Communiqué de presse

Un résident de Vancouver condamné pour chasse illégale des oiseaux migrateurs (en dehors de la saison d'ouverture)

SURREY (Colombie-Britannique), 7 février 2007 -- Un résident de Vancouver a été condamné pour avoir chassé illégalement les oiseaux migrateurs en dehors de la saison de chasse. Cette condamnation fait suite à l'acte d'accusation qui avait été dressé contre le contrevenant aux termes du Règlement sur les oiseaux migrateurs, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) comme suite à une enquête effectuée par les agents de la faune de la Division de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada à Vancouver (Colombie-Britannique).

Le 18 décembre 2006, Taras Tereshchak a reconnu sa culpabilité devant le tribunal de la Cour provinciale de Surrey. Cette condamnation fait suite à un incident survenu le 6 novembre 2005, à Delta (Colombie-Britannique), où les agents de la faune avaient découvert M. Tereshchak en train de chasser le cygne trompette, un oiseau migrateur qu'il est interdit de chasser en toutes saisons. Il convient de souligner que le cygne trompette a autrefois été chassé au point de sa quasi disparition; en 1933, il ne restait plus que 77 individus reproducteurs au Canada et 50 aux États-Unis. Aujourd'hui, la population des cygnes trompettes est rétablie, comptant près de 20 000 individus, et l'espèce n'est plus menacée d'extinction.

M. Tereshchak a été condamné par la Cour provinciale à payer 800 $ d'amende et s'est vu confisquer le fusil utilisé pour commettre l'infraction. M. Tereshchak a aussi été automatiquement placé sous interdiction de chasser la des oiseaux migrateurs considérés comme gibier pendant une période d'un an.

La Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) a été établie pour mettre en oeuvre la Convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis. Environnement Canada fait enquête sur les situations présumées de contravention afin de s'assurer que les entreprises, les gouvernements et les citoyens se conforment aux lois et règlements sur la protection des oiseaux migrateurs. Les agents de la faune contribuent à la conservation et à la protection du capital naturel du Canada en surveillant l'application de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs Act (1994), la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur les espèces en péril, et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

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