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Avis

Vol. 137, no 36 — Le 6 septembre 2003

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Plans d'urgence environnementale

Avis est par la présente donné que, conformément au paragraphe 62(1) et à l'article 196 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le ministre de l'Environnement a établi les Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Plans d'urgence environnementale.

Le ministre de l'Environnement
DAVID ANDERSON

NOTES EXPLICATIVES

Les lignes directrices fournissent la clarification nécessaire et servent de guide à ceux qui doivent se conformer au nouveau Règlement sur les urgences environnementales en vertu de l'article 200 de la LCPE (1999), permettant ainsi de réduire le danger posé par les substances toxiques ou autres matières dangereuses à la santé humaine et à l'environnement.

Ces directives et lignes directrices sont disponibles sur le site Web du Registre de la LCPE, à l'adresse www.ec.gc.ca/ CEPARegistry/guidelines, ou par le biais de l'Informathèque d'Environnement Canada : Informathèque, Environnement Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 1-800-668-6767 (téléphone), (819) 953-2225 (télécopieur), enviroinfo@ec.gc.ca (courriel).

[36-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d'abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d'abandon de charte a été reçue de :

No de dossier Nom de la société Reçu
377572-1 GOLD LION FOUNDATION 30/07/2003
397590-8 INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESEARCH CENTRE FOUNDATION/
FONDATION DU CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
05/08/2003

Le 28 août 2003

Le directeur
Direction des services de constitution et de diffusion d'information
ROBERT WEIST
Pour le ministre de l'Industrie

[36-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :

No de dossier Nom de la compagnie Siège social Date d'entrée en vigueur
417595-6 ABN.TV INC. Toronto, Ont. 26/06/2003
417824-6 ADOPTION AGENCY FOR LIFE/
AGENCE D'ADOPTION POUR LA VIE
Metropolitan Region of Montréal, Que. 10/07/2003
417874-2 AFFESTIM (Association de la Francophonie à propos des Femmes en Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques) Québec (Qué.) 24/07/2003
417696-1 Association Internationale de Gérontagogie Sudbury (Ont.) 04/07/2003
417928-5 BEAR RIVER FIRST NATION HERITAGE AND CULTURAL CENTRE Bear River First Nation, N.S. 15/07/2003
417343-1 Blue Fins Swim Association Grande Prairie, Alta. 18/06/2003
416278-1 Canadian Bulgarian Business Alliance (CBBA) Toronto, Ont. 02/05/2003
417365-1 Canadian By Nature Society Vancouver, B.C. 19/06/2003
417580-8 CANADIAN COUNCIL FOR THE ADVANCEMENT OF EDUCATION INC. /LE CONSEIL CANADIEN POUR L'AVANCEMENT DE L'ÉDUCATION INC. Kanata (Ottawa), Ont. 27/06/2003
416848-8 CANADIAN FALLEN FIREFIGHTERS FOUNDATION Ottawa, Ont. 28/05/2003
417987-1 Canadian Institute for Research and Education in Human Systems (CIREHS) /Institut canadien de recherche et d'éducation en systèmes humains (ICRESH) Toronto, Ont. 22/07/2003
417697-9 CANADIAN PBC SOCIETY Regional Municipality of York, Ont. 04/07/2003
417180-2 Central Asian Cultural Centre C.A.C.C. Montréal, Que. 10/06/2003
417802-5 CENTRE FOR SUSTAINABLE COMMUNITIES CANADA Greater Vancouver Regional District of B.C. 10/07/2003
416383-4 CHRISTIAN CHURCH (DISCIPLES OF CHRIST) IN CANADA
ÉGLISE CHRÉTIENNE (DISCIPLES DU CHRIST) AU CANADA
St. Thomas, Ont. 12/05/2003
368548-9 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DES CARAÏBES CDC Montréal (Qué.) 17/11/1999
417811-4 DENTISTS WITHOUT BORDERS CORP. Calgary, Alta. 10/07/2003
416862-3 Divertissement Philippin-Canadien/Filipino-Canadian Entertainment Montréal (Qué.) 29/05/2003
417419-4 Fédération canadienne des ostéopathes /
Canadian Federation of osteopaths
Montréal (Qué.) 13/06/2003
417582-4 FEMMES ET VILLES INTERNATIONAL/WOMEN IN CITIES INTERNATIONAL Montréal (Qué.) 27/06/2003
417417-8 FOUNDATION FOR THE PRESERVATION AND
DISPLAY OF HISTORIC AIRCRAFT
FONDATION POUR LA CONSERVATION ET L'EXPOSITION D'AVIONS HISTORIQUES
Ottawa, Ont. 17/06/2003
417902-1 GALLERY OF HUMAN MIGRATION — GALERIE DE MIGRATION HUMAINE Toronto, Ont. 18/07/2003
417866-1 Goody 2 Shoes Media Calgary, Alta. 07/07/2003
417184-5 HEALTH INNOVATION CANADA Greater Vancouver Regional District of B.C. 10/06/2003
417702-9 INSULIN PUMPERS CANADA Lower Sackville, N.S. 04/07/2003
417937-4 INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR VISION & HEALING Greater Vancouver Regional District of B.C. 16/07/2003
416811-9 International Humanitarian Housing Fund of Canada Beeton, Ont. 21/05/2003
417360-1 LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ADI VAJRA SHAMBHASALEM
ADI VAJRA SHAMBHASALEM INTERNATIONAL SOCIETY
Blind Bay (C.-B.) 19/06/2003
417359-7 L'ASSOCIATION DES CHEVALIERS DU LOTUS D'OR ASSOCIATION OF THE KNIGHTS OF THE GOLDEN LOTUS Blind Bay (C.-B.) 19/06/2003
417635-9 LAURENTIAN REGION CANCER SUPPORT GROUP INC./GROUPE DE SOUTIEN DU CANCER DE LA
RÉGION DES LAURENTIDES INC.
Val-David, Que. 13/06/2003
417409-7 MCTECH FOUNDATION Ottawa, Ont. 17/06/2003
417773-8 MEDICAL GENETICS CANADA INC. Greater Vancouver Regional District of B.C. 14/07/2003
416032-1 NATIONAL BANGLADESHI-CANADIAN COUNCIL Montréal, Que. 02/06/2003
417801-7 NATIONAL TRINBAGO ALLIANCE INC. — ALLIANCE NATIONALE TRINBAGO INC. Mississauga, Ont. 11/07/2003
417856-4 NEIGHBOURLINK SUMMERLAND City of Summerland, B.C. 08/07/2003
417952-8 Network for Democracy and Development Inc. Coquitlam, B.C. 21/07/2003
416374-5 OASIS OF PRAISE CHRISTIAN MINISTRIES INTERNATIONAL Regional Municipality of York, Ont. 09/05/2003
417938-2 ORGANIC FOOD CONFERENCES CANADA Collingwood, Ont. 17/07/2003
417758-4 Ottawa Chinese Arts Troupe Ottawa, Ont. 02/07/2003
417948-0 OTTAWA-GATINEAU FILM AND TELEVISION DEVELOPMENT CORPORATION/SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU FILM ET DE LA TÉLÉVISION D'OTTAWA-GATINEAU Gatineau, Que. 16/07/2003
417936-6 Ottawa Safe Communities Network Ottawa, Ont. 17/07/2003
417366-0 PAKISTANI PROFESSIONALS FORUM, CANADA Mississauga, Ont. 19/06/2003
417606-5 Partners in Charity Canada Association Edmonton, Alta. 25/06/2003
417543-3 Piano Association of Ottawa/Gatineau
Association de piano d'Ottawa/Gatineau
Ottawa, Ont. 27/06/2003
416329-0 Regroupement FMQC.CA Montréal (Qué.) 29/04/2003
418031-3 RESTLESS LEGS SYNDROME FOUNDATION INC. Nanaimo, B.C. 22/07/2003
418125-5 RON EILLIS TEAM CANADA FOUNDATION Guelph, County of Wellington, Ont. 30/07/2003
416416-4 Sapientia Care Inc. Charlottetown, P.E.I. 14/05/2003
417694-4 Société LeGallois pour l'Étude du Contrôle Respiratoire (S.L.E.C.R.) Québec (Qué.) 04/07/2003
417576-0 SILK AND STEEL PROJECTS /PROJETS SILK AND STEEL Montréal, Que. 27/06/2003
418029-1 SPECTRUM INTERVENTION GROUP Ottawa, Ont. 17/07/2003
416908-5 Sports Officials of Canada/Officials Sportifs du Canada Ottawa, Ont. 04/06/2003
416863-1 SUDCAN RELIEF AND DEVELOPMENT SERVICES (S.R.D.S.) Edmonton, Alta. 15/07/2003
417812-2 THE BLUE TREEHOUSE CHARITABLE FOUNDATION Burlington, Ont. 10/07/2003
416613-2 THE CHILDRENS VILLAGE FOR HOPE Carleton Place, Ont. 16/05/2003
417795-9 THE CLERGY BENEFIT FUND OF THE DIOCESE OF SAULT STE. MARIE City of Greater Sudbury, in the District of Sudbury, Ont. 11/07/2003
417953-6 THE NATIONAL CAPITAL INSTITUTE FOR PUBLIC AFFAIRS/L'INSTITUT DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LES AFFAIRES PUBLIQUES Ottawa, Ont. 21/07/2003
417680-4 The Professional Dog Walkers Association International Woodville, Ont. 07/07/2003
417777-1 TORONTO LORDS COMMUNITY ASSOCIATION Toronto, Ont. 14/07/2003
417640-5 TRott FOUNDATION Town of Greely, Ont. 24/06/2003
417763-1 UN COEUR POUR LES AUTRES
A HEART FOR OTHERS
Brossard (Qué.) 15/07/2003

Le 28 août 2003

Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
ROBERT WEIST
Pour le ministre de l'Industrie

[36-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier Nom de la compagnie Date de la L.P.S.
174633-2 HELLENIC CANADIAN FRATERNITY, ORTHODOX VOICE
FRATERNITE HELLENIQUE CANADIENNE, LA VOIX ORTHODOXE
24/06/2003
387301-3 MICRO-RECYC-COOPÉRATION 06/08/2003
304998-1 The Makbraneth Foundation 04/07/2003
393729-1 THE TED NOLAN FOUNDATION 15/07/2003

Le 28 août 2003

Le directeur
Direction des services de constitution et de diffusion d'information
ROBERT WEIST
Pour le ministre de l'Industrie

[36-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier Ancien nom de la compagnie Nouveau nom de la compagnie Date de la L.P.S.
236670-3 FELLOWSHIP OF THE AMERICA'S INC. Church of Healing Energy 25/06/2003

Le 28 août 2003

Le directeur
Direction des services de constitution et de diffusion d'information
ROBERT WEIST
Pour le ministre de l'Industrie

[36-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-007-03

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 182 qui prescrit les exigences minimales requises pour la certification des émetteurs et des récepteurs radio des stations de navire et des stations côtières du service de télécommunications maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz. La version modifiée est :

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 182 (CNR-182), 4e édition, Émetteurs et récepteurs radio maritimes fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz.

Le document a été modifié afin d'inclure des références aux nouvelles normes internationales applicables et de mettre à jour les exigences relatives aux appels sélectifs numériques (ASN). Sa préface contient aussi une description générale de son contenu, y compris une liste des changements principaux.

Le document susmentionné entrera en vigueur à partir de la date de publication de cet avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.

Toute question relative à cet avis devrait être adressée au Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique, (613) 990-4699 (téléphone), (613) 991-3961 (télécopieur), res.nmr@ic.gc.ca (courriel).

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en deçà de 90 jours de la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à : http://strategis.gc.ca/ spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa, Canada K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-007-03).

Pour obtenir des copies

La version électronique de ce document est disponible sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http:// strategis.gc.ca/spectre. Veuillez noter que le document susmentionné et la Liste des normes applicables au matériel radio sont aussi disponibles sur ce site Web.

La version imprimée officielle du présent avis est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : http://canadagazette. gc.ca/subscription-f.html.

Le 29 août 2003

Le directeur général
Génie du spectre
R. W. MCCAUGHERN

[36-1-o]

COUR SUPRÊME DU CANADA

LOI SUR LA COUR SUPRÊME

Session avancée

La session de la Cour suprême du Canada, qui doit normalement commencer le mardi 7 octobre 2003, est avancée et commencera le lundi 6 octobre 2003.

Le 6 septembre 2003

Le registraire
ANNE ROLAND

[36-1-o]

 

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML). Le contenu de la version électronique est exact et identique au contenu de la version imprimée officielle sauf à quelques exceptions près dont les références, les symboles et les tableaux.

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Mise à jour : 2006-11-23