Billets liés à des contrats à terme gérés des séries N-4, N-5, N-6, N-7, N-7A et N-8 de la Banque de développement du Canada
La Banque de développement du Canada (« BDC ») donne, par les présentes, avis aux investisseurs de billets liés à des contrats à terme gérés qu'à compter du 1er janvier 2008, toutes les opérations sur les contrats du programme multiconseils sous-jacents aux billets seront interrompues. Seules les opérations sur les contrats seront interrompues, mais les billets demeureront en circulation jusqu'à la date d'échéance de leur série respective.
De plus, la Banque de développement du Canada et Tricycle Asset Management Capital Corporation informent les détenteurs des billets liés à des contrats à terme gérés des séries N-4 et N-5 que la date de remboursement par anticipation du 31 décembre a été ajoutée au calendrier des dates de remboursement par anticipation. La prochaine date de remboursement par anticipation aura lieu, par conséquent, le 31 décembre 2007 et semestriellement par la suite jusqu'à l'échéance des billets. Aucuns frais de remboursement par anticipation ne seront payables dans le cadre d'un remboursement par anticipation des billets de la série N-4 ou N-5 aux dates supplémentaires de remboursement par anticipation. Toutes les autres modalités applicables aux billets des séries N-4 et N-5 demeurent les mêmes et sont décrites dans le document d'information applicable.
Les investisseurs qui souhaitent demander le remboursement de leurs billets à une date de remboursement par anticipation devraient communiquer avec leur conseiller financier. Un avis écrit de la décision de l'investisseur de demander le remboursement par anticipation doit être reçu au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de remboursement par anticipation visée. Les investisseurs souhaitant demander le remboursement par anticipation le 31 décembre 2007 doivent faire parvenir leur avis à leur conseiller financier avant le 6 décembre 2007 à 16h (HNE).
Le capital des billets des séries N-4, N-5, N-6, N-7, N-7A et N-8 et le rendement minimum garanti des billets de série N-5 à N-8 demeurent protégés par BDC et, par conséquent, garantis par le gouvernement du Canada lorsque ceux-ci ont été acquis à leur prix d'émission et détenus jusqu'à échéance.
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Pour de plus amples renseignements, notamment au sujet des remboursements par anticipation, prière de référer au document d'information applicable ou de visiter le site de Tricycle, au http://www.3-wheeler.com/.
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Foire aux questions
Q. Pourquoi Tricycle a-t-elle annoncé qu'elle cessait les négociations?
R. La situation difficile que connaissent les marchés pour les contrats à terme gérés depuis plusieurs années – plus particulièrement pour les conseillers en négociation de marchandises – ne s'est pas améliorée. Au cours de cette période, nous avons réduit l'affectation de l'actif du programme de négociations en conséquence pour préserver le capital. Cependant, maintenant, étant donné les difficiles conditions actuelles pour la négociation des contrats à terme et la mise en commun des capitaux qui ne permet pas aux exploitants du programme d'assurer pleinement la diversification (n'étant plus en mesure de respecter les montants minimum d'investissement exigés par les conseillers en négociation de marchandises de Tricycle), par mesure de prudence, nous devons mettre fin au volet négociation du programme. La Banque de développement du Canada et la Commission canadienne du blé, les émetteurs, sont d'accord avec cette décision.
Q. Que cela signifie-t-il pour les investisseurs?
R. Aucun rendement ne sera tiré de la négociation de contrats à terme. Les investisseurs qui détiennent leurs billets liés à des contrats à terme gérés de la BDC ou de la CCB jusqu'à l'échéance continueront de bénéficier de la protection de la notation AAA du capital de toutes les séries de billets liés à des contrats à terme gérés et, dans le cas des billets des séries N-5 à N-12, du rendement minimum garanti à l'échéance s'ils ont été achetés au prix d'émission.
Q. Cela signifie-t-il que Tricycle ne fait plus affaires?
R. Tricycle demeure en affaires. Seul le volet négociations des contrats du programme est abandonné. Tricycle continuera d'assurer le service à la clientèle et de superviser les fonds investis jusqu'à l'échéance des dernières séries de billets liés à des contrats à terme gérés en 2014.
Q. Les contrats à terme ne sont-ils plus des investissements viables?
R. Les contrats à terme gérés n'ont pas réalisé de bons rendements depuis plusieurs années. Même si à certains moments ils affichaient de bons rendements, la situation actuelle des marchés a été particulièrement éprouvante pour ce secteur.
Q. Comment les détenteurs peuvent-ils surveiller leur investissement jusqu'à l'échéance?
R. Aucun changement n'est apporté au mode de publication des résultats. La valeur liquidative continuera d'être publiée et affichée sur ce site, comme par le passé.
Q. Les privilèges de remboursement par anticipation décrits dans le document d'information sont-ils maintenus?
R. Oui, les privilèges de remboursement par anticipation demeurent les mêmes que ceux décrits dans le document d'information pertinent. Le montant des remboursements qui ont lieu avant l'échéance (aux dates prévues de remboursement) sera établi en fonction de la valeur liquidative, déduction faite des frais de remboursement par anticipation applicables. La prochaine possibilité d'obtenir le remboursement par anticipation tombe en décembre 2007 pour toutes les séries, y compris les séries N-4 et N-5. Les dates de remboursement de toutes les séries, de même que la valeur liquidative, sont affichées sur le site Internet de Tricycle, au 3-wheeler.com, accessibles depuis la page d'accueil.
Q. Si vous ne négociez plus de contrats, pourquoi exigez-vous quand même des frais?
R. Après l'interruption des négociations de contrats, aucuns frais de gestion ne seront payés aux conseillers en négociation de marchandises et aucuns frais administratifs ne seront versés aux membres du groupe de démarchage. Toutefois, le programme continuera d'engager des frais d'exploitation du fait de son maintien, comme notamment les frais d'agent des transferts, les frais d'avocats et de vérification et les frais d'administration. De plus, les frais de remboursement, s'ils s'appliquent, continueront d'être payés par les porteurs de billets si ceux-ci choisissent de demander un remboursement par anticipation, conformément au document d'information de chaque série de billets. Ces frais n'ont pas d'incidence sur les rendements garantis à l'échéance.
Q. Pourquoi les investisseurs ne peuvent-ils pas obtenir le capital et le rendement minimum garanti maintenant ?
R. Les billets à capital protégé sont ainsi structurés à leur émission. Une partie de chaque billet est investie pour la durée du billet afin de procurer suffisamment de rendement à l'échéance pour rencontrer l'exigence de protection du capital et du rendement minimum. Toute demande de rachat avant la date d'échéance peut se solder par un montant inférieur ou supérieur au montant protégé à échéance. Toutes les séries de billets, notamment les séries N-4 et N-5, peuvent être remboursées au 31 décembre 2007.
