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Vol. 139, no 16 — Le 16 avril 2005
AVIS DIVERS
COMPAGNIE D'ASSURANCE BANKERS NATIONAL LIFE
AVIS D'INTENTION
Avis est par les présentes donné que la Compagnie d'assurance Bankers National Life, qui garantit des risques au Canada sous la dénomination sociale « Compagnie d'assurance-vie National Fidelity », a l'intention de présenter une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), conformément à l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), visant à changer la raison sociale sous laquelle elle exerce ses activités et garantit des risques pour « La compagnie d'assurance Washington National », en français, et pour « Washington National Insurance Company », en anglais.
Toronto, le 8 avril 2005
Les avocats
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.r.l.
[15-4-o]
BAYERISCHE LANDESBANK
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques, que Bayerische Landesbank, qui a cessé d'exercer ses activités au Canada depuis le 31 décembre 2004, prévoit effectuer une demande auprès du surintendant des institutions financières le ou après le 6 mai 2005 pour la libération de ses éléments d'actif au Canada.
Bayerische Landesbank a acquitté ou a pris des dispositions pour acquitter la totalité de ses dettes au Canada. Les déposants ou les créanciers de Bayerische Landesbank qui s'opposent à la libération peuvent faire acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le ou avant le 6 mai 2005.
Toronto, le 25 mars 2005
BAYERISCHE LANDESBANK
[13-4-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADA-VIE DU CANADA
TRANSFERT DU TOTAL DE L'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada a l'intention de soumettre au ministre des Finances, le ou après le 16 avril 2005, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande d'approbation afin de conclure une convention de liquidation relativement à sa liquidation et sa dissolution en vertu de laquelle La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada transférera le solde de son actif à sa société mère, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie).
Les actionnaires et les titulaires de police de La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada pourront examiner un exemplaire de ladite convention de liquidation au siège social de la Canada-Vie, situé au 330, avenue University, Toronto (Ontario), et ce, pendant les heures normales de bureau.
Toronto, le 16 avril 2005
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADA-VIE
DU CANADA
[16-1-o]
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, SUCCURSALE DE TORONTO
AVIS D'INTENTION
Avis est par les présentes donné que Credit Suisse First Boston, succursale de Toronto prévoit présenter une demande auprès du ministre des Finances (Canada), aux termes de l'alinéa 528(1)a) de la Loi sur les banques (Canada), afin de modifier la dénomination qu'elle peut utiliser pour l'exercice de ses activités au Canada pour « Credit Suisse, succursale de Toronto », en français, et pour « Credit Suisse Toronto Branch », en anglais.
Toronto, le 25 mars 2005
Les avocats
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.r.l.
[13-4-o]
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que Fidelity Investments, compagnie d'assurance du Canada a l'intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d'une société d'assurance-vie, laquelle société aura pour nom anglais Fidelity Investments Insurance Company of Canada, et pour nom français, Fidelity Investments, compagnie d'assurance du Canada, ou portera un autre nom susceptible d'être approuvé.
Toute personne qui a des objections à l'émission de ces lettres patentes peut les formuler par écrit, avant le 17 mai 2005, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Toronto, le 26 mars 2005
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE
D'ASSURANCE DU CANADA
[13-4-o]
LE FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que LE FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Laval, province de Québec.
Le 30 mars 2005
Le secrétaire corporatif
SYLVAIN AUBRY
[16-1-o]
IBS FRANCHISEE ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que IBS Franchisee Association demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 mars 2005
Le président
DAVID MCILVEEN
[16-1-o]
THE LAKE ERIE AND DETROIT RIVER RAILWAY COMPANY
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Lake Erie and Detroit River Railway Company pour l'élection des directeurs et l'examen de questions générales se tiendra le mardi 3 mai 2005, à 11 h (heure avancée de l'Est), au siège social de la société, dans la ville de Windsor, en Ontario.
Windsor, le 6 avril 2005
La secrétaire
PATRICIA AFTOORA
[15-4-o]
SOCIÉTÉ MAKIVIK
DÉPÔT DE PLANS
La Société Makivik donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Société Makivik a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district judiciaire d'Abitibi, à Sept-Îles (Québec), sous le numéro de dépôt 12194262, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'une route d'accès et d'une rampe de mise à l'eau pour le projet d'infrastructures maritimes de Tasiujaq, entre l'île Rowe (dont l'appellation locale est Atsatujak) et la terre ferme, au lieu le plus étroit, soit à un point situé sur la rive à 3,7 km au nord du village nordique de Tasiujaq. Tasiujaq est situé sur la rive sud du lac aux Feuilles, à l'entrée du havre Deep sur la rivière Bérard (Finger River) qui se jette dans la portion sud-ouest de la baie d'Ungava. Le village est situé à environ 75 km au sud-sud-ouest d'Aupaluk et à 110 km au nord-ouest de Kuujjuaq (58°42' de latitude nord et 69°55' de longitude ouest).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Montréal, le 29 mars 2005
La gestionnaire des projets spéciaux
EILEEN KLINKIG
[16-1-o]
LA MÉTROPOLITAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE
VIE
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), La Métropolitaine, compagnie d'assurance vie, a l'intention de soumettre une demande au ministre des Finances pour obtenir les lettres patentes constituant une société d'assurance afin de pouvoir faire affaire au Canada dans le domaine de l'assurance-vie.
La société fera affaire au Canada sous la dénomination française MetVie Canada et la dénomination anglaise MetLife Canada et son établissement principal sera situé à Ottawa (Ontario).
Toute personne souhaitant s'opposer à la constitution proposée peut faire parvenir une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 mai 2005.
Le 26 mars 2005
LA MÉTROPOLITAINE, COMPAGNIE
D'ASSURANCE VIE
[13-4-o]
PARCS CANADA
DÉPÔT DE PLANS
Parcs Canada donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Parcs Canada a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, au bureau d'enregistrement des titres fonciers de Calgary, situé au 710 4th Avenue SW, 2e étage, Calgary (Alberta) T2P 0K3, sous le numéro de dépôt 1418977, une description de l'emplacement et les plans d'un nouveau pont sur la Transcanadienne et des rénovations au pont actuel au-dessus de la rivière Bow, à la borne kilométrique 69,390 de la Transcanadienne, à 3 km à l'est de Lake Louise, en Alberta.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Calgary, le 4 avril 2005
Le directeur
Centre du service de gestion des biens de l'Ouest
TERRY MCGUIRE
[16-1-o]
PARTENARIAT INFO-EMPLOI CANADA WORKINFONET PARTNERSHIP
INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Partenariat Info-Emploi Canada Workinfonet Partnership Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 mars 2005
La présidente
KATHY HARRIS
[16-1-o]
CORPORATION FERROVIAIRE PROGRESS CANADA
PROGRESS RAIL TRANSCANADA CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 avril 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
Convention canadienne de gage et convention de sûreté conclues
en date du 24 mars 2005 entre la Société de Détention
Financement GE Canada, la Corporation Ferroviaire Progress Canada et la
Progress Rail Transcanada Corporation.
Le 7 avril 2005
MCMILLAN BINCH s.r.l.
[16-1-o]
PROVIDENT, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE ET ACCIDENT
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que Provident, compagnie d'assurance vie et accident, ayant cessé ses activités au Canada, demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 7 mai 2005 ou après cette date.
Tout titulaire de polices au Canada peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 mai 2005.
Toronto, le 26 mars 2005
PROVIDENT, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE
ET ACCIDENT
[13-4-o]
TALISMAN ENERGY INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Talisman Energy Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Talisman Energy Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des titres fonciers du nord de l'Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0521603, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un pont temporaire à travée unique au-dessus du ruisseau Nose, dans le quart nord-est de la section 26, canton 64, rang 12, à l'ouest du sixième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Grande Prairie, le 5 avril 2005
TALISMAN ENERGY INC.
[16-1]
COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL
DÉPÔT DE PLANS
Les Comtés unis de Prescott et Russell donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Comtés unis de Prescott et Russell ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prescott, à Hawkesbury (Ontario), sous le numéro de dépôt 119956, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont J. Henri Séguin, sur le chemin de comté 9, au-dessus de la rivière Nation Sud, au nord-ouest du village de Fournier, sur une partie des lots 5 et 6, concession 12, géographiquement dans le canton de Plantagenet-Sud, maintenant dans le canton de Nation.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
L'Orignal, le 8 avril 2005
Le directeur des travaux publics et de la voirie
MARC R. CLERMONT, ing.
[16-1-o]
WEYERHAEUSER COMPANY
DÉPÔT DE PLANS
La société Allnorth Consultants Limited, au nom de la Weyerhaeuser Company, donne avis par les présentes qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement des titres de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de plan 052 1460, une description de l'emplacement et les plans d'un pont temporaire et saisonnier au-dessus de la rivière Kakwa, dans le quart sud-est de la section 7, canton 61, rang 6, à l'ouest du sixième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Grande Prairie, le 4 avril 2005
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
RENÉ VILLIGER, ing.
[16-1-o]
WISCONSIN CENTRAL LTD.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 avril 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Deuxième résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 15 février 2005 entre la Wisconsin Central Ltd. et la First Union Commercial Corporation.
Le 6 avril 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
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