Gazette du Canada

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié une ordonnance le 8 avril 2005 concernant une plainte (dossier n^o PR-2004-052) déposée par Everest VIT, Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet d'un marché (invitation n^o W3474-05W500/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation portait sur la fourniture de vidéoscopes.

Ayant déterminé que la plainte n'avait pas de fondement valable, le Tribunal, aux termes de l'alinéa 10a) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, a rejeté la plainte.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2004-061) déposée par MTS Allstream Inc., de Winnipeg (Manitoba), Call-Net Enterprises Inc., de Toronto (Ontario), et Telus Communications Inc., de Burnaby (Colombie-Britannique), concernant des marchés (invitations n^os EN994-045668/A et EN994-045668/B) passés par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du gouvernement du Canada. Les invitations portent sur la prestation de services d'accès local à des établissements du gouvernement situés dans le secteur de la capitale nationale. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.

Il est allégué que TPSGC a rédigé des parties de la demande de proposition, tout particulièrement les sections portant sur les délais pour la mise en œuvre et la présentation de soumissions, et des parties des exigences relatives à la mise en œuvre technique et des exigences techniques, de façon à exercer une discrimination contre les fournisseurs de services non titulaires.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier n^o PR-2004-051) déposée par ProSpect Scientific (ProSpect), d'Orangeville (Ontario), concernant un marché (invitation n^o 31241-046192/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du Conseil national de recherches du Canada. L'invitation porte sur la fourniture d'un système de spectroscopie Raman.

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2^e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

Approuvé — Exploitation d'un nouvel émetteur FM à La Ronge pour l'entreprise de programmation de radio CKBI Prince Albert.

Approuvé — Exploitation d'un nouvel émetteur FM à La Ronge pour l'entreprise de programmation de radio CHQX-FM Prince Albert.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian News – Tamil. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Malayalam Channel One. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Bangla Channel One. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Bangla Channel Two. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Urdu Channel Two. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Urdu Channel Three. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Hindi Movie Channel Two. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Modification des conditions de licence qui portent sur la nature du service de l'entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connue sous le nom CTV Newsnet, tel qu'il est indiqué dans la décision.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Music Network One (Hindi Music) – AMN1. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Music Network Two (Hindi Music) – AMN2. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Music Network Three (Tamil Music) – AMN3. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Arabic News Channel. La licence expirera le 31 août 2011.

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian Devotional Music & Discourse Channel. La licence expirera le 31 août 2011.

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 juin 2005, à 9 h 30, à l'Embassy Suites Hotel, 6700, boulevard Fallsview, Niagara Falls (Ontario), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 12 mai 2005.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à St. Catharines.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Woodstock.

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJFH-FM Woodstock.

Afin de convertir la station de radio CKOT Tillsonburg de la bande AM à la bande FM.

En vue de renouveler la licence de son entreprise de programmation par satellite au câble et ses émetteurs, qui expire le 31 août 2005.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée CTV NewsVu.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Le Réseau Grand Air.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Parent Channel.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Soccer Net.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale à Haliburton.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type A de langue anglaise à Little Current.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Pembroke.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Wasaga Beach.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir la localité susmentionnée.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue française associée à sa station CIVM-TV à Montréal.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française.

20. Telus Communications Inc.
Rimouski et les régions avoisinantes, Saint-Georges et les régions avoisinantes, Sept-Îles et les régions avoisinantes, Baie-Comeau et les régions avoisinantes, Gaspé et les régions avoisinantes, Montmagny et les régions avoisinantes et Sainte-Marie et les régions avoisinantes (Québec)

En vue d'obtenir une licence régionale de classe 1 visant l'exploitation d'entreprises de distribution par câble pour desservir les endroits susmentionnés.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale à faible puissance de langue anglaise à Estevan.

En vue d'acquérir la participation de 49 p. 100 de MMBL dans Edmonton Vibe Partnership (EVP).

23. Newcap Inc., au nom d'une filiale de Corus Radio Company (CRC) devant être incorporée (NewCo)
Red Deer (Alberta)

Afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir la propriété et le contrôle des entreprises de programmation de radio CIZZ-FM Red Deer et CKGY-FM Red Deer présentement détenues par CRC, une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Windermere.

À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95 en date du 10 décembre 2004, le Conseil annonce que l'article suivant est modifié et le changement est en caractères gras. La date limite d'intervention a également été prorogée jusqu'au 9 mai 2005.

Afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B en langue autochtone à Calgary, autorisée par Trois nouvelles stations de radio pour desservir Calgary, décision CRTC 2001-172, 12 mars 2001.

La requérante demande de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise au 12 septembre 2005 afin de compléter les travaux de construction et de mettre en œuvre le service.

Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 13 mai 2005.

1. Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une condition de licence autorisant son entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe à distribuer, à des canaux partiels ou omnibus, les émissions locales uniques des stations de télévision canadiennes qu'elle ne distribue pas encore de manière intégrale.

Avis est par les présentes donné que le 7 avril 2005, Lighthouse Energy Trading Company, Inc. (le « demandeur ») a déposé auprès de l'Office national de l'énergie (l'« Office »), conformément à la section II de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la « Loi »), une demande d'autorisation pour exporter un maximum de 500 mégawatts de courant garanti et non garanti par an, pour une période de 10 ans.

L'Office souhaite recevoir les commentaires de parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil qu'une audience publique soit tenue. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après expliquent en détail la procédure à suivre.

1. Le demandeur devra déposer et conserver au dossier, aux fins d'examen public pendant les heures normales d'ouverture, des copies de la demande à ses bureaux situés à l'adresse suivante : Lighthouse Energy Trading Company, Inc., 119 North Friberg Avenue, Suite B, Fergus Falls, Minnesota 56537, États-Unis, (218) 998-9600 (téléphone), (218) 998-9601 (télécopieur). Le demandeur devra fournir une copie de la demande à toute personne en faisant la demande. Une copie de la demande peut également être consultée durant les heures normales d'ouverture à la bibliothèque de l'Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

2. Toute personne désirant déposer des commentaires devra les déposer auprès du secrétaire de l'Office, au 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, (403) 292-5503 (télécopieur), ainsi qu'auprès du demandeur, au plus tard le 16 mai 2005.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l'Office tiendra compte de tous les facteurs qu'il estime pertinents. Il s'intéresse, en particulier, aux commentaires sur les questions suivantes :

a) les conséquences de l'exportation de l'électricité sur les provinces autres que la province exportatrice;

(i) a informé ceux qui se sont déclarés intéressés par l'achat d'électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,

(ii) a permis l'achat d'électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l'intention d'acheter de l'électricité pour consommation au Canada.

4. Toute réponse aux commentaires que le demandeur désire présenter en réponse aux points 2 et 3 du présent avis de demande et des présentes instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès du secrétaire de l'Office et doit être signifiée à la partie qui a déposé le commentaire, au plus tard le 31 mai 2005.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l'examen mené par l'Office, prière de communiquer avec Michel L. Mantha, secrétaire, (403) 299-2714 (téléphone), (403) 292-5503 (télécopieur).

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