Communiqué de presse

Des chasseurs condamnés à payer une amende de 18 000 dollars pour des infractions à la chasse

Hanna (Alberta), le 22 août 2007 - Lucas Pawley, de Redmond, en Oregon, le sixième et dernier membre d'un groupe de chasseurs américains condamnés pour des infractions à la chasse, a plaidé coupable et a été condamné à payer une amende de 3 000 $ par la Cour provinciale de Hanna pour avoir dépassé la limite permise de prises quotidiennes d'Oies rieuses, en violation du Règlement sur les oiseaux migrateurs. 

En juin 2007, cinq des chasseurs du groupe ont été condamnés à payer une amende de 3 000 $ chacun pour avoir dépassé la limite permise de prises quotidiennes d'Oies rieuses. Les amendes des six chasseurs totalisent 18 000 $. 

M. Pawley, ainsi que ses partenaires de chasse Todd Aaron Dailey, William McCall, John Geshay, Freniel Castillo et Jason Rhode, doivent ensemble présenter un article à une publication de la sauvagine au sujet de l'infraction commise et de la peine imposée par le tribunal.  

À la suite d'une enquête conjointe menée par les agents de protection de la faune de l'Alberta Fish and Wildlife ainsi que ceux d'Environnement Canada, on a découvert que les six chasseurs étaient en possession de 47 Oies rieuses, un nombre bien supérieur à la limite quotidienne de trois par non-résidant du Canada. Ils dépassaient donc collectivement la prise quotidienne permise, qui se situe à 24 Oies, et dépassaient leur prise maximale qui se situe à 11 Oies.

En vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994, l'amende de 18 000 dollars imposée par la Cour sera allouée au Fonds pour dommages à l'environnement.Le Fond, géré par Environnement Canada, fournit aux cours une façon de s'assurer que les sanctions pécuniaires sont utilisées pour s'attaquer aux dommages à l'environnement.

En vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994, les personnes déclarées coupables par procédure sommaire sont passibles d'une amende maximale de 300 000 $ pour chaque infraction ou d'une peine de six mois de prison, ou les deux.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Larry Ottmann
Division de l'application de la loi sur la faune
Environnement Canada
403-292-4103
Cellulaire : 403-861-6998