Communiqué de presse

Canadian Horizontal Drilling Ltd. se voit imposer une amende pour violation d'une ordonnance du tribunal 

EDMONTON - 9 mai 2007 - La société Canadian Horizontal Drilling Ltd. (CHD) située à Wetaskiwin, en Alberta, s'est vu imposer une amende de 7 500 dollars le 4 mai 2007 à la Cour provinciale de l'Alberta pour contravention à une ordonnance de détermination de la peine émise en vertu de la Loi sur les pêches fédérale. 

En mars 2004, CHD a reçu une ordonnance de détermination de la peine suivant une condamnation pour avoir enfreint le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches pour le déversement, en décembre 2000, de la boue de forage composée de bentonite dans le ruisseau Gunderson à proximité de Grande Prairie, en Alberta. 

Selon l'une des exigences de l'ordonnance, CHD devait publier un article à la fin de septembre 2004, ou avant cette date, portant sur l'infraction, et ce, dans une publication largement diffusée à l'industrie du forage horizontal de l'Alberta. La Cour a relevé que, bien que CHD ait finalement publié l'article en octobre 2006 dans la revue Oilweek, la société n'a pas respecté la date limite de septembre 2004 imposée par l'ordonnance.

Les membres du personnel d'Environnement Canada responsable de l'application de la loi mènent des enquêtes sur les infractions possibles relatives à la pollution en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la  Loi sur les pêches. Ils contribuent à s'assurer que les entreprises, les fonctionnaires et les membres du public se conforment aux lois et aux règlements qui visent la protection de l'environnement du Canada.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :

Ryan Levitt
Agent d'application de la loi
Direction générale de la protection de l'environnement
Environnement Canada
780-951-8631