Les questions et réponses ci-dessous constituent un résumé de certaines caractéristiques des billets de BDC. Les renseignements fournis doivent tenir compte des conditions spécifiques indiquées dans le document d'information accompagnant chaque billet et être lus à la lumière de ces conditions.
1. Les billets sont-ils admissibles au REER?
Oui, les billets sont admissibles au REER.
2. Où puis-je obtenir de l'information détaillée sur la performance du billet BDC que je détiens dans mon portefeuille?
Vous trouverez le document d'information expliquant les dispositions de votre billet ainsi qu'un sommaire de sa performance dans les sections suivantes:
3. Quelle est la cote de crédit de BDC?
En date d'aujourd'hui, les obligations de BDC en dollars canadiens arrivant à échéance dans plus d'un an sont cotées [AAA] par DBRS (Dominion Bond Rating Service Limited), [AAA] par S&P (Standard & Poor's Rating Service) et [Aaa] par Moody's (Moody's Investor Services Inc.).
4. Le capital des billets est-il protégé?
Les billets émis par BDC constituent des obligations directes et inconditionnelles de BDC et, à ce titre, ils constituent des obligations directes et inconditionnelles de Sa Majesté du chef du Canada. La totalité du capital des billets est protégé si le billet est détenu jusqu'à échéance. Le capital des billets n'est cependant pas protégé si l'investisseur vend les billets avant l'échéance.
5. Les porteurs de billets auront-ils droit à des certificats représentant les billets qu'ils ont achetés?
Sauf dans certaines circonstances précises, les porteurs de billets n'ont pas droit à des certificats représentant les billets sous forme définitive. Les porteurs de billets ne sont pas inscrits dans les registres tenus par la CDS (Canadian Depository for Securities Limited), sauf par l'entremise d'un mandataire, adhérent de la CDS. Les investisseurs détiennent leurs participations dans les billets par le biais de leur compte-client chez un agent de placement.
6. Comment puis-je acheter ou vendre un billet BDC avant sa date d'échéance sur le marché secondaire?
Si le billet est coté à la Bourse de Toronto:
- Demandez à votre courtier de placer un ordre d'achat ou de vente de ce billet à la Bourse de Toronto. Il est possible qu'il n'y ait ni acheteur ni vendeur pour ce billet.
Si le billet n'est pas coté en bourse:
- Demandez à votre courtier s'il existe une offre ou une demande sur le marché secondaire pour ce billet. Le développement d'un marché secondaire liquide pour les billets BDC n'est pas automatique.
7. Je détiens un billet BDC dont le rendement à l'échéance sera fonction de la performance d'un indice de marché, d'un fonds ou d'un panier d'actions. Quel était le niveau initial de cet indice, fonds ou panier d'actions à partir duquel se fera le calcul du rendement payable à l'échéance?
Vous trouverez ces renseignements en cliquant sur l'hyperlien performance dans les sections suivantes:
8. Mon billet BDC est-il rachetable à mon gré avant sa date d'échéance et si oui, comment puis-je exercer ce droit?
Certains billets sont rachetables au gré du détenteur, d'autres pas. Consultez le document d'information du billet à ce sujet sous la rubrique Privilège de remboursement.
9. La valeur liquidative du fonds sous-jacent à la performance de mon billet BDC est de 10,50 $. Pourquoi m'offre-t-on 9,50 $ au rachat?
La valeur liquidative de 10,50 $ ne servira qu'au calcul du rendement payable à l'échéance du billet. Si le billet venait à échéance aujourd'hui et que la valeur liquidative initiale était de 10 $ au moment de l'émission, le rendement payable serait de 5 % [(10,50 - 10) / 10 ].
Toutefois, s'il reste encore quelques années avant l'échéance, le prix offert sur le marché secondaire tiendra compte du terme restant avant le paiement du rendement, des fluctuations potentielles de la valeur du fonds (affectant le rendement) et des frais de structure non amortis.
10. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements sur la performance de mon billet BDC depuis sa date d'émission?
Communiquez avec l'agent de calcul affecté au suivi de la performance de votre billet BDC, préférablement par l'entremise de votre courtier. Vous trouverez les coordonnées de l'agent de calcul en cliquant sur l'hyperlien performance dans les sections suivantes:
11. Quel sera le traitement fiscal (revenu d'intérêt ou gain de capital) du rendement produit par un billet structuré BDC?
L'excédent du montant du rachat à l'échéance sur le capital payable au porteur, s'il y a lieu, ne pourra être déterminé qu'à la date d'échéance, et le droit à cet excédent ne prendra naissance qu'à ce moment. Le montant de cet excédent, le cas échéant, sera inclus dans le revenu du porteur à titre d'intérêt pour l'année d'imposition au cours de laquelle la date d'échéance du billet aura été atteinte.
À la disposition d'un billet découlant du paiement à l'échéance par BDC, le porteur réalisera un gain en capital (ou subira une perte en capital) dans la mesure où le paiement encaissé à ce moment, déduction faite du montant, le cas échéant, devant être inclus dans le revenu du porteur pour l'année de cette disposition à titre d'intérêt, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté du billet pour le porteur.
L'Agence des douanes et du revenu du Canada (« ADRC ») ne s'est pas prononcée à savoir si les montants reçus ou réputés reçus par le porteur au moment de toute disposition réelle ou réputée d'un billet, à l'exception de la disposition découlant du paiement par la Banque à la date d'échéance, donnent lieu à un gain en capital (ou à une perte en capital) ou à un revenu (ou à une perte ordinaire).
En général, le porteur devrait réaliser un gain en capital (ou subir une perte en capital) à la disposition d'un billet, à l'exception d'une disposition découlant d'un paiement par BDC à l'échéance, égal au montant par lequel le produit de disposition moins des frais raisonnables de disposition est supérieur (ou est inférieur) au prix de base rajusté du billet pour le porteur. Les porteurs qui disposent d'un billet dans un court délai avant l'échéance, devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité en ce qui concerne leur situation particulière.
12. Les billets BDC sont-ils exempts de la taxe sur le capital?
Non. Les corporations qui détiennent des billets BDC ne peuvent réclamer d'exemption de taxe sur le capital puisque BDC en est déjà exemptée.
