Communiqué de presse

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA ADOPTE UNE NOUVELLE MESURE POUR PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT AU MOYEN DES BIOCARBURANTS

SASKATOON (Saskatchewan), le 20 décembre 2006 - Le nouveau gouvernement du Canada a pris de nouvelles mesures aujourd'hui pour combattre le changement climatique en annonçant qu'il réglementerait l'utilisation des carburants renouvelables au Canada et qu'il injecterait 345 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les collectivités rurales à exploiter de nouveaux débouchés dans le secteur des bioproduits agricoles.

L'honorable Rona Ambrose, ministre de l'Environnement, a annoncé que le gouvernement imposerait un contenu annuel moyen de carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010. Elle a ajouté que le gouvernement exigerait aussi un contenu de carburant renouvelable de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012.

« Notre gouvernement comprend les préoccupations des Canadiens pour ce qui est de la qualité de l'air que nous respirons. Nous savons que l'utilisation de carburants plus écologiques entraînera la réduction de la pollution, a déclaré la ministre Ambrose. En exigeant l'utilisation de carburants renouvelables, notre gouvernement remplit un engagement. Grâce à cette réglementation, nous continuons d'adopter des mesures utiles, et nous veillerons à respecter nos objectifs. »

L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé un investissement de 345 millions de dollars dans deux programmes agricoles favorisant la production de biocarburants et d'autres bioproduits. Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles et le Programme d'aide à la formation de capital pour la production de carburants renouvelables visent à créer de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles canadiens.

« L'essor de la bioéconomie canadienne constitue une priorité pour le nouveau gouvernement du Canada, a expliqué le ministre Strahl. Ces programmes représentent une étape importante dans la réalisation de l'objectif que s'est fixé le gouvernement, soit de faire en sorte que les carburants de transport au Canada contiennent 5 p. 100 de carburant renouvelable d'ici 2010, tout en créant de nouveaux débouchés pour les agriculteurs et le secteur agricole du pays. »

« Tout le monde y trouve son compte, a ajouté la ministre Ambrose. Les Canadiens tireront parti des retombées environnementales, nos agriculteurs et nos collectivités rurales seront avantagés et, en poursuivant les efforts de mise en ouvre d'une industrie viable de production de biocarburants à l'échelle nationale, nous garantirons la place du Canada dans la bioéconomie en pleine expansion. »

Des 345 millions de dollars annoncés aujourd'hui :

• 200 millions sont destinés au Programme d'aide à la formation de capital pour la production de carburants renouvelables, afin d'offrir aux producteurs des mesures qui les inciteront à participer financièrement à la mise en place d'une nouvelle capacité de production de carburants renouvelables;
• 145 millions sont affectés au Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles afin d'appuyer des réseaux intersectoriels pour la réalisation d'activités de recherche développement favorisant l'essor de la bioéconomie canadienne.

Les biocarburants sont une source d'énergie renouvelable produite à partir de matières organiques. Les bioproduits sont fabriqués à partir de ressources renouvelables comme les cultures agricoles et les matières résiduelles organiques et comprennent des produits comme les biocarburants, les biofibres et les produits biopharmaceutiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et sur la façon d'en faire la demande d'adhésion, veuillez consulter le site www.agr.gc.ca.

-30-

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ottawa (Ontario)
613-759-7972
1-866-345-7972

Jeff Howard
Secrétaire de presse
Cabinet du ministre Strahl
613-759-1059

Relations avec les médias
Environnement Canada
819-934-8008
1-888-908-8008

Alexandre Vovan
Attaché de presse
Cabinet de la ministre Ambrose
819-997-1441

Document d'information

DES MESURES POUR LA PRODUCTION DE CARBURANT RENOUVELABLE

QU'EST-CE QUE LE CARBURANT RENOUVELABLE?

Le terme " carburant renouvelable " est générique. Il désigne une série de carburants fabriqués à partir de ressources renouvelables telles que les cultures agricoles ou d'autres matières organiques. Ce genre de carburants comprend l'éthanol fabriqué à partir de grains, les carburants diesels renouvelables (tels que le biodiesel) fabriqués à partir d'huiles végétales et de graisses animales ainsi que les carburants renouvelables de la prochaine génération (en cours de production) fabriqués à partir de résidus agricoles non alimentaires, tels que la paille de blé ou la biomasse forestière. Les véhicules à essence fabriqués depuis les années 1980 peuvent consommer jusqu'à 10 % d'éthanol et de nombreux fabricants de véhicules diesels garantissent l'utilisation de 5 % ou plus de mélanges de biodiesel.

AVANTAGES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE SECTEUR AGRICOLE DU CANADA

Le secteur des transports du Canada est responsable de plus de 27 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada chaque année. Le nouveau règlement fédéral exigera un pourcentage minimal de carburant renouvelable afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ quatre mégatonnes par an, ce qui représente près d'un million de véhicules retirés de la circulation sur le plan des GES. L'éthanol à base de grains permet de réduire les GES produits pendant le cycle de vie de 30 % à 40 % comparativement à l'essence; quant au biodiesel fabriqué à partir de graines oléagineuses, il permet de réduire les GES produits pendant le cycle de vie de plus de 60 % comparativement au diesel traditionnel. Les carburants renouvelables de la prochaine génération, tels que l'éthanol cellulosique, devraient être encore plus bénéfiques pour l'environnement (réduction des GES produits pendant le cycle de vie pouvant atteindre 100 %). Les valeurs fondées sur le cycle de vie tiennent compte de toutes les émissions de GES résultant de la production de matière organique ainsi que de la production et de la distribution du carburant.

Au Canada, l'augmentation de la production de carburants renouvelables se traduira par une demande accrue de matières premières et par de nouveaux marchés pour les cultures agricoles du Canada. De plus, les possibilités qui sont offertes aux producteurs agricoles de participer davantage aux activités des usines de production de biocarburants leur permettront d'être des acteurs de la chaîne de valeur et d'accroître leur part des bénéfices découlant de la production de carburants renouvelables au Canada.

L'accroissement de la capacité de production de carburants renouvelables augmentera également les occasions de développement de co produits à valeur ajoutée et préparera le terrain à l'établissement éventuel de bioraffineries qui produiront, à partir de la biomasse agricole, une gamme de produits à valeur ajoutée en plus des carburants et des aliments du bétail.

En élaborant et en mettant en place des programmes axés sur la participation des agriculteurs au secteur canadien des carburants renouvelables, le gouvernement fédéral s'assure que les objectifs fixés pour 2010 et 2012 sont mis en ouvre de manière à ce que le secteur agricole en tire le plus d'avantages possible, grâce notamment aux investissements des producteurs agricoles dans les usines de production de biocarburants.

UTILISATION EXIGÉE DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT

Le gouvernement a l'intention d'élaborer et de mettre en place un règlement fédéral exigeant l'utilisation de carburants renouvelables. Cela s'effectuera en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Des modifications à la section sur les combustibles de la LCPE (1999) ont été proposées en vertu de la Loi canadienne sur la qualité de l'air et sont requises pour que le règlement soit efficace et efficient.

Le règlement exigera une moyenne annuelle d'au moins 5 % de carburant renouvelable calculée en fonction du volume d'essence, et ce, à partir de 2010. Cette exigence qui s'applique aux volumes d'essence pourrait également s'appliquer aux volumes de carburant diesel et d'huile de chauffage.

Le nouveau gouvernement du Canada prévoit également exiger une proportion moyenne de carburant renouvelable de 2 % dans le diesel et l'huile de chauffage, après avoir vérifié l'utilisation de carburant diesel renouvelable dans les conditions canadiennes. Cette exigence devrait entrer en vigueur d'ici 2012. Alors que l'essence sert presque uniquement au transport, une grande partie du volume de carburant diesel ne sert pas à cette fin. L'exigence de 2 % de carburant renouvelable pour les volumes de carburant diesel et d'huile de chauffage correspond approximativement à l'exigence de 5 % de carburant renouvelable pour le carburant diesel routier.

Dans le cadre de l'exigence de 5 % de carburant renouvelable pour l'essence, il faudra environ 2,1 milliards de litres de carburant renouvelable par année en 2010 et dans le cadre de l'exigence de 2 % de carburant renouvelable pour le carburant diesel et l'huile de chauffage, il faudra environ 600 millions de litres de plus en 2012.

On prévoit que ce règlement sera complexe et que son élaboration nécessitera au moins deux ans. La conception et la mise en place du règlement nécessiteront la consultation des provinces, des territoires, des secteurs touchés et des autres intervenants. Une déclaration d'intention pour réglementer l'utilisation de carburant renouvelable sera émise au début de 2007; des discussions, des consultations et des études seront entreprises au cours de l'année 2007.

PROGRAMME D'AIDE À LA FORMATION DE CAPITAL

Le Programme d'aide à la formation de capital est une initiative de quatre ans dotée d'un budget de 200 millions de dollars. Il a pour objectif d'inciter les producteurs agricoles à participer à l'industrie des carburants renouvelables. Le programme permettra de conclure des ententes de remboursement des dépenses en capital pour des projets de production de carburants renouvelables en fonction des contributions des producteurs agricoles aux installations de production de biocarburants. Le programme s'inspirera également des volets actuels de faisabilité technique et de planification de l'entreprise de l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, en offrant aux producteurs agricoles des incitatifs pour participer à la nouvelle capacité de production de carburants renouvelables, à compter du 1er avril 2007.

Chaque entente de financement pour les dépenses en capital sera fondée sur le niveau de contribution des producteurs aux coûts de projet admissibles et se limitera à 25 % du coût total du projet ou à un maximum de 25 millions de dollars par projet, selon la première éventualité. Des mesures seront mises en place pour veiller à ce que des occasions de participation soient offertes à toutes les régions du pays.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme d'aide à la formation de capital, composer le 613-759-6175.

PROGRAMME D'INNOVATION POUR LES BIOPRODUITS AGRICOLES

Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative quinquennale dotée d'un budget de 145 millions de dollars. Il vise à favoriser la recherche, le développement, le transfert de technologie et la commercialisation au Canada de bioproduits agricoles, y compris les biocarburants.

Le programme profitera aux agriculteurs en permettant d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'agriculture et de créer de nouvelles technologies et en facilitant le transfert vers ceux qui sont en mesure de commercialiser ces innovations dans l'intérêt des agriculteurs et d'autres intervenants de la bioéconomie du Canada.

Le programme appuiera l'établissement, le développement et l'opération des réseaux de recherche sur les bioproduits centrés sur :

• la production de matières premières au moyen du développement de plates formes culturales et de systèmes de culture appropriés pour la conversion de la biomasse en bioproduits;
• la mise au point de technologies efficaces et efficientes pour la conversion de la biomasse;
• la diversification des produits au moyen de technologies utiles à la production de bioproduits (p. ex. produits chimiques d'usage industriel, biomatériaux et produits de santé).

Grâce au PIBA, chaque réseau de recherche sur les bioproduits pourrait recevoir jusqu'à 25 millions de dollars au total pendant la période allant de 2007 à 2011. Les membres des réseaux admissibles comprennent des universités, des entreprises et des sociétés du secteur privé, des ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'autres organismes de recherche du secteur public.