Politiques annulées et normes annulées

Politiques annulées

• La gestion des intérêts
• Mutations
• Gestion des heures supplémentaires
• Horaire flexible
• Emploi à temps partiel
• Semaine de travail variable
• Taxis
• Politique sur les différents modes de prestation de services
• Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation
• Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires

Lignes directrices annulées

• Stationnement
• Conférences

Normes annulées

• Interconnexion de systèmes ouverts - Modèle de référence de base
• Langage de bases de données SQL
• Langage de programmation COBOL
• Critères des applications des systèmes ouverts au Canada (CASOC) - Aperçu
• Spécification des systèmes ouverts de l'industrie et du gouvernement (IGOSS)
• CASOC Profil des couches inférieures
• Profil des systèmes de messageries Partie 2 : Sécurité
• Profil des systèmes de messageries Partie 1 : Profil de base
• CASOC - Profil de gestion
• CASOC - Profil de la sécurité
• CASOC - Profil de transfert, consultation et gestion
• Essai CASOC
• Interface de système d'exploitation transférable en milieu informatique (POSIX), Partie 1 : Interface des programmes d'application de système, Partie 2 : Interpréteur de commandes interactif et utilitaires - Critères d'applicabilité
• Langage de programmation C
• Langage de programmation ADA
• Échange électronique des données - Critères d'applicabilité
• Ligne directrice du gouvernement du Canada sur la mise en œuvre de l'échange électronique des données - Critères d'applicabilité
• Langage normalisé de balisage généralisé (SGML) - Critères d'applicabilité
• Utilisation des caractères français sur les ordinateurs personnels compatibles IBM - Critères d'applicabilité
• Étiquettes internes de bandes magnétiques - Critères d'applicabilité
• Étiquettes externes de bandes magnétiques - Critères d'applicabilité et spécifications techniques
• Code à barres - Critères d'applicabilité
• Langage de programmation Fortran
• CD-ROM - Critères d'applicabilité
• Normes canadiennes sur la micrographie - Critères d'applicabilité
• Normes micrographiques internationales - Critères d'applicabilité
• Normes d'imagerie électronique - Critères d'applicabilité

Annulées à partir du  1^er novembre 2006

• Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor
• Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires
• Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale
• Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux
• Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers
• Politique sur la gestion du matériel
• Politique sur l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
• Politique sur les véhicules automobiles
• Politique sur les voitures de fonction