Communiqué de presse

Des chasseurs condamnés à payer une amende de 15 000 dollars pour des infractions à la chasse 

Hanna (Alberta), le 3 juillet 2007 - Cinq chasseurs américains ont été condamnés à payer une amende de 3 000 dollars chacun à la Cour provinciale de Hanna mercredi le 27 juin pour avoir dépassé la limite permise de prises quotidiennes d'Oies rieuses, en violation de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Les chasseurs Todd Aaron Dailey, William McCall, John Geshay, Freniel Castillo et Jason Rhode doivent également soumettre ensemble un article dans une publication de la sauvagine au sujet de l'infraction et de la peine imposée par la Cour.

En mars 2007, les cinq chasseurs ont plaidé coupables à une accusation chacun d'avoir dépassé la limite permise de prises quotidiennes d'oies rieuses, en violation de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.  Un sixième chasseur dans le groupe est accusé d'avoir dépassé la limite de prises quotidiennes permises et la limite maximale d'Oies rieuses à posséder. Le procès est prévu le 19 décembre 2007.

À la suite d'une enquête conjointe menée par les agents de protection de la faune de l'Alberta Fish and Wildlife ainsi que ceux d'Environnement Canada, on a découvert que les six chasseurs étaient en possession de 47 Oies rieuses, un nombre bien supérieur à la limite quotidienne de trois par non-résidant du Canada. Ils dépassaient donc collectivement la prise quotidienne permise par 24 Oies, et dépassaient leur prise maximale par 11 Oies.

Les préoccupations en matière de conservation ont poussé Environnement Canada à diminuer de cinq à trois la limite permise de prises quotidiennes d'oies rieuses pour les non-résidents du Canada.

En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, l'amende de 15 000 dollars imposée par la Cour sera allouée au Fonds pour dommages à l'environnement. Le Fond, géré par Environnement Canada, fournit aux cours une façon de s'assurer que les sanctions pécuniaires sont utilisées pour s'attaquer aux dommages à l'environnement.

En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, les personnes déclarées coupables par procédure sommaire sont passibles d'une amende maximale de 300 000 dollars pour chaque infraction ou d'une peine de six mois de prison, ou les deux.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :

Garry Bogdan
Division de l'application de la loi sur la faune
Environnement Canada
Tél. : 780-951-8899