Questionnaire d'EES

Vous trouverez ci-joint les lignes directrices d’Industrie Canada en ce qui a trait aux évaluations environnementales stratégiques 2007 ainsi qu’un questionnaire. Cliquez sur le bouton de droite de votre souris pour choisir le format voulu et sélectionnez « Enregistrez sous » pour télécharger ces documents sur votre ordinateur.

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Document d'orientation
2007 EES questionnaire
Annexes

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Document d'orientation d'Industrie Canada pour la réalisation d'évaluations environnementales stratégiques (EES)

Les lignes directrices et le questionnaire qui suivent donnent aux auteurs qui préparent des mémoires au Cabinet (MC) et des présentations au Conseil du Trésor (CT) les renseignements nécessaires à la réalisation d'une EES. Dans bien des cas, il ne faudra remplir que la partie Description du projet et de l'évaluation préliminaire du questionnaire.

Le fait de remplir le questionnaire d'EES renforce la conformité à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes modifiée en 2004 (la Directive), y compris la modification concernant la déclaration publique. La Directive indique que les ministres s'attendent à ce qu'une EES soit effectuée lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :

1. le projet est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet;
   
2. la mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

En outre, les ministères fédéraux sont encouragés à réaliser des EES si des circonstances inhabituelles ou particulières le justifient. Par exemple, ils peuvent effectuer une EES si le public se préoccupe considérablement des conséquences environnementales potentielles d'un projet.

Veuillez prendre note que dans certaines situations (voir la section A.6 du questionnaire), il n'est pas nécessaire d'effectuer une EES détaillée.

Qu'est-ce qu'une EES?

Une EES est un processus systématique, exhaustif et itératif d'évaluation des effets environnementaux, tant positifs que négatifs, d'un projet de politique, de plan¹ ou de programme, ainsi que des solutions de rechange qui se présentent. Elle devrait viser principalement à déterminer les considérations stratégiques d'un point de vue général ou conceptuel. L'EES diffère d'une évaluation environnementale de projet (EEP), qui vise à évaluer les effets environnementaux quantitatifs détaillés d'un projet en particulier.

Pourquoi les EES sont-elles nécessaires?

Les EES aident les décideurs à intégrer les considérations environnementales dans les politiques, les plans et les programmes qui contribueront à favoriser le développement durable. La Directive du Cabinet exige que les ministères et organismes prennent en compte les impacts environnementaux de leurs MC et de leurs présentations au CT et déterminent si ces impacts sont importants. La Directive stipule en outre que les considérations environnementales devraient être intégrées à chaque option prévue. Toutes les analyses présentées au Ministre ou au Cabinet ou faisant partie d'importants documents de décision connexes, comme le plan de communication d'un MC ou un résumé de l'étude d'impact de la réglementation, devraient rendre compte des résultats de l'EES détaillée. Les fonctionnaires d'Industrie Canada devraient aussi réaliser une EES même si le Ministère n'est pas le principal responsable d'un MC, si le Ministre doit signer ce document avec les autres ministres.

L'EES est un outil de gestion des risques, qui peut permettre au Ministère de prévoir, d'éviter ou de minimiser les effets environnementaux néfastes de ses politiques, de ses plans et de ses programmes. L'EES contribue également à déterminer et à optimiser les effets environnementaux positifs. Lorsqu'elle est réalisée à un stade précoce, l'EES peut permettre au Ministère d'épargner du temps et des ressources. Elle répond également aux préoccupations du public sur les impacts environnementaux des initiatives parrainées par le gouvernement.

Comment effectuer une EES?

Utilisez le questionnaire d'EES afin de déterminer les impacts - intentionnels ou non - que le projet pourrait avoir, ainsi que leurs effets sur l'environnement. Les EES sont particulièrement efficaces lorsqu'elles sont entreprises tôt au cours de l'élaboration d'un projet de politique, de plan ou de programme.

L'auteur devrait établir les considérations stratégiques de haut niveau plutôt que d'effectuer une analyse quantitative détaillée. Ainsi, l'EES devrait comprendre une description de l'ampleur globale des effets environnementaux et indiquer s'ils sont cumulatifs, à grande échelle ou à long terme. Selon la Directive, l'ampleur des effets environnementaux prévus du projet devraient déterminer le degré d'effort déployé lors de la préparation de l'analyse.

Quand faut-il préparer une déclaration publique?

Il faut préparer une déclaration publique lorsqu'une évaluation détaillée des effets environnementaux a été effectuée dans le cadre d'une EES. Cette déclaration vise à démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus de prise de décision. La divulgation de renseignements est assujettie aux lois, aux règlements et aux politiques qui régissent la publication d'information (p. ex. secret ministériel).

Par où commencer?

1. Examinez le guide, le questionnaire et les trois annexes. Utilisez ces renseignements pour intégrer les considérations environnementales aux décisions relatives à l'élaboration de votre projet.
2. Remplissez le questionnaire dès que possible. Comme c'est le cas pour le projet lui-même, l'EES pourrait subir un certain nombre de modifications dans le cadre du processus de prise de décision.
3. Joignez votre questionnaire d'EES rempli (y compris la déclaration publique au besoin) et les annexes au MC ou à la présentation au CT et suivez les procédures de dépôt normales. Conservez un exemplaire de l'EES pour vos dossiers. Veuillez prendre note que les EES ont le même niveau de sécurité que le document pour lequel elles ont été préparées.

Remarques supplémentaires pour les auteurs de présentations au CT

• Si une EES a déjà été réalisée pour le MC qui a précédé la présentation au CT, il n'est pas nécessaire d'effectuer une EES distincte. Communiquez avec l'auteur du MC afin de déterminer si une EES a été réalisée. Dans l'affirmative, la présentation au CT devrait faire référence à l'EES en présentant brièvement les principales conclusions.
  
• Si la présentation au CT a trait à un projet relevant du pouvoir décisionnel du gouvernement fédéral, il faut réaliser une évaluation environnementale (EE) conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Par exemple, il faut effectuer une EE pour chaque projet dans le cadre duquel nous nous engageons à fournir un soutien financier ou nous délivrons un permis ou une licence, ou que nous entreprenons nous-mêmes. Certaines des activités que nous appuyons ne se définissent plus comme projets et ne devront pas faire l'objet d'une EE. Une définition de projet aux termes de la LCEE se trouve à l'Annexe 3. Veuillez communiquer avec Edith Brassard au 613-957-9913 pour obtenir de plus amples renseignements sur l'EE relative à des projets précis.

Vous trouverez plus d'information sur l'EES et la LCEE dans les annexes ci-jointes et sur les sites Web suivants :

• Site d'Industrie Canada sur l'évaluation environnementale de projets
  
• Agence canadienne d'évaluation environnementale

Personne-ressource
Si vous avez des questions au sujet du processus d'EES, veuillez communiquer avec Georgina Wainwright Kemdirim, Direction générale de la politique stratégique, au 613-948-7277.

1. Pour les besoins de la mise en oeuvre d'une EES, un plan se définit comme étant une initiative ou un projet qui :
• ne découle pas d'un MC ou d'une présentation au CT ou n'en fera pas partie;
• prévoit une affectation de ressources considérable et devrait avoir des effets environnementaux substantiels.