Parlement du Canada
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Chambre des communes - Travaux de la Chambre

39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - )


Pendant la période d’ajournement, tout état, rapport ou autre document à déposer en conformité d’une loi du Parlement ou d’un article du Règlement pourra être déposé auprès de la Greffière les mercredis 19 décembre 2007 et 16 janvier 2008, conformément à l’article 32(1) du Règlement.
Les dates en évidence dans le calendrier fournissent un lien vers les Journaux disponibles.

2007
Octobre
Journaux 16 17 18 19 22 23 24 25 26 29 30 31 
Novembre
Journaux 1 2 13 14 15 16 19 20 21 22 23 26 27 28 29 30 
Décembre
Journaux 3 4 5 6 7 10 11 12 13 14