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1. Date d'entrée en vigueur
2. Définitions
3. Objectifs de la politique
4. Énoncé de politique
5. Application
6. Exigences de la politique
7. Responsabilités
8. Surveillance
9. Références
10. Renseignements
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
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Politique de reconnaissance

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Définitions

3. Objectifs de la politique

4. Énoncé de politique

5. Application

6. Exigences de la politique

7. Responsabilités

8. Surveillance

9. Références

10. Renseignements

Annexe A- Programme du Prix pour services insignes

Annexe B- Programme du Prix d'excellence

Annexe C- Programme pour Le Prix du Chef de la fonction publique

Annexe D- Lignes directrices pour les prix ministériels

Annexe E- Lignes directrices pour le programme des prix de long service
 
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Date de modification:  2004-01-05 Haut de la page Avis importants