Communiqué de presse

Leddy Exploration Ltée sanctionné pour violation environnementale

CALGARY, 25 avril 2007 - Leddy Exploration Ltée (Leddy), de Calgary en Alberta, a été condamné par la Cour provinciale de l'Alberta à payer une amende de 2 500 $ et une contribution de 40 000 $ au Fond pour dommages à l'environnement après avoir plaidé coupable à une accusation de violation de l'article 36(3) de laLoi sur les pêches qui protège les eaux poissonneuses des rejets de toute substance menaçant le poisson et la vie aquatique.

En mai 2004, Leddy a déversé du pétrole brut provenant d'un pipeline dans la rivière Poplar, près de Winfield, en Alberta. Le pétrole brut, est considéré comme une matière délétère tel que défini dans la Loi sur les Pêches, a été déversé en mai 2005 selon une investigation d'Environnement Canada.

Le Fond pour dommages à l'environnement est administré par Environnement Canada et sert à la restauration des écosystèmes.  Les sommes contribuées au Fonds par Leddy seront utilisées pour créer un lac à truites dans la région où le déversement a eu lieu.  À titre de partie créative de la sentence, Leddy fera une présentation sur les événements qui ont conduit au déversement et des suggestions pour prévenir des événements similaires à l'avenir devant les Services canadiens occidentaux de flaque et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.

Les autres d'une première infraction du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 $, par procédure sommaire, ou de 1 000 000 $, pour une condamnation pour acte criminel. Les récidivistes sont passibles d'une amende pouvant atteindre 300 000 $ ou une peine d'emprisonnement de six mois, ou les deux, par procédure sommaire, ou d'une amende de 1 000 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement de trois ans, ou les deux, dans le cas d'une condamnation pour acte criminel.

Le personnel d'exécution de la protection de l'environnement d'Environnement Canada mène les enquêtes concernant les offenses potentielles sur la pollution en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE) et de la Loi sur les pêches. Ils aident à garantir que les compagnies, les employés du gouvernement et le public se conforment à la législation et aux règles qui régissent la protection de l'environnement.

Pour plus d'information veuillez contacter:

Ryan Levitt
Agent d'exécution
Bureau de la protection de l'environnement
Environnement Canada
(780) 951-8631