Communiqué de presse

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada accusée d'avoir déversé de l'hydroxyde de sodium dans la rivière Cheakamus en août 2005

North Vancouver (Colombie-Britannique) - Le 3 août 2007 -  À la suite d'une enquête menée conjointement avec le Conservation Officer Service du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, Environnement Canada a porté des accusations contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les pêches et de la B.C. Environmental Management Act.

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada fait face à cinq chefs d'accusation : avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons - paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral; avoir rejeté une substance nocive si le risque existe que la substance pénètre dans des eaux où vivent des poissons - paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches; avoir rejeté des déchets commerciaux- paragraphe 6(2) de la B. C. Environmental Management Act; avoir rejeté des déchets produits par une industrie visée par la Loi - paragraphe 6(3) de la B.C. Environmental Management Act et avoir rejeté des déchets et causé de la pollution - paragraphe 6(4) de la B.C. Environmental Management Act.

Ces accusations font suite au déraillement d'un train, le 5 août 2005, près de Squamish (C.-B.), qui a entraîné un déversement d'hydroxyde de sodium (soude caustique), une substance toxique, dans la rivière Cheakamus. 

Une première comparution devant le tribunal provincial a été fixée au 3 octobre 2007, à North Vancouver (C.-B.).

Les premières infractions au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches sont passibles d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire et d'une amende pouvant atteindre 300 000 $. Les condamnations pour acte criminel peuvent entraîner une amende maximale de 1 000 000 $. Une fois reconnu coupable, l'accusé peut faire face à diverses ordonnances discrétionnaires des tribunaux. 

La British Columbia Environmental Management Act prévoit des amendes pouvant atteindre 1 000 000 $ par chef d'accusation. 

Les agents de l'autorité d'Environnement Canada mènent des enquêtes sur les infractions présumées à un certain nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Environnement Canada collabore avec des organismes partenaires, comme le ministère de l'Environnement de la C.-B., afin de faire appliquer, de façon efficace et efficiente, les lois sur la prévention de la pollution et de veiller à ce que les entreprises et leurs représentants, les ministères fédéraux et leurs représentants ainsi que le grand public se conforment aux lois et aux règlements sur la protection de l'environnement au Canada.

Renseignements :