5.1 Les
conséquences énoncées dans la Politique du programme Échanges Canada s'appliquent
à la directive.
6.1 Les
ouvrages de référence nommés dans la Politique
du programme Échanges Canada s'appliquent à la directive.
7.1 Veuillez
adresser les demandes de renseignements au sujet de la directive à
l'administration centrale de votre ministère. Pour l'interprétation de la
directive, l'administration centrale ministérielle peut s'adresser au :
Réseau
du leadership (RL)
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
122, rue Bank
Ottawa, Canada K1A OR3
Téléphone : (613) 943-5526
Télécopieur : (613) 943-5486
Courriel : interchange-echanges@hrma-agrh.gc.ca
Site Web : http://www.psagency-agencefp.gc.ca
7.2 Le RL
est également le point d'accès des organisations de l'extérieur qui veulent
s'informer au sujet d'Échanges Canada.
Addenda (addendum
Agreement) — document écrit signé
quifait état des changements apportés aux conditions énoncées
dans la lettre d'entente.
Administration
publique centrale (core
public administration) — ministères définis à l'annexe I et autres
secteurs de l'administration publique fédérale nommés à l'annexe IV de la Loi
sur la gestion des finances publiques.
Administrateurs
généraux (deputy
heads) — aux fins de l'annexe I de la Loi sur la gestion des
finances publiques, le sous-ministre, et aux fins de l'annexe IV, le
premier dirigeant ou la personne qui occupe un tel poste.
Agent de liaison (liaison officer) — au sein de chaque
organisation, membre du personnel qui aide l'administrateur général à gérer le
programme Échanges Canada.
Corporation personnelle (personal corporation) —
organisation qui appartient entièrement ou partiellement au participant
provenant de l'extérieur, et constituée en personne morale ou prorogée en vertu
d'une loi au Canada ou dans un autre pays.
Lettre
d'entente(letter of Agreement) — document
écrit signé quiénonce les responsabilités de l'organisme
parrain, du participant et de l'organisme d'accueil ainsi que les conditions de
l'affectation.
Participant en affectation à l'extérieur (outgoing participant) —
employé d'une organisation de l'administration publique centrale en affectation
dans une organisation privée, publique ou à but non lucratif de l'extérieur
dans le cadre d'Échanges Canada. Il ne peut s'agir d'un administrateur général
ni d'une personne nommée par le gouverneur en conseil. Il ne participe pas aux
affectations de membres du personnel du cabinet d'un ministre.
Participant
provenant de l'extérieur (incoming participant) — employé d'une organisation privée,
publique ou à but non lucratif en affectation dans une organisation de
l'administration publique centrale au titre du programme Échanges Canada. Il ne
peut s'agir d'un membre du personnel du cabinet d'un ministre.
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