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Vol. 139, no 16 — Le 16 avril 2005 DÉCRETS EN CONSEILSTATISTIQUE CANADA Recensement de l'agriculture de 2006 C.P. 2005-396 Le 22 mars 2005 Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu de l'article 20 et du paragraphe 21(1) de la Loi sur la statistique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prescrit les questions à poser lors du recensement de l'agriculture de 2006, lesquelles sont conformes à l'annexe ci-après. *** Les tableaux, les graphiques, les équations, les symboles chimiques, les cartes, les formulaires ainsi que les illustrations ont été retirés du document puisqu'ils ne peuvent être convertis en format HTML. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les éléments retirés, communiquez avec Lynda Kemp, Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, (613) 951-3841 ou consultez la version PDF du document. *** NOTE EXPLICATIVE (La présente note ne fait pas partie du décret.) Le décret vise à prescrire les questions à poser lors du recensement de l'agriculture de 2006. [16-1-o] Recensement de la population de 2006 C.P. 2005-395 Le 22 mars 2005 Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu des paragraphes 19(1) et 21(1) de la Loi sur la statistique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe au mois de mai 2006 le recensement de la population par Statistique Canada et prescrit les questions à poser lors du recensement de la population de 2006, lesquelles figurent à l'annexe ci-après. ANNEXEÉTAPE A CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI 1. Inscrivez votre numéro de téléphone : Ind. rég. _________ N° de téléphone ______ ____________ 2. Remplissez cette partie s'il n'y a pas d'adresse imprimée dans l'espace pour l'adresse ci-dessus ou si vous viviez à une autre adresse le 16 mai 2006. N° et rue ou lot et concession __________________________ N° d'app. _________________________ Ville, municipalité, village, réserve indienne __________________________ Province / territoire _____________ Code postal ______ _______ Nota : pour alléger le questionnaire, le genre masculin est employé la plupart du temps pour désigner à la fois les hommes et les femmes. 1. QUI INSCRIRE À L'ÉTAPE B
2. NE PAS INSCRIRE À L'ÉTAPE B
3. S'IL N'Y A PERSONNE À INSCRIRE À L'ÉTAPE B Si toutes les personnes qui demeurent à cette adresse le 16 mai 2006 vivent habituellement ailleurs au Canada ou sont des visiteurs ou des représentants du gouvernement d'un autre pays, cochez le cercle.
ÉTAPE B 1. En vous incluant, combien de personnes vivent habituellement ici, à cette adresse, le 16 mai 2006? Comptez toutes les personnes vivant habituellement ici, même si elles sont temporairement absentes. _____ 2. En vous incluant, inscrivez en LETTRES MAJUSCULES ci-dessous toutes les personnes qui vivent habituellement ici. Commencez par inscrire les nom et prénom d'un adulte puis, s'il y a lieu, ceux du conjoint et de leurs enfants qui vivent habituellement ici. Continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement ici.
ÉTAPE C Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites à l'étape B parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure? Par exemple :
Non Oui — Précisez le nom, le lien et la raison. Nom(s) ___________________________ ___________________________ Lien / Raison _______________________ ___________________________ ÉTAPE D 1. Y a-t-il un exploitant agricole inscrit à l'étape B qui produit au moins un produit agricole destiné à la vente? (cultures, animaux, lait, volaille, œufs, produits de serre ou de pépinière, arbres de Noël, gazon, miel, abeilles, produits de la sève d'érable, fourrure, etc.) Non — Passez à l'étape E Oui 2. Est-ce que cet exploitant agricole prend les décisions de gestion quotidiennes relatives aux activités de la ferme? Non Oui ÉTAPE E Transcrivez les noms inscrits à l'étape B à la question 1 au haut de la page 4. Suivez le même ordre. 1. NOM Transcrivez dans les espaces ci-contre les noms dans le même ordre qu'à l'étape B. Répondez ensuite aux questions suivantes pour chaque personne. PERSONNE 1 Nom de famille ___________________________ Prénom ___________________________ 2. SEXE Masculin Féminin 3. DATE DE NAISSANCE
Si la date exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible. Date de naissance Jour _________ Mois _________ Année ________ 4. ÉTAT MATRIMONIAL
Cochez un seul cercle. Jamais légalement marié (célibataire) Légalement marié (et non séparé) Séparé, mais toujours légalement marié Divorcé Veuf ou veuve 5. Cette personne vit-elle avec un partenaire en union libre? Par union libre, on entend deux personnes de sexe opposé ou de même sexe qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l'une à l'autre. Oui Non 6. LIEN AVEC LA PERSONNE 1 Pour chaque personne vivant habituellement ici, indiquez le lien avec la Personne 1. Cochez ou précisez une seule réponse. Les enfants d'une autre union, les enfants adoptés et les enfants d'un partenaire en union libre doivent être considérés comme des fils et des filles. Si aucune des réponses fournies ne s'applique, utilisez la case "Autre" pour indiquer le lien avec la Personne 1. Exemples d'"autres" liens avec la Personne 1 :
PERSONNE 1 PERSONNE 1PERSONNE 2 Époux ou épouse de la Personne 1 Partenaire en union libre de sexe opposé de la Personne 1 Partenaire en union libre de même sexe de la Personne 1 Fils ou fille de la Personne 1 Gendre ou bru de la Personne 1 Petit-fils ou petite-fille de la Personne 1 Père ou mère de la Personne 1 Beau-père ou belle-mère de la Personne 1 Grand-père ou grand-mère de la Personne 1 Frère ou sœur de la Personne 1 Beau-frère ou belle-sœur de la Personne 1 Chambreur ou chambreuse Colocataire Autre Précisez ___________________________ ___________________________ ACTIVITÉS DE LA VIE QUOTIDIENNE 7. Cette personne a-t-elle de la difficulté à entendre, à voir, à communiquer, à marcher, à monter un escalier, à se pencher, à apprendre ou à faire d'autres activités semblables? Oui, parfois Oui, souvent Non 8. Est-ce qu'un état physique ou un état mental ou un problème de santé réduit la quantité ou le genre d'activités que cette personne peut faire : a) à la maison? Oui, parfois Oui, souvent Non b) au travail ou à l'école? Oui, parfois Oui, souvent Non Ne s'applique pas c) dans d'autres activités, par exemple, dans les déplacements ou les loisirs? Oui, parfois Oui, souvent Non RENSEIGNEMENTS SOCIOCULTURELS 9. Où cette personne est-elle née? Précisez une seule réponse, suivant les frontières actuelles.
10. De quel pays cette personne est-elle un citoyen? Indiquez plus d'une citoyenneté, s'il y a lieu. « Du Canada, par naturalisation » désigne la procédure par laquelle, selon la Loi sur la citoyenneté, un immigrant se voit accorder la citoyenneté du Canada. Du Canada, par naissance Du Canada, par naturalisation Autre pays Précisez ___________________________ 11. Cette personne est-elle, ou a-t-elle déjà été, un immigrant reçu? Un "immigrant reçu" (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. Non — Passez à la question 13 Oui 12. En quelle année cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois? Année ________ Si l'année exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible. 13. Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation? Cochez un seul cercle. Français seulement Anglais seulement Français et anglais Ni français ni anglais 14. Quelle(s) langue(s), autre(s) que le français ou l'anglais, cette personne connaît-elle assez bien pour soutenir une conversation? AucuneOU Précisez laquelle ou lesquelles ________________________ ________________________ 15. a) Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison? Français Anglais Autre Précisez ________________________ b) Cette personne parle-t-elle régulièrement d'autres langues à la maison? Non Oui, français Oui, anglais Oui, autre Précisez ______________________ 16. Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore? Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue qu'elle a apprise. Français Anglais Autre Précisez ____________________________ Depuis plus de 100 ans, on recueille des données du recensement sur les origines ancestrales afin de connaître la diversité de la population du Canada. 17. Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne? Habituellement, un ancêtre est plus éloigné qu'un grand-parent. Par exemple, canadien, anglais, français, chinois, italien, allemand, écossais, indien de l'Inde, irlandais, cri, mi'kmaq (micmac), métis, inuit (esquimau), ukrainien, hollandais, philippin, polonais, portugais, juif, grec, jamaïquain, vietnamien, libanais, chilien, salvadorien, somalien, etc. Précisez toutes les origines qui s'appliquent en lettres majuscules. ________________________ ________________________ ________________________ ________________________ 18. Cette personne est-elle un Autochtone, c'est-à-dire un Indien de l'Amérique du Nord, un Métis ou un Inuit (Esquimau)? Si "Oui", cochez le ou les cercles qui décrivent le mieux cette personne maintenant. Non — Continuez à la question suivante
19. Cette personne est-elle un : Cochez plus d'un cercle ou précisez, s'il y a lieu. Ces renseignements servent de fondement à des programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada. Blanc Chinois Sud-Asiatique (p. ex., Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais, etc.) Noir Philippin Latino-Américain Asiatique du Sud-Est (p. ex., Vietnamien, Cambodgien, Malaysien, Laotien, etc.) Arabe Asiatique occidental (p. ex., Iranien, Afghan, etc.) Coréen Japonais Autre Précisez _________________________ 20. Cette personne appartient-elle à une bande indienne ou à une Première nation? Non Oui, appartient à une bande indienne ou à une Première nation Précisez la bande indienne ou la Première nation (p. ex., Musqueam) _________________________ 21. Cette personne est-elle un Indien des traités ou un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada? Non Oui, Indien des traités ou Indien inscrit MOBILITÉ 23. Où cette personne habitait-elle il y a 1 an, c'est-à-dire le 16 mai 2005? Cochez un seul cercle. Nota : Pour ceux qui cochent le troisième cercle : Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient. Par exemple :
Habitait à l'adresse actuelle Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne Habitait un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada Précisez le nom de : Ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne _____________________________ Province / territoire _____________________________ Code postal ______ ______ Habitait à l'extérieur du CanadaPrécisez le nom du pays ___________________________ 24. Où cette personne habitait-elle il y a 5 ans, c'est-à-dire le 16 mai 2001? Cochez un seul cercle. Nota : Pour ceux qui cochent le troisième cercle: Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient. Par exemple :
Habitait à l'adresse actuelle Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne Habitait un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada Précisez le nom de : Ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne ___________________________ ___________________________ Province / territoire ___________________________ Code postal ______ _______ Habitait à l'extérieur du CanadaPrécisez le nom du pays ______________________________ LIEU DE NAISSANCE DES PARENTS 25. Où est né chacun des parents de cette personne? a) Père Cochez ou précisez le pays selon les frontières actuelles. Père Né au CanadaNé à l'extérieur du Canada Précisez le pays ________________________ b) Mère Cochez ou précisez le pays selon les frontières actuelles. Mère Née au CanadaNée à l'extérieur du Canada Précisez le pays _________________________ SCOLARITÉ 26. Cette personne a-t-elle obtenu un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent? La Batterie générale de tests d'aptitudes (BGTA) et un programme de formation de base des adultes (FBA) constituent des exemples d'attestation d'équivalence d'études secondaires. Diplôme ou attestation d'études secondaires Oui, un diplôme d'études secondaires Oui, une attestation d'équivalence d'un diplôme d'études secondaires Non 27. Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d'apprenti inscrit, d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle? Cochez plus d'un cercle, s'il y a lieu. Par exemple :
Certificat ou diplôme d'apprenti inscrit ou d'une école de métiers Oui, un certificat d'apprenti inscrit Oui, un autre certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle Non 28. Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d'études collégiales, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire? Cochez plus d'un cercle, s'il y a lieu. Par exemple :
Certificat ou diplôme d'un collège, cégep ou autre établissement non universitaire Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de moins de 3 mois Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 3 mois à moins d'un an Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 1 à 2 ans Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de plus de 2 ans Non 29. Cette personne a-t-elle obtenu un diplôme ou un certificat universitaire? Cochez plus d'un cercle, s'il y a lieu. Diplôme ou certificat universitaire Oui, un diplôme ou un certificat inférieur au baccalauréat Oui, un baccalauréat (y compris LL.B.) Oui, un diplôme ou un certificat supérieur au baccalauréat Oui, une maîtrise Oui, un diplôme en médecine, en art dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie Oui, un doctorat (diplôme délivré) Non 30. Quel était le principal domaine d'études du certificat ou diplôme le plus élevé obtenu par cette personne? Veuillez être précis. Par exemple :
Principal domaine d'études du certificat ou du diplôme le plus élevé _____________________________ _____________________________ _____________________________ _____________________________ OU
31. Dans quelle province, quel territoire ou quel pays cette personne a-t-elle obtenu son certificat ou diplôme le plus élevé? Au Canada Précisez la province ou le territoire ______________________________ OU À l'extérieur du Canada Précisez le pays ______________________________ 32. Cette personne a-t-elle fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à un moment ou à un autre depuis septembre 2005? Cochez plus d'un cercle, s'il y a lieu. Oui, a fréquenté une école primaire ou secondaire Oui, a fréquenté une école de métiers, un collège, un cégep ou un autre établissement non universitaire Oui, a fréquenté une université Non, n'a fréquenté aucun de ces établissements depuis septembre 2005 ACTIVITÉS À LA MAISON Nota : Par semaine dernière, on entend du dimanche 7 mai au samedi 13 mai 2006. À la question 33, inscrivez tout le temps consacré à chaque activité, même si deux activités ou plus ont eu lieu en même temps. 33. La semaine dernière, combien d'heures cette personne a-t-elle consacrées aux activités suivantes : a) aux travaux ménagers, à l'entretien de la maison ou du jardin pour les membres du ménage ou pour d'autres personnes, sans paye ou sans salaire? Par exemple, préparer les repas, laver l'auto, faire la lessive, tondre le gazon, faire des courses, faire la comptabilité, etc. Aucune Moins de 5 heures De 5 à 14 heures De 15 à 29 heures De 30 à 59 heures 60 heures et plus b) à s'occuper de ses enfants ou des enfants des autres, sans paye ou sans salaire? Par exemple, donner le bain à de jeunes enfants ou jouer avec eux, conduire les enfants à leurs activités sportives ou les aider à faire leurs devoirs, parler avec les adolescents de leurs problèmes, etc. Aucune Moins de 5 heures De 5 à 14 heures De 15 à 29 heures De 30 à 59 heures 60 heures et plus c) à offrir des soins ou de l'aide à une ou à plusieurs personnes âgées, sans paye ou sans salaire? Par exemple, donner des soins personnels à une personne âgée faisant partie de la famille, visiter des personnes âgées, leur parler au téléphone, les aider à faire leurs emplettes, leurs opérations bancaires ou à prendre leurs médicaments, etc. Aucune Moins de 5 heures De 5 à 9 heures De 10 à 19 heures 20 heures et plus ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL 34. La semaine dernière, combien d'heures cette personne a-t-elle travaillé à un emploi salarié ou à son compte? Incluez le nombre total d'heures pour tous les emplois salariés ou à son compte la semaine dernière. Considérez comme travail :
Nombre d'heures (à l'heure près) __________ — Passez à la question 40 OU Aucune — Continuez à la question suivante35. La semaine dernière, cette personne était-elle mise à pied temporairement ou absente de son emploi ou de son entreprise? Cochez un seul cercle. Non Oui, mise à pied temporairement d'un emploi auquel elle compte retourner Oui, en vacances, malade, en grève ou lock-out ou absente pour d'autres raisons 36. La semaine dernière, existait-il des arrangements définis en vertu desquels cette personne devait se présenter à un nouvel emploi au cours des quatre prochaines semaines? Non Oui 37. Cette personne a-t-elle cherché un emploi salarié au cours des quatre dernières semaines? Par exemple, en s'adressant à un centre d'emploi ou à des employeurs, en plaçant une annonce dans un journal, en répondant à une annonce, etc. Cochez un seul cercle. Non — Passez à la question 39 Oui, un emploi à plein temps Oui, un emploi à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) 38. Cette personne aurait-elle pu commencer à travailler la semaine dernière si un emploi avait été disponible? Cochez un seul cercle. Oui, était prête à accepter du travail Non, avait déjà un emploi Non, pour des raisons de maladie temporaire ou d'invalidité Non, pour des raisons personnelles ou familiales Non, allait à l'école Non, pour d'autres raisons 39. Quand cette personne a-t-elle travaillé la dernière fois à un emploi salarié ou à son compte, ne serait-ce que quelques jours? Cochez un seul cercle. En 2006 — Continuez à la question suivante En 2005 — Continuez à la question suivante Avant 2005 — Passez à la question 51 Jamais — Passez à la question 51 Nota : Les questions 40 à 48 portent sur l'emploi ou l'entreprise de cette personne la semaine dernière ou, si elle n'en avait pas, sur l'emploi qu'elle a occupé le plus longtemps depuis le 1er janvier 2005. Si cette personne a eu plus d'un emploi la semaine dernière, répondez pour l'emploi auquel elle a travaillé le plus grand nombre d'heures. 40. Pour qui cette personne a-t-elle travaillé? Dans le cas des personnes qui travaillent à leur compte, inscrivez le nom de l'entreprise. Si l'entreprise n'a pas de nom, inscrivez le nom de la personne. Veuillez écrire en lettres majuscules comme suit : Nom de l'entreprise, de l'organisme public, etc. A B C P R O D U I T S E N B É T O N L I M I T É É Nom de l'entreprise, de l'organisme public, etc. ________________________________ ________________________________ ________________________________ ________________________________ Section, usine, ministère, etc. (s'il y a lieu) ________________________________ ________________________________ 41. Quelle était la nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service? Veuillez être précis. Par exemple :
Nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service ________________________________ ________________________________ ________________________________ 42. Quel était le travail ou l'occupation de cette personne? Veuillez être précis. Par exemple :
(Si elle était dans les Forces armées, indiquez son grade.) Occupation ________________________________ ________________________________ ________________________________ 43. Dans ce travail, quelles étaient les activités principales de cette personne? Veuillez être précis. Par exemple :
Activités principales ________________________________ ________________________________ ________________________________ 44. Dans cet emploi ou cette entreprise, cette personne travaillait-elle principalement : Cochez un seul cercle. pour un salaire, un traitement, des pourboires ou à la commission? — Passez à la question 46 sans paye ou sans salaire, pour son conjoint ou pour un parent, dans une entreprise ou ferme familiale? — Passez à la question 46 à son compte sans personnel salarié (seule ou en association)? à son compte avec personnel salarié (seule ou en association)? 45. Si cette personne travaillait à son compte, sa ferme ou son entreprise était-elle constituée en société? Non Oui 46. À quelle adresse cette personne travaillait-elle habituellement la plupart du temps? Example: 365, avenue Laurier Ouest Numéro __| | | | Si la direction fait partie du nom de la rue (p. ex., Nord, Sud, Est ou Ouest), veuillez la préciser. Si l'adresse du lieu de travail n'est pas connue ou si l'adresse est un casier postal, précisez le nom du bâtiment ou de l'intersection la plus proche. Ne pas inscrire un numéro de casier postal. Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient. Par exemple :
Si l'adresse du lieu de travail est différente de celle de l'employeur, veuillez indiquer l'adresse où cette personne travaille habituellement (p. ex., les enseignants doivent indiquer l'adresse de leur école plutôt que celle de la commission scolaire). À domicile (y compris à la ferme) — Passez à la question 48 À l'extérieur du Canada — Passez à la question 48 Sans adresse de travail fixe — Passez à la question 47 À l'adresse précisée ci-dessous : Précisez l'adresse au complet No et rue (voir l'exemple) _________________________ _________________________ _________________________ Ville, village, canton, municipalité ou réserve _________________________ _________________________ Province / territoire _________________________ Code postal ________ _________ 47. Comment cette personne se rendait-elle habituellement au travail? Si cette personne utilisait plus d'un moyen de transport, cochez celui qui a servi à la plus grande partie du trajet. Automobile, camion ou fourgonnette en tant que conducteur Automobile, camion ou fourgonnette en tant que passager Transport en commun (p. ex., autobus, tramway, métro, train léger sur rail, train de banlieue, traversier) À pied Bicyclette Motocyclette Taxi Autre moyen 48. a) Dans cet emploi, quelle langue cette personne utilisait-elle le plus souvent? Français Anglais Autre Précisez _________________________ b) Cette personne utilisait-elle régulièrement d'autres langues dans cet emploi? Non Oui, français Oui, anglais Oui, autre Précisez __________________________ 49. Pendant combien de semaines cette personne a-t-elle travaillé en 2005? Incluez le nombre total de semaines pour tous les emplois salariés ou à son compte en 2005. Comptez toutes les semaines au cours desquelles :
OU ________ — Nombre de semaines 50. Pendant la plupart de ces semaines, cette personne a-t-elle travaillé à plein temps ou à temps partiel? Cochez un seul cercle. À plein temps (30 heures ou plus par semaine) À temps partiel (moins de 30 heures par semaine) REVENU EN 2005 51. Pour gagner du temps, chaque personne peut permettre à Statistique Canada d'utiliser les renseignements déjà disponibles dans ses dossiers de déclaration de revenus au lieu de répondre à la question 52.
Cette personne permet-elle à Statistique Canada d'utiliser les renseignements déjà disponibles dans ses dossiers de déclaration de revenus pour l'année se terminant le 31 décembre 2005? Oui — La Personne 1 accepte. Passez à la question 53 Non — Continuez à la question 52 52. Au cours de l'année terminée le 31 décembre 2005, cette personne a-t-elle reçu un revenu quelconque des sources énumérées ci-dessous? Répondez « Oui » ou « Non »à toutes les sources. Si « Oui », inscrivez aussi le montant; dans le cas de pertes, cochez aussi « Perte ». TRAVAIL RÉMUNÉRÉ : a) Total des salaires et traitements, y compris les commissions, les gratifications, les pourboires, les indemnités imposables, les subventions de recherche et les redevances, etc., avant les déductions Oui Non TRAVAIL AUTONOME : b) Revenu net dans une entreprise agricole (recettes brutes moins dépenses), y compris les subventions des programmes de soutien aux entreprises agricoles,les paiements reçus d'offices de mise en marché, le produit brut d'une assurance Oui Perte Non c) Revenu net non agricole dans une entreprise non constituée en société, dans l'exercice d'une profession, etc. (recettes brutes moins dépenses) Oui Perte Non REVENU PROVENANT DU GOUVERNEMENT : d) Prestations pour enfants, telles que les prestations fiscales pour enfants et les allocations familiales (fédérales, provinciales et territoriales) Oui Non e) Pension de sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti, allocation et allocation au survivant provenant du gouvernement fédéral seulement (les suppléments de revenu provinciaux doivent être déclarés en h)) Oui Non f) Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec Oui Non g) Prestations d'assurance-emploi (prestations totales avant la déduction d'impôt) Oui Non h) Autre revenu provenant de sources publiques, tel que les subventions et les suppléments de revenu versés par les gouvernements provinciaux, le crédit de la TPS / TVQ / TVH, les crédits d'impôt provinciaux, les indemnisations des accidentés du travail, les pensions des anciens combattants, les prestations de bien-être social Oui Non AUTRE REVENU : i) Dividendes, intérêts d'obligations, de dépôts et de certificats d'épargne et autre revenu de placements, tel que loyers nets de propriétés, intérêts d'hypothèques. Ne déclarez pas les gains ou pertes en capital. Oui Perte Non j) Pensions de retraite et rentes, y compris les versements provenant des REÉR et des FERR. Ne déclarez pas les retraits d'un régime de pension ou d'un REÉR. Oui Non k) Autre revenu en espèces, tel qu'une pension alimentaire, une allocation de soutien des enfants, des bourses d'études Oui Non REVENU TOTAL en 2005 provenant de toutes les sources Oui Perte Non IMPÔT PAYÉ SUR LE REVENU de 2005 (fédéral, provincial et territorial) — ___ _____ _____,00 $ La question suivante s'adresse à toutes les personnes qui vivent habituellement ici, y compris celles qui sont âgées de moins de 15 ans. Si vous répondez pour d'autres personnes, veuillez consulter chacune de ces personnes. 53. La Loi sur la statistique garantit la confidentialité des renseignements que vous fournissez au recensement. Si vous répondez "OUI" à cette question, vos renseignements personnels deviendront accessibles au public 92 ans après le Recensement de 2006. Si vous répondez "NON" ou laissez cette question sans réponse, vos renseignements ne seront jamais rendus publics. Cette personne est-elle d'accord pour que les renseignements qu'elle fournit au Recensement de 2006 deviennent accessibles au public en 2098 (92 ans après le recensement)? Oui Non ÉTAPE F Répondez aux questions H1 à H8 portant sur ce logement. Un logement est un ensemble distinct de pièces d'habitation ayant une entrée privée donnant sur l'extérieur ou sur un corridor ou un escalier commun à l'intérieur. L'entrée doit donner accès au logement sans qu'on ait à passer par les pièces d'habitation de quelqu'un d'autre. H1. Qui paie le loyer ou l'hypothèque, les taxes, l'électricité, etc., pour ce logement? Si plus d'une personne effectue de tels paiements, cochez tous les cercles qui s'appliquent. Personne 1 Personne 2 Personne 3 Personne 4 Personne 5 Une personne inscrite sur un autre questionnaire pour ce logement Une personne qui ne demeure pas ici H2. Êtes-vous (ou un membre du ménage est-il) : Cochez un seul cercle. propriétaire de ce logement ou en train de le payer? locataire (même si aucun loyer en argent n'est versé)? H3. a) Combien y a-t-il de pièces dans ce logement? Comptez la cuisine, les chambres à coucher, les pièces finies au grenier ou au sous-sol, etc. Ne comptez pas les salles de bain, les corridors, les vestibules et les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires. _________ — Nombre de pièces b) De ce nombre, combien sont des chambres à coucher? _________ — Nombre de chambres à coucher H4. Quand ce logement a-t-il été originellement construit? Indiquez la période d'achèvement de la construction et non celle où l'on a procédé à des rénovations, rajouts ou transformations. Si vous ne connaissez pas l'année, donnez la meilleure estimation possible. 1920 ou avant 1921-1945 1946-1960 1961-1970 1971-1980 1981-1985 1986-1990 1991-1995 1996-2000 2001-2006 H5. Ce logement nécessite-t-il des réparations? Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités. Non, seulement un entretien régulier (peinture, nettoyage du système de chauffage, etc.) Oui, des réparations mineures (carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux, etc.) Oui, des réparations majeures (plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds, etc.) Vos réponses aux questions H6 à H8 s'appliquent uniquement au logement que vous occupez maintenant, même si vous louez ou possédez plus d'un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, donnez la meilleure estimation possible. Nota : Si vous ou une autre personne de ce logement êtes un exploitant agricole et demeurez dans la ferme que vous ou cette autre personne exploitez, cochez ici — et passez à l'étape G à la page suivante. H6. Pour ce logement, combien payez-vous PAR ANNÉE (12 derniers mois) pour : a) l'électricité? Rien Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements OU _____ _________________,00 $ par année b) l'huile (mazout), le gaz, le charbon, le bois ou tout autre combustible? Rien Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements OU _____ ________________,00 $ par année c) l'eau et les autres services municipaux? Rien Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements OU _____ _______________,00 $ par année H7. Pour les LOCATAIRES seulement : Quel est le loyer mensuel payé pour ce logement? Aucun loyer en argentOU _____ _____________,00 $ par mois H8. Pour les PROPRIÉTAIRES seulement, répondez aux parties a) à f) : a) Quel est le total mensuel courant des paiements hypothécaires (ou remboursements similaires) pour ce logement? Aucun — Passez à la partie c)
OU ____ ____________ ,00 $ par mois b) L'impôt foncier (taxes municipales et scolaires) est-il compris dans le montant inscrit à la partie a)? Oui — Passez à la partie d) Non c) Quel est le montant annuel approximatif de l'impôt foncier (taxes municipales et scolaires) sur ce logement? AucunOU _____ ________________,00 $ par année d) Si vous vendiez ce logement aujourd'hui, combien penseriez-vous en tirer? ____ ______ ______________,00 $ e) Ce logement fait-il partie d'un condominium enregistré? Oui — Passez à la partie f) Non — Continuez à l'étape G à la page suivante f) Quels sont les frais mensuels de condominium? AucunsOU ____ ______ ______________,00 $ par mois ÉTAPE G Vous avez maintenant rempli votre questionnaire. QUESTIONS SUR INTERNET ET QUESTIONS POUR L'INTERVIEW TÉLÉPHONIQUE (seulement celles qui sont différentes que le questionnaire papier) Questions pour l'interview téléphonique Étape A Pouvez-vous me fournir un numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional, au cas où nous aurions besoin de communiquer avec vous au sujet de votre questionnaire du recensement? Étape A Pouvez-vous me donner votre adresse en commençant par le numéro de voirie et le nom de rue, ou le lot et la concession? Avez-vous un numéro d'appartement ou d'unité? Quel est le nom de votre ville, municipalité, village ou réserve indienne? Dans quelle province ou dans quel territoire vivez-vous? Quel est votre code postal? Étape B Je dois dresser la liste de toutes les personnes qui vivent habituellement ici, à cette adresse, le 16 mai 2006, même si elles sont/étaient temporairement absentes. En vous incluant, combien de personnes vivent habituellement ici, à cette adresse, le 16 mai 2006? Étape B Nous commencerons par inscrire votre nom, puis celui d'un autre adulte qui vit ici. Il doit s'agir, s'il y a lieu, de votre époux(se) ou partenaire en union libre, puis de vos enfants qui vivent habituellement ici. Ensuite, continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement ici. Veuillez commencer par donner votre nom de famille. Étape B En date du 16 mai 2006, les personnes qui demeurent à cette adresse sont : En date du 16 mai 2006, veuillez me dire si l'un des cas suivants s'appliquait à un ou plusieurs membres du ménage. Y a-t-il quelqu'un dans le ménage qui a sa résidence habituelle à une autre adresse au Canada et qui demeure ici temporairement (par exemple, une personne en visite ou une personne qui a sa résidence secondaire ici, à cette adresse)? Non Oui Y a-t-il quelqu'un dans le ménage qui est un résident d'un autre pays en visite au Canada (par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances)? Non Oui Y a-t-il quelqu'un dans le ménage qui est un représentant du gouvernement d'un autre pays ou un membre de sa famille? Non Oui Étape B Veuillez me donner le nom de la personne ou des personnes qui demeurent ici temporairement et dont leur résidence habituelle est à une autre adresse au Canada; ou qui sont des résidents d'un autre pays en visite au Canada; ou qui sont des représentants du gouvernement d'un autre pays et des membres de leur famille? Étape B Vous avez indiqué que toutes les personnes demeurant à cette adresse le 16 mai 2006 demeurent ici temporairement et ont leur résidence habituelle à une autre adresse au Canada; ou sont des résidents d'un autre pays en visite au Canada; ou sont des représentants du gouvernement d'un autre pays ou des membres de leur famille. Pourriez-vous me donner de nouveau votre nom et le numéro de téléphone à votre adresse permanente? Étape B En date du 16 mai 2006, les personnes demeurant à votre adresse sont : Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure? Par exemple :
Non Oui Étape C Quel est le nom de cette personne, son lien avec vous et la raison pour laquelle vous n'êtes pas certain s'il faut l'inclure? Nom(s) Lien / Raison Confirmation d'age J'aimerais confirmer l'âge de tous les membres du ménage. Le 16 mai 2006,
Ferme H5(a). Êtes-vous, ou un occupant de ce logement est-il, un exploitant agricole qui vit dans la ferme que vous (il) exploitez? Non Oui Revenu Total Le REVENU TOTAL en 2005 pour Nom de personne, provenant de toutes les sources, calculé par le system est X$ Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant total, veuillez indiquer le montant correct. Questions sur Internet Étape A 1. Inscrivez votre numéro de téléphone. Ind. rég. Numéro de téléphone Exemple : 555 555-5555
Étape A 2. Inscrivez votre adresse au 16 mai 2006.
Étape A 2. Veuillez vérifier si l'adresse indiquée ci-dessous est bien votre adresse au 16 mai 2006. Vous pouvez corriger l'adresse dans les zones ci-dessous.
Étape B 1. En vous incluant, combien de personnes demeurent ici, à cette adresse, le 16 mai 2006? Comptez toutes les personnes, même si elles sont temporairement absentes. Nombre de personnes : _________ Étape B 2. En vous incluant, inscrivez ci-dessous le nom de toutes les personnes qui demeurent ici, à cette adresse, le 16 mai 2006. Commencez par inscrire les nom et prénom d'un adulte puis, s'il y a lieu, ceux du conjoint et de leurs enfants qui demeurent ici. Continuez avec toutes les autres personnes qui demeurent ici.
Étape B 3. Le 16 mai 2006, les personnes qui demeurent à cette adresse sont : (a) Y-a-t-il une personne nommée ci-dessus dont la résidence habituelle est à une autre adresse au Canada et qui demeure ici temporairement (par exemple, une personne en visite ou une personne qui a sa résidence secondaire ici, à cette adresse)? Non Oui (b) Y-a-t-il une personne nommée ci-dessus qui est un résident d'un autre pays en visite au Canada (par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances)? Non Oui (c) Y-a-t-il une personne nommée ci-dessus qui est un représentant du gouvernement d'un autre pays? Non Oui Étape B 4. Parmi les personnes nommées ci-dessous, veuillez indiquer celles qui sont :
Étape B 5. Vous avez indiqué que toutes les personnes qui demeurent à cette adresse le 16 mai 2006 sont :
Veuillez inscrire votre nom et votre numéro de téléphone habituel ci-dessous. Nom de famille _____________________ Prénom ___________________________ (Indicatif régional) Numéro de téléphone ______________ Étape C Au 16 mai 2006, les personnes demeurant à votre adresse sont : Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure? Par exemple :
Non Oui Étape C Précisez le nom, le lien et la raison pour laquelle vous n'êtes pas certain que cette (ces) personne(s) doit (doivent) être incluse(s) sur ce questionnaire. Nom(s) _____________________ Lien/Raison ____________________ Confirmation de l'age Le 16 mai 2006 : Nom de personne a (calcul de l'âge) ans Ferme H5(a). Êtes-vous un exploitant agricole qui vit dans la ferme que vous exploitez, ou un occupant de ce logement est-il un exploitant agricole qui vit dans la ferme qu'il exploite? Non Oui Revenu Total REVENU TOTAL en 2005 provenant de toutes les sources (calculé par le system) Oui _________________,00 $ Non Perte _________________,00 $ Résumé du revenu en 2005 Voici un résumé des sommes déclarées comme revenu par chaque membre du ménage âgé de 15 ans et plus. Veuillez le passer en revue afin de vous assurer que les montants sont exacts. Nom de la personne
NOTE EXPLICATIVE (La présente note ne fait pas partie du décret.) Le décret vise à fixer le mois de mai 2006 comme étant le mois durant lequel Statistique Canada mènera le recensement de la population de 2006 et à prescrire les questions à poser lors du recensement de la population de 2006. [16-1-o] |
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