Vol. 137, no 45 — Le 8 novembre 2003
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
CHANGEMENT DE LA DATE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE
Tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Le 24 septembre 2003, le Tribunal canadien du commerce extérieur avisait qu'il procéderait au réexamen relatif à l'expiration (réexamen relatif à l'expiration no RR-2003-002), en vertu du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, des conclusions qu'il a rendues le 2 juillet 1999, dans le cadre de l'enquête no NQ-98-004, concernant les tôles et les feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud.
L'avis indiquait que, dans l'éventualité où le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada déciderait qu'il y aurait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping, l'enquête du Tribunal reprendrait le 23 janvier 2004 et qu'une audience publique serait tenue dans la salle d'audience du Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 19 avril 2004, à 9 h 30.
Veuillez noter, par la présente, que la date à laquelle l'audience publique commencera est repoussée au 26 avril 2004, à 9 h 30.
Ottawa, le 28 octobre 2003
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
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DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2003-524 Le 28 octobre 2003
Corus Radio Company
St. Thomas (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFHK-FM St. Thomas, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
2003-525 Le 28 octobre 2003
L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Approuvé — Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples desservant Yellowknife, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
2003-526 Le 28 octobre 2003
Radio-Classique Montréal inc.
Montréal (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
2003-527 Le 29 octobre 2003
3850099 Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
Approuvé en partie — Modification à la nature du service du service national de programmation spécialisée de catégorie 2 connu sous le nom de MTV2.
2003-528 Le 29 octobre 2003
Astral Radio inc.
Sherbrooke (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHLT Sherbrooke, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
2003-529 Le 30 octobre 2003
Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CINW Montréal et son émetteur à ondes courtes CFCX Montréal, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
2003-530 Le 30 octobre 2003
Société Radio-Canada
Nipigon (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV Nipigon, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
2003-531 Le 30 octobre 2003
303198 Alberta Ltd.
High Prairie (Alberta)
Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 303198 Alberta Ltd. pour l'entreprise desservant High Prairie.
2003-532 Le 30 octobre 2003
Société Radio-Canada
Saint-Pamphile (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBSPT Saint-Pamphile, qui retransmet la programmation de CKRT-TV Rivière-du-Loup, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
2003-533 Le 31 octobre 2003
Société Radio-Canada
Manouane, Obedjiwan, Mistassini et Wemindji (Québec)
Approuvé — Renouvellement des licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBFA-FM-1 Manouane, CBFA-FM-2 Obedjiwan, CBFM-FM Mistassini et CBFW-FM Wemindji, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
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AVIS PUBLIC 2003-59
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. The Sports Network Inc. (TSN), le Réseau des Sports (RDS) Inc. (RDS)
et Country Music Television Ltd. (CMT)
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de leur entreprise nationale de programmation spécialisée analogique appelée spécifiquement The Sports Network, Réseau des sports et Country Music Television.
Date limite d'intervention : le 15 décembre 2003
Le 30 octobre 2003
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