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Pourquoi les EES sont-elles nécessaires?
Les EES aident les décideurs à intégrer les considérations
environnementales dans les politiques, les plans et les programmes qui contribueront
à favoriser le développement durable. La Directive du Cabinet exige
que les ministères et organismes prennent en compte les impacts environnementaux
de leurs MC et de leurs présentations au CT et déterminent si ces
impacts sont importants. La Directive stipule en outre que les considérations
environnementales devraient être intégrées à chaque
option prévue. Toutes les analyses présentées au Ministre
ou au Cabinet ou faisant partie d'importants documents de décision connexes,
comme le plan de communication d'un MC ou un résumé de l'étude
d'impact de la réglementation, devraient rendre compte des résultats
de l'EES détaillée. Les fonctionnaires d'Industrie Canada devraient
aussi réaliser une EES même si le Ministère n'est pas le principal
responsable d'un MC, si le Ministre doit signer ce document avec les autres ministres.
L'EES est un outil de gestion des risques, qui peut permettre au Ministère
de prévoir, d'éviter ou de minimiser les effets environnementaux
néfastes de ses politiques, de ses plans et de ses programmes. L'EES
contribue également à déterminer et à optimiser
les effets environnementaux positifs. Lorsqu'elle est réalisée
à un stade précoce, l'EES peut permettre au Ministère d'épargner
du temps et des ressources. Elle répond également aux préoccupations
du public sur les impacts environnementaux des initiatives parrainées
par le gouvernement.
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Évaluation Environnementale Stratégique
