Communiqué de presse

Un importateur de médicaments traditionnels chinois reçoit une sentence de 18 mois  

TORONTO, le 13 septembre 2007 - Dans une affaire établissant un précédent, Cheung-Hon (Oliver) Mok a été condamné à une sentence de 18 mois après avoir plaidé coupable, lundi, devant la Cour de justice de l'Ontario, Division criminelle, d'avoir importé illégalement des médicaments traditionnels chinois contenant des produits dérivés d'animaux et de plantes en péril.  

M. Mok, âgé de 46 ans, de Richmond Hill en Ontario, a également été condamné à deux ans de probation et doit obéir à des conditions rigoureuses en matière de rapports, imposées par le tribunal afin d'assurer son respect des lois fédérales canadiennes sur les espèces en péril. La sentence comprend l'assignation à résidence pendant neuf mois et ensuite un couvre-feu pendant neuf mois.

La peine tient compte du niveau de péril des espèces concernées et de ses condamnations antérieures sur deux chefs d'infraction semblables, rendues par la Cour de justice de l'Ontario, Division provinciale, en décembre 2003.

Les articles saisis par Environnement Canada comprenaient des écailles de tortues, des orchidées ainsi que des dérivés d'orchidées et de corail, tous provenant d'espèces en péril protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Des permis d'importation et d'exportation sont exigés par les autorités canadiennes et celles de Hong Kong en vertu de la CITES avant l'importation de ces marchandises au Canada. Aucun permis n'a été obtenu.

Par son enquête, Environnement Canada a établi qu'entre les mois d'avril 2004 et septembre 2005, M. Mok a fait appel à plusieurs compagnies situées dans la région du Grand Toronto pour recevoir des médicaments traditionnels chinois produits en utilisant des espèces en péril et importés illégalement au Canada à partir de Hong Kong. Ces médicaments ont été découverts à l'origine par des agents de Vancouver pour être ensuite saisis comme preuve.

Environnement Canada est responsable de l'application des lois sur les espèces sauvages de plantes et d'animaux. La CITES est une convention internationale pour empêcher la disparition de ces espèces. Elle réglemente le commerce international des espèces végétales et animales ainsi que celui des espèces qui pourraient être menacées de disparition si le commerce n'était pas réglementé. Le Canada est membre de la CITES et applique la Convention au Canada au moyen de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Gary Colgan
Directeur, Application de la loi sur la faune
Environnement Canada
905-319-6960

Jack Saunders
Conseiller en communications et Relations avec les médias
Environnement Canada, Ontario
416-739-4785