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Vol. 139, no 16 — Le 16 avril 2005

DÉCRETS EN CONSEIL

STATISTIQUE CANADA

Recensement de l'agriculture de 2006

C.P. 2005-396 Le 22 mars 2005

Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu de l'article 20 et du paragraphe 21(1) de la Loi sur la statistique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prescrit les questions à poser lors du recensement de l'agriculture de 2006, lesquelles sont conformes à l'annexe ci-après.

*** Les tableaux, les graphiques, les équations, les symboles chimiques, les cartes, les formulaires ainsi que les illustrations ont été retirés du document puisqu'ils ne peuvent être convertis en format HTML. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les éléments retirés, communiquez avec Lynda Kemp, Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, (613) 951-3841 ou consultez la version PDF du document. ***

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du décret.)

Le décret vise à prescrire les questions à poser lors du recensement de l'agriculture de 2006.

[16-1-o]

STATISTIQUE CANADA

Recensement de la population de 2006

C.P. 2005-395 Le 22 mars 2005

Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu des paragraphes 19(1) et 21(1) de la Loi sur la statistique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe au mois de mai 2006 le recensement de la population par Statistique Canada et prescrit les questions à poser lors du recensement de la population de 2006, lesquelles figurent à l'annexe ci-après.

ANNEXE

ÉTAPE A

CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI

1. Inscrivez votre numéro de téléphone :

Ind. rég. _________

N° de téléphone ______ ____________

2. Remplissez cette partie s'il n'y a pas d'adresse imprimée dans l'espace pour l'adresse ci-dessus ou si vous viviez à une autre adresse le 16 mai 2006.

N° et rue ou lot et concession

__________________________

N° d'app.

_________________________

Ville, municipalité, village, réserve indienne

__________________________

Province / territoire

_____________

Code postal

______ _______

Nota : pour alléger le questionnaire, le genre masculin est employé la plupart du temps pour désigner à la fois les hommes et les femmes.

1. QUI INSCRIRE À L'ÉTAPE B

  • TOUTES LES PERSONNES QUI VIVENT HABITUELLEMENT ICI, À CETTE ADRESSE, y compris les nouveau-nés et les colocataires;
  • Les ÉTUDIANTS qui retournent vivre chez leurs parents durant l'année doivent être inscrits à l'adresse de leurs parents, même s'ils demeurent ailleurs pendant leurs études ou leur emploi d'été;
  • Les ENFANTS EN GARDE PARTAGÉE qui habitent ici la plupart du temps. Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils demeurent le 16 mai 2006;
  • Les CONJOINTS QUI DEMEURENT AILLEURS à cause de leur travail ou de leurs études mais qui reviennent ici périodiquement;
  • Les IMMIGRANTS REÇUS qui demeurent habituellement à cette adresse;
  • Les personnes qui réclament le STATUT DE RÉFUGIÉ et les membres de leur famille qui demeurent ici avec elles;
  • Les PERSONNES D'UN AUTRE PAYS AYANT UN PERMIS DE TRAVAIL OU D'ÉTUDES et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
  • Les PERSONNES qui vivent habituellement ici, mais qui se trouvent depuis MOINS DE SIX MOIS DANS UN ÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL (comme un foyer pour personnes âgées, un hôpital ou une prison);
  • Les PERSONNES qui demeurent ici le 16 mai 2006 et QUI N'ONT PAS DE RÉSIDENCE HABITUELLE AILLEURS.

2. NE PAS INSCRIRE À L'ÉTAPE B

  • Les personnes qui ont leur résidence habituelle à une autre adresse au Canada et qui demeurent ici temporairement (par exemple, des personnes en visite ou des personnes qui ont leur résidence secondaire ici, à cette adresse);
  • Les résidents d'un autre pays en visite au Canada (par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances);
  • Les personnes qui sont des représentants du gouvernement d'un autre pays et les membres de leur famille.

3. S'IL N'Y A PERSONNE À INSCRIRE À L'ÉTAPE B

Si toutes les personnes qui demeurent à cette adresse le 16 mai 2006 vivent habituellement ailleurs au Canada ou sont des visiteurs ou des représentants du gouvernement d'un autre pays, cochez le cercle.
  • Inscrivez ci-dessous votre nom et votre numéro de téléphone habituel. Ne remplissez pas le questionnaire. Retournez-le dans l'enveloppe affranchie ci-jointe.
  • Nom de famille ___________________
    Prénom _________________________
  • Ind. rég._________
    N° de téléphone _______ ______________

ÉTAPE B

1. En vous incluant, combien de personnes vivent habituellement ici, à cette adresse, le 16 mai 2006? Comptez toutes les personnes vivant habituellement ici, même si elles sont temporairement absentes.

_____

2. En vous incluant, inscrivez en LETTRES MAJUSCULES ci-dessous toutes les personnes qui vivent habituellement ici. Commencez par inscrire les nom et prénom d'un adulte puis, s'il y a lieu, ceux du conjoint et de leurs enfants qui vivent habituellement ici. Continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement ici.

  NOM DE FAMILLE PRÉNOM
Personne 1 ________________________________
Personne 2 ________________________________
Personne 3 ________________________________
Personne 4 ________________________________
Personne 5 ________________________________
Personne 6 ________________________________
Personne 7 ________________________________
Personne 8 ________________________________
Personne 9 ________________________________
Personne 10 ________________________________

ÉTAPE C

Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites à l'étape B parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure?

Par exemple :

  • une personne vivant à cette adresse qui a un autre domicile;
  • une personne temporairement absente.

Non

Oui — Précisez le nom, le lien et la raison.

Nom(s) ___________________________

___________________________

Lien / Raison _______________________

___________________________

ÉTAPE D

1. Y a-t-il un exploitant agricole inscrit à l'étape B qui produit au moins un produit agricole destiné à la vente? (cultures, animaux, lait, volaille, œufs, produits de serre ou de pépinière, arbres de Noël, gazon, miel, abeilles, produits de la sève d'érable, fourrure, etc.)

Non — Passez à l'étape E

Oui

2. Est-ce que cet exploitant agricole prend les décisions de gestion quotidiennes relatives aux activités de la ferme?

Non

Oui

ÉTAPE E

Transcrivez les noms inscrits à l'étape B à la question 1 au haut de la page 4.

Suivez le même ordre.

1. NOM

Transcrivez dans les espaces ci-contre les noms dans le même ordre qu'à l'étape B. Répondez ensuite aux questions suivantes pour chaque personne.

PERSONNE 1

Nom de famille

___________________________

Prénom

___________________________

2. SEXE

Masculin

Féminin

3. DATE DE NAISSANCE

Exemple : Jour Mois Année
1  3 0  2 1  9  5  0

Si la date exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

Date de naissance

Jour _________

Mois _________

Année ________

4. ÉTAT MATRIMONIAL

Cochez un seul cercle.

Jamais légalement marié (célibataire)

Légalement marié (et non séparé)

Séparé, mais toujours légalement marié

Divorcé

Veuf ou veuve

5. Cette personne vit-elle avec un partenaire en union libre?

Par union libre, on entend deux personnes de sexe opposé ou de même sexe qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l'une à l'autre.

Oui

Non

6. LIEN AVEC LA PERSONNE 1

Pour chaque personne vivant habituellement ici, indiquez le lien avec la Personne 1.

Cochez ou précisez une seule réponse.

Les enfants d'une autre union, les enfants adoptés et les enfants d'un partenaire en union libre doivent être considérés comme des fils et des filles.

Si aucune des réponses fournies ne s'applique, utilisez la case "Autre" pour indiquer le lien avec la Personne 1.

Exemples d'"autres" liens avec la Personne 1 :

  • cousin ou cousine
  • nièce ou neveu
  • époux ou épouse du chambreur ou de la chambreuse
  • fille ou fils du ou de la colocataire
  • employé ou employée
  • conjoint marié de même sexe ou conjointe mariée de même sexe

PERSONNE 1

PERSONNE 1

PERSONNE 2

Époux ou épouse de la Personne 1

Partenaire en union libre de sexe opposé de la Personne 1

Partenaire en union libre de même sexe de la Personne 1

Fils ou fille de la Personne 1

Gendre ou bru de la Personne 1

Petit-fils ou petite-fille de la Personne 1

Père ou mère de la Personne 1

Beau-père ou belle-mère de la Personne 1

Grand-père ou grand-mère de la Personne 1

Frère ou sœur de la Personne 1

Beau-frère ou belle-sœur de la Personne 1

Chambreur ou chambreuse

Colocataire

Autre — Précisez

___________________________

___________________________

ACTIVITÉS DE LA VIE QUOTIDIENNE

7. Cette personne a-t-elle de la difficulté à entendre, à voir, à communiquer, à marcher, à monter un escalier, à se pencher, à apprendre ou à faire d'autres activités semblables?

Oui, parfois

Oui, souvent

Non

8. Est-ce qu'un état physique ou un état mental ou un problème de santé réduit la quantité ou le genre d'activités que cette personne peut faire :

a) à la maison?

Oui, parfois

Oui, souvent

Non

b) au travail ou à l'école?

Oui, parfois

Oui, souvent

Non

Ne s'applique pas

c) dans d'autres activités, par exemple, dans les déplacements ou les loisirs?

Oui, parfois

Oui, souvent

Non

RENSEIGNEMENTS SOCIOCULTURELS

9. Où cette personne est-elle née?

Précisez une seule réponse, suivant les frontières actuelles.

Née au Canada
T.-N.-L. Manitoba
Î.-P.-É. Sask.
N.-É. Alberta
N.-B. C.-B.
Québec Yukon
Ontario T.N.-O.
  Nunavut
Née à l'extérieur du Canada
Précisez le pays
____________________________

10. De quel pays cette personne est-elle un citoyen?

Indiquez plus d'une citoyenneté, s'il y a lieu.

« Du Canada, par naturalisation » désigne la procédure par laquelle, selon la Loi sur la citoyenneté, un immigrant se voit accorder la citoyenneté du Canada.

Du Canada, par naissance

Du Canada, par naturalisation

Autre pays — Précisez

___________________________

11. Cette personne est-elle, ou a-t-elle déjà été, un immigrant reçu?

Un "immigrant reçu" (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

Non — Passez à la question 13

Oui

12. En quelle année cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois?

Année ________

Si l'année exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

13. Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

Cochez un seul cercle.

Français seulement

Anglais seulement

Français et anglais

Ni français ni anglais

14. Quelle(s) langue(s), autre(s) que le français ou l'anglais, cette personne connaît-elle assez bien pour soutenir une conversation?

Aucune

OU

Précisez laquelle ou lesquelles

________________________

________________________

15. a) Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?

Français

Anglais

Autre — Précisez

________________________

b) Cette personne parle-t-elle régulièrement d'autres langues à la maison?

Non

Oui, français

Oui, anglais

Oui, autre — Précisez

______________________

16. Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore?

Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue qu'elle a apprise.

Français

Anglais

Autre — Précisez

____________________________

Depuis plus de 100 ans, on recueille des données du recensement sur les origines ancestrales afin de connaître la diversité de la population du Canada.

17. Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne?

Habituellement, un ancêtre est plus éloigné qu'un grand-parent.

Par exemple, canadien, anglais, français, chinois, italien, allemand, écossais, indien de l'Inde, irlandais, cri, mi'kmaq (micmac), métis, inuit (esquimau), ukrainien, hollandais, philippin, polonais, portugais, juif, grec, jamaïquain, vietnamien, libanais, chilien, salvadorien, somalien, etc.

Précisez toutes les origines qui s'appliquent en lettres majuscules.

________________________

________________________

________________________

________________________

18. Cette personne est-elle un Autochtone, c'est-à-dire un Indien de l'Amérique du Nord, un Métis ou un Inuit (Esquimau)?

Si "Oui", cochez le ou les cercles qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

Non — Continuez à la question suivante

Oui, Indien de l'Amérique du Nord — Passez à la question 20
Oui, Métis
Oui, Inuit (Esquimau)

19. Cette personne est-elle un :

Cochez plus d'un cercle ou précisez, s'il y a lieu.

Ces renseignements servent de fondement à des programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Blanc

Chinois

Sud-Asiatique (p. ex., Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais, etc.)

Noir

Philippin

Latino-Américain

Asiatique du Sud-Est (p. ex., Vietnamien, Cambodgien, Malaysien, Laotien, etc.)

Arabe

Asiatique occidental (p. ex., Iranien, Afghan, etc.)

Coréen

Japonais

Autre — Précisez

_________________________

20. Cette personne appartient-elle à une bande indienne ou à une Première nation?

Non

Oui, appartient à une bande indienne ou à une Première nation

Précisez la bande indienne ou la Première nation (p. ex., Musqueam)

_________________________

21. Cette personne est-elle un Indien des traités ou un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada?

Non

Oui, Indien des traités ou Indien inscrit

MOBILITÉ

23. Où cette personne habitait-elle il y a 1 an, c'est-à-dire le 16 mai 2005?

Cochez un seul cercle.

Nota :

Pour ceux qui cochent le troisième cercle :

Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.

Par exemple :

  • Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
  • St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
  • Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).

Habitait à l'adresse actuelle

Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne

Habitait un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada

Précisez le nom de :

Ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne

_____________________________

Province / territoire

_____________________________

Code postal

______ ______

Habitait à l'extérieur du Canada

Précisez le nom du pays

___________________________

24. Où cette personne habitait-elle il y a 5 ans, c'est-à-dire le 16 mai 2001?

Cochez un seul cercle.

Nota :

Pour ceux qui cochent le troisième cercle:

Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.

Par exemple :

  • Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
  • St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
  • Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).

Habitait à l'adresse actuelle

Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne

Habitait un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada

Précisez le nom de :

Ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne

___________________________

___________________________

Province / territoire

___________________________

Code postal

______ _______

Habitait à l'extérieur du Canada

Précisez le nom du pays

______________________________

LIEU DE NAISSANCE DES PARENTS

25. Où est né chacun des parents de cette personne?

a) Père

Cochez ou précisez le pays selon les frontières actuelles.

Père

Né au Canada

Né à l'extérieur du Canada

Précisez le pays

________________________

b) Mère

Cochez ou précisez le pays selon les frontières actuelles.

Mère

Née au Canada

Née à l'extérieur du Canada

Précisez le pays

_________________________

SCOLARITÉ

26. Cette personne a-t-elle obtenu un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent?

La Batterie générale de tests d'aptitudes (BGTA) et un programme de formation de base des adultes (FBA) constituent des exemples d'attestation d'équivalence d'études secondaires.

Diplôme ou attestation d'études secondaires

Oui, un diplôme d'études secondaires

Oui, une attestation d'équivalence d'un diplôme d'études secondaires

Non

27. Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d'apprenti inscrit, d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle?

Cochez plus d'un cercle, s'il y a lieu.

Par exemple :

  • coiffure
  • opération de machine CNC

Certificat ou diplôme d'apprenti inscrit ou d'une école de métiers

Oui, un certificat d'apprenti inscrit

Oui, un autre certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle

Non

28. Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d'études collégiales, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire?

Cochez plus d'un cercle, s'il y a lieu.

Par exemple :

  • technique de comptabilité
  • agent d'immeuble
  • technique de génie industriel

Certificat ou diplôme d'un collège, cégep ou autre établissement non universitaire

Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de moins de 3 mois

Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 3 mois à moins d'un an

Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 1 à 2 ans

Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de plus de 2 ans

Non

29. Cette personne a-t-elle obtenu un diplôme ou un certificat universitaire?

Cochez plus d'un cercle, s'il y a lieu.

Diplôme ou certificat universitaire

Oui, un diplôme ou un certificat inférieur au baccalauréat

Oui, un baccalauréat (y compris LL.B.)

Oui, un diplôme ou un certificat supérieur au baccalauréat

Oui, une maîtrise

Oui, un diplôme en médecine, en art dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie

Oui, un doctorat (diplôme délivré)

Non

30. Quel était le principal domaine d'études du certificat ou diplôme le plus élevé obtenu par cette personne?

Veuillez être précis. Par exemple :

  • mécanique automobile
  • génie civil
  • technique dentaire
  • mécanique d'aéronef
  • technique de laboratoire médical
  • technique de garderie
  • économie agricole
  • technique de génie informatique

Principal domaine d'études du certificat ou du diplôme le plus élevé

_____________________________

_____________________________

_____________________________

_____________________________

OU

Aucun certificat ou diplôme (plus élevé qu'un diplôme d'études secondaires général) — Passez à la question 32

31. Dans quelle province, quel territoire ou quel pays cette personne a-t-elle obtenu son certificat ou diplôme le plus élevé?

Au Canada

Précisez la province ou le territoire

______________________________

OU

À l'extérieur du Canada

Précisez le pays

______________________________

32. Cette personne a-t-elle fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à un moment ou à un autre depuis septembre 2005?

Cochez plus d'un cercle, s'il y a lieu.

Oui, a fréquenté une école primaire ou secondaire

Oui, a fréquenté une école de métiers, un collège, un cégep ou un autre établissement non universitaire

Oui, a fréquenté une université

Non, n'a fréquenté aucun de ces établissements depuis septembre 2005

ACTIVITÉS À LA MAISON

Nota :

Par semaine dernière, on entend du dimanche 7 mai au samedi 13 mai 2006.

À la question 33, inscrivez tout le temps consacré à chaque activité, même si deux activités ou plus ont eu lieu en même temps.

33. La semaine dernière, combien d'heures cette personne a-t-elle consacrées aux activités suivantes :

a) aux travaux ménagers, à l'entretien de la maison ou du jardin pour les membres du ménage ou pour d'autres personnes, sans paye ou sans salaire?

Par exemple, préparer les repas, laver l'auto, faire la lessive, tondre le gazon, faire des courses, faire la comptabilité, etc.

Aucune

Moins de 5 heures

De 5 à 14 heures

De 15 à 29 heures

De 30 à 59 heures

60 heures et plus

b) à s'occuper de ses enfants ou des enfants des autres, sans paye ou sans salaire?

Par exemple, donner le bain à de jeunes enfants ou jouer avec eux, conduire les enfants à leurs activités sportives ou les aider à faire leurs devoirs, parler avec les adolescents de leurs problèmes, etc.

Aucune

Moins de 5 heures

De 5 à 14 heures

De 15 à 29 heures

De 30 à 59 heures

60 heures et plus

c) à offrir des soins ou de l'aide à une ou à plusieurs personnes âgées, sans paye ou sans salaire?

Par exemple, donner des soins personnels à une personne âgée faisant partie de la famille, visiter des personnes âgées, leur parler au téléphone, les aider à faire leurs emplettes, leurs opérations bancaires ou à prendre leurs médicaments, etc.

Aucune

Moins de 5 heures

De 5 à 9 heures

De 10 à 19 heures

20 heures et plus

ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

34. La semaine dernière, combien d'heures cette personne a-t-elle travaillé à un emploi salarié ou à son compte?

Incluez le nombre total d'heures pour tous les emplois salariés ou à son compte la semaine dernière.

Considérez comme travail :

  • le travail pour lequel la personne a reçu une rémunération (salaire, traitement, pourboires, commissions);
  • le travail à son compte dans une entreprise, une ferme ou dans l'exercice d'une profession, seule ou en association;
  • le travail se rapportant directement à l'exploitation d'une ferme ou entreprise familiale sans paye ou sans salaire (p. ex., aider à ensemencer, à tenir les comptes).

Nombre d'heures (à l'heure près)

__________ — Passez à la question 40

OU

Aucune — Continuez à la question suivante

35. La semaine dernière, cette personne était-elle mise à pied temporairement ou absente de son emploi ou de son entreprise?

Cochez un seul cercle.

Non

Oui, mise à pied temporairement d'un emploi auquel elle compte retourner

Oui, en vacances, malade, en grève ou lock-out ou absente pour d'autres raisons

36. La semaine dernière, existait-il des arrangements définis en vertu desquels cette personne devait se présenter à un nouvel emploi au cours des quatre prochaines semaines?

Non

Oui

37. Cette personne a-t-elle cherché un emploi salarié au cours des quatre dernières semaines?

Par exemple, en s'adressant à un centre d'emploi ou à des employeurs, en plaçant une annonce dans un journal, en répondant à une annonce, etc.

Cochez un seul cercle.

Non — Passez à la question 39

Oui, un emploi à plein temps

Oui, un emploi à temps partiel (moins de 30 heures par semaine)

38. Cette personne aurait-elle pu commencer à travailler la semaine dernière si un emploi avait été disponible?

Cochez un seul cercle.

Oui, était prête à accepter du travail

Non, avait déjà un emploi

Non, pour des raisons de maladie temporaire ou d'invalidité

Non, pour des raisons personnelles ou familiales

Non, allait à l'école

Non, pour d'autres raisons

39. Quand cette personne a-t-elle travaillé la dernière fois à un emploi salarié ou à son compte, ne serait-ce que quelques jours?

Cochez un seul cercle.

En 2006 — Continuez à la question suivante

En 2005 — Continuez à la question suivante

Avant 2005 — Passez à la question 51

Jamais — Passez à la question 51

Nota : Les questions 40 à 48 portent sur l'emploi ou l'entreprise de cette personne la semaine dernière ou, si elle n'en avait pas, sur l'emploi qu'elle a occupé le plus longtemps depuis le 1er janvier 2005. Si cette personne a eu plus d'un emploi la semaine dernière, répondez pour l'emploi auquel elle a travaillé le plus grand nombre d'heures.

40. Pour qui cette personne a-t-elle travaillé?

Dans le cas des personnes qui travaillent à leur compte, inscrivez le nom de l'entreprise. Si l'entreprise n'a pas de nom, inscrivez le nom de la personne.

Veuillez écrire en lettres majuscules comme suit :

Nom de l'entreprise, de l'organisme public, etc.

A  B  C    P  R  O  D  U  I  T  S    E  N    B  É  T  O  N    L  I  M  I  T  É  É

Nom de l'entreprise, de l'organisme public, etc.

________________________________

________________________________

________________________________

________________________________

Section, usine, ministère, etc. (s'il y a lieu)

________________________________

________________________________

41. Quelle était la nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service?

Veuillez être précis. Par exemple :

  • construction de maisons neuves
  • école primaire
  • police municipale
  • culture du blé
  • magasin de chaussures
  • grossiste en alimentation
  • manufacture de pièces automobiles

Nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service

________________________________

________________________________

________________________________

42. Quel était le travail ou l'occupation de cette personne?

Veuillez être précis. Par exemple :

  • secrétaire juridique
  • plombier
  • guide d'expéditions de pêche
  • assembleur de meubles en bois
  • enseignant au secondaire

(Si elle était dans les Forces armées, indiquez son grade.)

Occupation

________________________________

________________________________

________________________________

43. Dans ce travail, quelles étaient les activités principales de cette personne?

Veuillez être précis. Par exemple :

  • préparer des documents juridiques
  • installer de la plomberie dans les résidences privées
  • guider des expéditions de pêche
  • fabriquer des meubles en bois
  • enseigner les mathématiques

Activités principales

________________________________

________________________________

________________________________

44. Dans cet emploi ou cette entreprise, cette personne travaillait-elle principalement :

Cochez un seul cercle.

pour un salaire, un traitement, des pourboires ou à la commission? — Passez à la question 46

sans paye ou sans salaire, pour son conjoint ou pour un parent, dans une entreprise ou ferme familiale? — Passez à la question 46

à son compte sans personnel salarié (seule ou en association)?

à son compte avec personnel salarié (seule ou en association)?

45. Si cette personne travaillait à son compte, sa ferme ou son entreprise était-elle constituée en société?

Non

Oui

46. À quelle adresse cette personne travaillait-elle habituellement la plupart du temps?

Example: 365, avenue Laurier Ouest

Numéro __|         |          |       |
                          |          |       |

Genre__________|          |       |
                                     |       |
Nom_________________|       |
                                            |
Direction__________________|

Si la direction fait partie du nom de la rue (p. ex., Nord, Sud, Est ou Ouest), veuillez la préciser.

Si l'adresse du lieu de travail n'est pas connue ou si l'adresse est un casier postal, précisez le nom du bâtiment ou de l'intersection la plus proche. Ne pas inscrire un numéro de casier postal.

Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.

Par exemple :

  • Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
  • St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
  • Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).

Si l'adresse du lieu de travail est différente de celle de l'employeur, veuillez indiquer l'adresse où cette personne travaille habituellement (p. ex., les enseignants doivent indiquer l'adresse de leur école plutôt que celle de la commission scolaire).

À domicile (y compris à la ferme) — Passez à la question 48

À l'extérieur du Canada — Passez à la question 48

Sans adresse de travail fixe — Passez à la question 47

À l'adresse précisée ci-dessous :

Précisez l'adresse au complet

No et rue (voir l'exemple)

_________________________

_________________________

_________________________

Ville, village, canton, municipalité ou réserve

_________________________

_________________________

Province / territoire

_________________________

Code postal

________ _________

47. Comment cette personne se rendait-elle habituellement au travail?

Si cette personne utilisait plus d'un moyen de transport, cochez celui qui a servi à la plus grande partie du trajet.

Automobile, camion ou fourgonnette — en tant que conducteur

Automobile, camion ou fourgonnette — en tant que passager

Transport en commun (p. ex., autobus, tramway, métro, train léger sur rail, train de banlieue, traversier)

À pied

Bicyclette

Motocyclette

Taxi

Autre moyen

48. a) Dans cet emploi, quelle langue cette personne utilisait-elle le plus souvent?

Français

Anglais

Autre — Précisez

_________________________

b) Cette personne utilisait-elle régulièrement d'autres langues dans cet emploi?

Non

Oui, français

Oui, anglais

Oui, autre — Précisez

__________________________

49. Pendant combien de semaines cette personne a-t-elle travaillé en 2005?

Incluez le nombre total de semaines pour tous les emplois salariés ou à son compte en 2005.

Comptez toutes les semaines au cours desquelles :

  • elle était en vacances ou en congé de maladie payé;
  • elle a travaillé à plein temps ou à temps partiel;
  • elle a travaillé pour une rémunération (salaire, traitement, pourboires, commissions);
  • elle a travaillé à son compte;
  • elle a travaillé directement à l'exploitation d'une ferme ou entreprise familiale sans paye ou sans salaire.
Aucune — Passez à la question 51

OU

________ — Nombre de semaines

50. Pendant la plupart de ces semaines, cette personne a-t-elle travaillé à plein temps ou à temps partiel?

Cochez un seul cercle.

À plein temps (30 heures ou plus par semaine)

À temps partiel (moins de 30 heures par semaine)

REVENU EN 2005

51. Pour gagner du temps, chaque personne peut permettre à Statistique Canada d'utiliser les renseignements déjà disponibles dans ses dossiers de déclaration de revenus au lieu de répondre à la question 52.

  • Cette option n'est disponible que pour les personnes ayant rempli une déclaration de revenus pour l'année se terminant le 31 décembre 2005.
  • Veuillez prendre note que les renseignements sur votre revenu ne seront utilisés qu'à des fins statistiques.

Cette personne permet-elle à Statistique Canada d'utiliser les renseignements déjà disponibles dans ses dossiers de déclaration de revenus pour l'année se terminant le 31 décembre 2005?

Oui — La Personne 1 accepte. Passez à la question 53

Non — Continuez à la question 52

52. Au cours de l'année terminée le 31 décembre 2005, cette personne a-t-elle reçu un revenu quelconque des sources énumérées ci-dessous?

Répondez « Oui » ou « Non »à toutes les sources. Si « Oui », inscrivez aussi le montant; dans le cas de pertes, cochez aussi « Perte ».

TRAVAIL RÉMUNÉRÉ :

a) Total des salaires et traitements, y compris les commissions, les gratifications, les pourboires, les indemnités imposables, les subventions de recherche et les redevances, etc., avant les déductions

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

Non

TRAVAIL AUTONOME :

b) Revenu net dans une entreprise agricole (recettes brutes moins dépenses), y compris les subventions des programmes de soutien aux entreprises agricoles,les paiements reçus d'offices de mise en marché, le produit brut d'une assurance

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

                                Perte

Non

c) Revenu net non agricole dans une entreprise non constituée en société, dans l'exercice d'une profession, etc. (recettes brutes moins dépenses)

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

                                Perte

Non

REVENU PROVENANT DU GOUVERNEMENT :

d) Prestations pour enfants, telles que les prestations fiscales pour enfants et les allocations familiales (fédérales, provinciales et territoriales)

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

Non

e) Pension de sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti, allocation et allocation au survivant provenant du gouvernement fédéral seulement (les suppléments de revenu provinciaux doivent être déclarés en h))

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

Non

f) Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

Non

g) Prestations d'assurance-emploi (prestations totales avant la déduction d'impôt)

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

Non

h) Autre revenu provenant de sources publiques, tel que les subventions et les suppléments de revenu versés par les gouvernements provinciaux, le crédit de la TPS / TVQ / TVH, les crédits d'impôt provinciaux, les indemnisations des accidentés du travail, les pensions des anciens combattants, les prestations de bien-être social

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

Non

AUTRE REVENU :

i) Dividendes, intérêts d'obligations, de dépôts et de certificats d'épargne et autre revenu de placements, tel que loyers nets de propriétés, intérêts d'hypothèques. Ne déclarez pas les gains ou pertes en capital.

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

                                Perte

Non

j) Pensions de retraite et rentes, y compris les versements provenant des REÉR et des FERR. Ne déclarez pas les retraits d'un régime de pension ou d'un REÉR.

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

Non

k) Autre revenu en espèces, tel qu'une pension alimentaire, une allocation de soutien des enfants, des bourses d'études

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

Non

REVENU TOTAL en 2005 provenant de toutes les sources

Oui
  |
  |
___ ______ ___________ ,00 $

                                Perte

Non

IMPÔT PAYÉ SUR LE REVENU de 2005 (fédéral, provincial et territorial)

—  ___ _____ _____,00 $

La question suivante s'adresse à toutes les personnes qui vivent habituellement ici, y compris celles qui sont âgées de moins de 15 ans. Si vous répondez pour d'autres personnes, veuillez consulter chacune de ces personnes.

53. La Loi sur la statistique garantit la confidentialité des renseignements que vous fournissez au recensement. Si vous répondez "OUI" à cette question, vos renseignements personnels deviendront accessibles au public 92 ans après le Recensement de 2006. Si vous répondez "NON" ou laissez cette question sans réponse, vos renseignements ne seront jamais rendus publics.

Cette personne est-elle d'accord pour que les renseignements qu'elle fournit au Recensement de 2006 deviennent accessibles au public en 2098 (92 ans après le recensement)?

Oui

Non

ÉTAPE F

Répondez aux questions H1 à H8 portant sur ce logement.

Un logement est un ensemble distinct de pièces d'habitation ayant une entrée privée donnant sur l'extérieur ou sur un corridor ou un escalier commun à l'intérieur. L'entrée doit donner accès au logement sans qu'on ait à passer par les pièces d'habitation de quelqu'un d'autre.

H1. Qui paie le loyer ou l'hypothèque, les taxes, l'électricité, etc., pour ce logement?

Si plus d'une personne effectue de tels paiements, cochez tous les cercles qui s'appliquent.

Personne 1

Personne 2

Personne 3

Personne 4

Personne 5

Une personne inscrite sur un autre questionnaire pour ce logement

Une personne qui ne demeure pas ici

H2. Êtes-vous (ou un membre du ménage est-il) :

Cochez un seul cercle.

propriétaire de ce logement ou en train de le payer?

locataire (même si aucun loyer en argent n'est versé)?

H3. a) Combien y a-t-il de pièces dans ce logement?

Comptez la cuisine, les chambres à coucher, les pièces finies au grenier ou au sous-sol, etc.

Ne comptez pas les salles de bain, les corridors, les vestibules et les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires.

_________ — Nombre de pièces

b) De ce nombre, combien sont des chambres à coucher?

_________ — Nombre de chambres à coucher

H4. Quand ce logement a-t-il été originellement construit?

Indiquez la période d'achèvement de la construction et non celle où l'on a procédé à des rénovations, rajouts ou transformations. Si vous ne connaissez pas l'année, donnez la meilleure estimation possible.

1920 ou avant

1921-1945

1946-1960

1961-1970

1971-1980

1981-1985

1986-1990

1991-1995

1996-2000

2001-2006

H5. Ce logement nécessite-t-il des réparations?

Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités.

Non, seulement un entretien régulier (peinture, nettoyage du système de chauffage, etc.)

Oui, des réparations mineures (carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux, etc.)

Oui, des réparations majeures (plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds, etc.)

Vos réponses aux questions H6 à H8 s'appliquent uniquement au logement que vous occupez maintenant, même si vous louez ou possédez plus d'un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, donnez la meilleure estimation possible.

Nota : Si vous ou une autre personne de ce logement êtes un exploitant agricole et demeurez dans la ferme que vous ou cette autre personne exploitez, cochez ici et passez à l'étape G à la page suivante.

H6. Pour ce logement, combien payez-vous PAR ANNÉE (12 derniers mois) pour :

a) l'électricité?

Rien

Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements

OU _____ _________________,00 $ par année

b) l'huile (mazout), le gaz, le charbon, le bois ou tout autre combustible?

Rien

Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements

OU _____ ________________,00 $ par année

c) l'eau et les autres services municipaux?

Rien

Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements

OU _____ _______________,00 $ par année

H7. Pour les LOCATAIRES seulement :

Quel est le loyer mensuel payé pour ce logement?

Aucun loyer en argent

OU _____ _____________,00 $ par mois

H8. Pour les PROPRIÉTAIRES seulement, répondez aux parties a) à f) :

a) Quel est le total mensuel courant des paiements hypothécaires (ou remboursements similaires) pour ce logement?

Aucun — Passez à la partie c)

OU ____ ____________ ,00 $ par mois

b) L'impôt foncier (taxes municipales et scolaires) est-il compris dans le montant inscrit à la partie a)?

Oui — Passez à la partie d)

Non

c) Quel est le montant annuel approximatif de l'impôt foncier (taxes municipales et scolaires) sur ce logement?

Aucun

OU _____ ________________,00 $ par année

d) Si vous vendiez ce logement aujourd'hui, combien penseriez-vous en tirer?

____ ______ ______________,00 $

e) Ce logement fait-il partie d'un condominium enregistré?

Oui — Passez à la partie f)

Non — Continuez à l'étape G à la page suivante

f) Quels sont les frais mensuels de condominium?

Aucuns

OU ____ ______ ______________,00 $ par mois

ÉTAPE G

Vous avez maintenant rempli votre questionnaire.

QUESTIONS SUR INTERNET ET

QUESTIONS POUR L'INTERVIEW TÉLÉPHONIQUE

(seulement celles qui sont différentes que le questionnaire papier)

Questions pour l'interview téléphonique

Étape A

Pouvez-vous me fournir un numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional, au cas où nous aurions besoin de communiquer avec vous au sujet de votre questionnaire du recensement?

Étape A

Pouvez-vous me donner votre adresse en commençant par le numéro de voirie et le nom de rue, ou le lot et la concession?

Avez-vous un numéro d'appartement ou d'unité?

Quel est le nom de votre ville, municipalité, village ou réserve indienne?

Dans quelle province ou dans quel territoire vivez-vous?

Quel est votre code postal?

Étape B

Je dois dresser la liste de toutes les personnes qui vivent habituellement ici, à cette adresse, le 16 mai 2006, même si elles sont/étaient temporairement absentes. En vous incluant, combien de personnes vivent habituellement ici, à cette adresse, le 16 mai 2006?

Étape B

Nous commencerons par inscrire votre nom, puis celui d'un autre adulte qui vit ici. Il doit s'agir, s'il y a lieu, de votre époux(se) ou partenaire en union libre, puis de vos enfants qui vivent habituellement ici. Ensuite, continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement ici. Veuillez commencer par donner votre nom de famille.

Étape B

En date du 16 mai 2006, les personnes qui demeurent à cette adresse sont :

En date du 16 mai 2006, veuillez me dire si l'un des cas suivants s'appliquait à un ou plusieurs membres du ménage.

Y a-t-il quelqu'un dans le ménage qui a sa résidence habituelle à une autre adresse au Canada et qui demeure ici temporairement (par exemple, une personne en visite ou une personne qui a sa résidence secondaire ici, à cette adresse)?

Non

Oui

Y a-t-il quelqu'un dans le ménage qui est un résident d'un autre pays en visite au Canada (par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances)?

Non

Oui

Y a-t-il quelqu'un dans le ménage qui est un représentant du gouvernement d'un autre pays ou un membre de sa famille?

Non

Oui

Étape B

Veuillez me donner le nom de la personne ou des personnes qui demeurent ici temporairement et dont leur résidence habituelle est à une autre adresse au Canada; ou qui sont des résidents d'un autre pays en visite au Canada; ou qui sont des représentants du gouvernement d'un autre pays et des membres de leur famille?

Étape B

Vous avez indiqué que toutes les personnes demeurant à cette adresse le 16 mai 2006 demeurent ici temporairement et ont leur résidence habituelle à une autre adresse au Canada; ou sont des résidents d'un autre pays en visite au Canada; ou sont des représentants du gouvernement d'un autre pays ou des membres de leur famille.

Pourriez-vous me donner de nouveau votre nom et le numéro de téléphone à votre adresse permanente?

Étape B

En date du 16 mai 2006, les personnes demeurant à votre adresse sont :

Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure?

Par exemple :

  • une personne vivant à cette adresse qui a un autre domicile;
  • une personne temporairement absente.

Non

Oui

Étape C

Quel est le nom de cette personne, son lien avec vous et la raison pour laquelle vous n'êtes pas certain s'il faut l'inclure?

Nom(s)

Lien / Raison

Confirmation d'age

J'aimerais confirmer l'âge de tous les membres du ménage.

Le 16 mai 2006,

  • vous aviez (calcul de l'âge) ans
  • Nom de personne avait (calcul de l'âge) ans

Ferme

H5(a). Êtes-vous, ou un occupant de ce logement est-il, un exploitant agricole qui vit dans la ferme que vous (il) exploitez?

Non

Oui

Revenu Total

Le REVENU TOTAL en 2005 pour Nom de personne, provenant de toutes les sources, calculé par le system est X$

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant total, veuillez indiquer le montant correct.

Questions sur Internet

Étape A

1. Inscrivez votre numéro de téléphone.

Ind. rég. Numéro de téléphone

Exemple : 555 555-5555

       

Étape A

2. Inscrivez votre adresse au 16 mai 2006.

No et rue ou lot et concession No d'appartement
Exemple : 123, Tellerue ou lot 22, Concession 1  
___________________________________ ___________
Ville, municipalité, village, réserve indienne Province/territoire
___________________________________ ___________
Code postal  
Exemple : M4J - 4N8  

    

Étape A

2. Veuillez vérifier si l'adresse indiquée ci-dessous est bien votre adresse au 16 mai 2006. Vous pouvez corriger l'adresse dans les zones ci-dessous.

No et rue ou lot et concession No d'appartement
Exemple : 123, Tellerue ou lot 22, Concession 1  
___________________________________ ___________
Ville, municipalité, village, réserve indienne Province/territoire
___________________________________ ___________
Code postal  
Exemple : M4J - 4N8  

    

Étape B

1. En vous incluant, combien de personnes demeurent ici, à cette adresse, le 16 mai 2006?

Comptez toutes les personnes, même si elles sont temporairement absentes.

Nombre de personnes : _________

Étape B

2. En vous incluant, inscrivez ci-dessous le nom de toutes les personnes qui demeurent ici, à cette adresse, le 16 mai 2006.

Commencez par inscrire les nom et prénom d'un adulte puis, s'il y a lieu, ceux du conjoint et de leurs enfants qui demeurent ici. Continuez avec toutes les autres personnes qui demeurent ici.

  Nom de famille Prénom
Exemple : Untel Jean
Personnne 1 : __________________ _______________

Étape B

3. Le 16 mai 2006, les personnes qui demeurent à cette adresse sont :

(a) Y-a-t-il une personne nommée ci-dessus dont la résidence habituelle est à une autre adresse au Canada et qui demeure ici temporairement (par exemple, une personne en visite ou une personne qui a sa résidence secondaire ici, à cette adresse)?

Non

Oui

(b) Y-a-t-il une personne nommée ci-dessus qui est un résident d'un autre pays en visite au Canada (par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances)?

Non

Oui

(c) Y-a-t-il une personne nommée ci-dessus qui est un représentant du gouvernement d'un autre pays?

Non

Oui

Étape B

4. Parmi les personnes nommées ci-dessous, veuillez indiquer celles qui sont :

  • des personnes qui demeurent ici temporairement et qui ont leur résidence habituelle à une autre adresse au Canada; ou
  • des résidents d'un autre pays en visite au Canada; ou
  • des représentants du gouvernement d'un autre pays et les membres de leur famille.

Étape B

5. Vous avez indiqué que toutes les personnes qui demeurent à cette adresse le 16 mai 2006 sont :

  • des personnes qui demeurent ici temporairement et qui ont leur résidence habituelle à une autre adresse au Canada; ou
  • des résidents d'un autre pays en visite au Canada; ou
  • des représentants du gouvernement d'un autre pays et les membres de leur famille.

Veuillez inscrire votre nom et votre numéro de téléphone habituel ci-dessous.

Nom de famille _____________________

Prénom ___________________________

(Indicatif régional) Numéro de téléphone ______________

Étape C

Au 16 mai 2006, les personnes demeurant à votre adresse sont :

Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure?

Par exemple :

  • une personne vivant à cette adresse qui a un autre domicile;
  • une personne temporairement absente.

Non

Oui

Étape C

Précisez le nom, le lien et la raison pour laquelle vous n'êtes pas certain que cette (ces) personne(s) doit (doivent) être incluse(s) sur ce questionnaire.

Nom(s) _____________________

Lien/Raison ____________________

Confirmation de l'age

Le 16 mai 2006 :

Nom de personne a (calcul de l'âge) ans

Ferme

H5(a). Êtes-vous un exploitant agricole qui vit dans la ferme que vous exploitez, ou un occupant de ce logement est-il un exploitant agricole qui vit dans la ferme qu'il exploite?

Non

Oui

Revenu Total

REVENU TOTAL en 2005 provenant de toutes les sources

(calculé par le system)

Oui       _________________,00 $

Non        

Perte     _________________,00 $

Résumé du revenu en 2005

Voici un résumé des sommes déclarées comme revenu par chaque membre du ménage âgé de 15 ans et plus.

Veuillez le passer en revue afin de vous assurer que les montants sont exacts.

Nom de la personne

(a) Salaires et traitements X$
(b) Revenu net de travail autonome agricole X$
(c) Revenu net de travail autonome non agricole X$
(d) Prestations pour enfants X$
(e) Prestations de SV/SRG X$
(f) Prestations du RPC/RRQ X$
(g) Prestations d'assurance-emploi (A.-E.) X$
(h) Autre revenu de sources publiques X$
(i) Revenu de placements X$
(j) Pensions de retraite et rentes X$
(k) Autre revenu en espèces X$
Revenu total en 2005 provenant de toutes les sources X$
Impôt payé sur le revenu de 2005 X$

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du décret.)

Le décret vise à fixer le mois de mai 2006 comme étant le mois durant lequel Statistique Canada mènera le recensement de la population de 2006 et à prescrire les questions à poser lors du recensement de la population de 2006.

[16-1-o]

 

AVIS :
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Mise à jour : 2006-11-23