également fait don d'un montant de 4 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement. Trois autres chasseurs de la Caroline du Sud ont dû verser des amendes totalisant 2 570 $ pour des infractions commises alors qu'ils chassaient à Mistik Lodge, en 2002.

En mars 2005, un pourvoyeur de chasse à la sauvagine et trois guides de Cumberland House ont plaidé coupable à un total de 51 chefs d'accusation d'infraction aux lois fédérales et provinciales régissant la conservation de la faune. Des amendes de 30 000 $ leur ont été imposées pour des faits qui se sont déroulés sur une période de deux ans et qui comprenaient les gestes d'avoir incité leurs clients à excéder la limite quotidienne permise de prises de canards et à s'abstenir de récupérer le gibier tué.

En vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, les coupables sont passibles d'une amende maximale de 300 000 $ pour chaque infraction ou d'une peine de six mois de prison, ou les deux.

Renseignements :

Brian Petrar
Directeur régional adjoint
Application de la loi sur la faune
Environnement Canada
Tél. 306-975-4799

La Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs est disponible au

http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/Eng/SearchDetail.cfm?intAct=1010