Fonctionnement d'un REEE

Généralement, le promoteur verse les cotisations aux bénéficiaires. Le revenu tiré des cotisations est versé aux bénéficiaires sous forme de paiements d'aide aux études (PAE). Les bénéficiaires doivent inclure les PAE, mais non les cotisations, dans leur revenu pour l'année où ils les reçoivent.

Le souscripteur ne peut pas déduire les cotisations de son revenu. Généralement, si les cotisations ne sont pas payées aux bénéficiaires, le promoteur les rembourse au souscripteur à la fin du contrat. Habituellement, le souscripteur n'inclut pas les cotisations dans son revenu quand le promoteur les lui rembourse.

Le diagramme ci-dessous donne un aperçu du fonctionnement d'un REEE.