Communiqué de presse

Le gouvernement fédéral intercepte des déchets dangereux dans le port de Vancouver

OTTAWA, le 20 décembre 2006 - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Environnement Canada (EC) collaborent pour prévenir l'exportation illégale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à partir du port de Vancouver. Depuis le 1^er novembre 2005, l'équipe de l'ASFC et d'EC a réalisé 50 inspections de conteneurs maritimes destinés à l'exportation vers l'extérieur du Canada. Ces inspections ont mené à un grand nombre de retenues.

Faits saillants de l'initiative conjointe de l'ASFC et d'EC :

• Cinquante conteneurs renfermant plus de 500 000 kg de déchets de plastique ou métalliques provenant de partout au Canada ont été inspectés; on a découvert qu'ils contenaient des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses destinés à l'exportation vers Hong Kong ou la Chine, apparemment en infraction aux règlements fédéraux.
• Plusieurs contenants d'expédition contenaient des déchets d'équipement électrique renfermant des biphényles polychlorés (BPC). LesBPC sont toxiques tant pour l'environnement que pour la santé humaine.
• On a pu empêcher l'exportation de milliers de moniteurs informatiques et d'autres types de déchets électroniques (cyber-déchets) vers Hong Kong et la Chine.
• L'ASFC a imposé des amendes de 50 801 $ à 27 entreprises canadiennes.

Les entreprises et leurs représentants qui ont été reconnus coupables d'avoir transgressé la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 par procédure sommaire sont passibles d'une amende maximale de 300 000 $, ou d'une peine d'emprisonnement de six mois pour chacun des chefs d'accusation et, en cas de condamnation pour acte criminel, d'une amende maximale de 1 000 000 $, ou d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans.

Cette mesure conjointe d'application de la loi illustre clairement la détermination du Canada d'honorer ses obligations internationales relatives aux déplacements de déchets dangereux, et témoigne des efforts cumulatifs du gouvernement du Canada pour mettre en ouvre des mesures visant à assurer la sécurité du public et à faire face aux préoccupations environnementales. Cette démarche veille également à ce que les exportateurs se conforment aux exigences fédérales en matière d'exportation, et que les déchets électroniques soient éliminés de manière écologique.

Document connexe :

• Des déchets dangereux dans le port de Vancouver [fiche d'information, 2006-12-20]

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