Vol. 139, no 4 — Le 22 janvier 2005
AVIS DIVERS
ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V.
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), Atradius Credit Insurance N.V., compagnie dont le siège social est situé à Amsterdam, Pays-Bas, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), une ordonnance l'autorisant à assurer tous les risques tombant dans la catégorie de crédit, sous la dénomination Atradius Credit Insurance N.V.
Ottawa, le 3 janvier 2005
ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V.
[3-4-o]
MESURES VOLONTAIRES ET REGISTRE DU DÉFI-CLIMAT CANADIEN INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que MESURES VOLONTAIRES ET REGISTRE DU DÉFI-CLIMAT CANADIEN INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 décembre 2004
Le président
ROBERT A. FLEMINGTON
[4-1-o]
CANADIAN JEWELLERY TRAVELLERS' ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN JEWELLERY TRAVELLERS' ASSOCIATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 janvier 2005
Le secrétaire-trésorier
HOPE GIBSON
[4-1-o]
CYPRESS TANKCAR LEASING IV, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 décembre 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 1er avril 1982 entre la First Security Bank of Utah, N.A. et la General American Transportation Corporation;
2. Contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 1er août 1982 entre la First Security Bank of Utah, N.A. et la General American Transportation Corporation;
3. Résumé de la convention de cession et de prise en charge en date du 30 décembre 2004 entre la Mellon Leasing Corporation et la Cypress Tankcar Leasing IV, LLC.
Le 12 janvier 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
DAKOTA, MINNESOTA & EASTERN RAILROAD CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 22 décembre 2004 le document suivant à été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location en date du 22 décembre 2004 entre la Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation et la National City Commercial Capital Corporation.
Le 10 janvier 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
DANIEL BOSTOCK
DÉPÔT DE PLANS
Daniel Bostock donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Daniel Bostock a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement de la Colombie-Britannique à Vernon, sous le numéro de transaction 1000019, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un parcours de slalom de ski nautique, sur la rive ouest du lac Mabel, à environ 3 km au sud de la confluence avec la rivière Shuswap et à environ 1 km au sud du lot de district 2091 3400893.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Kelowna, le 10 janvier 2005
DANIEL BOSTOCK
[4-1]
FIFTH THIRD BANK
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la banque Fifth Third Bank, une banque étrangère ayant son siège social à Cincinnati, Ohio, États-Unis, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada afin de mener des activités bancaires. La succursale mènera des activités bancaires au Canada sous le nom de Fifth Third Bank et le bureau principal de la succursale de la banque étrangère sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne s'opposant à une telle ordonnance peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 mars 2005.
Cincinnati, le 12 janvier 2005
FIFTH THIRD BANK
[4-4-o]
FONDATION MARIE-MICHELLE R. FOURNIER (FMMRF)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la FONDATION MARIE-MICHELLE R. FOURNIER (FMMRF) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 1er juin 2004
La présidente-fondatrice
MARIE-MICHELLE R. FOURNIER
[4-1-o]
FONDATION RICHELIEU INTERNATIONALE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Fondation Richelieu Internationale (numéro corporatif 022-985-7-D) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario. La nouvelle adresse est le 1010, rue Polytek, Bureau 25, Ottawa (Ontario) K1J 9J1.
Le 12 janvier 2005
Le directeur administratif
DENIS DAIGLE
[4-1-o]
FORMOSA PLASTICS CORPORATION, U.S.A.
FORMOSA TRANSRAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 décembre 2004 le document suivant à été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de la résiliation du contrat de location en date du 30 décembre 2004 entre la ICX Corporation, la Formosa Plastics Corporation, U.S.A. et la Formosa Transrail Corporation.
Le 13 janvier 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
GENERAL ELECTRIC RAILCAR SERVICES CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 décembre 2004 le document suivant à été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Convention de cession et de prise en charge en date du 29 décembre 2004 entre la General Electric Railcar Services Corporation et la First Union Commercial Corporation.
Le 13 janvier 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE ING DU CANADA
ÉCHELON, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALE
TRANSFERT D'ACTIVITÉS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), qu'Échelon, Compagnie D'Assurances Générale (Échelon) et la Compagnie d'assurance ING du Canada (ING) ont l'intention de présenter une demande d'approbation au ministre des Finances (Canada), le 22 février 2005 ou après cette date, à l'égard de l'acquisition et de la prise en charge, par Échelon, de certaines polices d'ING au Canada ayant trait à la garantie résidentielle. La réalisation de cette opération est subordonnée à la réception de toutes les approbations requises des organismes de réglementation.
Les titulaires de polices d'Échelon et d'ING pourront consulter une copie de la convention de transfert relative à cette opération pendant les heures normales d'ouverture au siège social d'Échelon, situé au 1550, chemin Enterprise, Bureau 310, Mississauga (Ontario) L4W 4P4, ainsi qu'au siège social d'ING, situé au 75, avenue Eglinton Est, Toronto (Ontario) M4P 2A9, pendant une période de 30 jours après la publication du présent avis.
Toronto, le 22 janvier 2005
ÉCHELON, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALE
COMPAGNIE D'ASSURANCE ING DU CANADA
[4-1-o]
TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes que Trust La Laurentienne du Canada inc. a l'intention de présenter une demande au ministre des Finances pour l'émission de lettres patentes de prorogation en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (L.C. 1991, ch. 45) au nom de Trust La Laurentienne du Canada inc. et, en anglais, Laurentian Trust of Canada Inc. Toute personne qui s'oppose au projet de prorogation peut, au plus tard le 22 février 2005, notifier par écrit son opposition au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Montréal, le 22 décembre 2004
La secrétaire
LORRAINE PILON
[1-4-o]
MANDORLA SOCIETY INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Mandorla Society Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 4 janvier 2005
Le président
PAUL J. COERTZE
[4-1-o]
MARC D. GUIGNARD
DÉPÔT DE PLANS
Marc D. Guignard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Marc D. Guignard a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 19602276, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-1120 pour la culture de mollusques sur le fond, en surélévation et en suspension, dans la baie de Saint-Simon-Nord, à Saint-Simon, comté de Gloucester, au Nouveau-Brunswick, près du Petit Cap.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Caraquet, le 10 janvier 2005
MARC D. GUIGNARD
[4-1-o]
MARINE HARVEST CANADA, NUTRECO CANADA
DÉPÔT DE PLANS
La société Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Campbell River, au centre d'accès de la Colombie Britannique, sous le numéro de dépôt 1000116, une description de l'emplacement et les plans de l'installation conchylicole actuelle dans le passage Sansum, aux estrans non levés faisant partie de ce passage, en face du lot 646, entre les pointes Octopus et Sansum, dans le district de Cowichan, île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Campbell River, le 7 janvier 2005
Le technicien biologiste
SHAWN LEON BURKE
[4-1]
NATIONAL BANK OF GREECE (CANADA)
BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION D'AVIS D'ORDONNANCE
Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) et au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), les bureaux suivants ont été désignés par la National Bank of Greece (Canada) pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire pour les provinces ci-après.
Ontario
Ontario Administration Centre
National Bank of Greece (Canada)
671, avenue Danforth
Toronto (Ontario) M4J 1L2
Québec
Quebec Administration Centre
National Bank of Greece (Canada)
852, rue Jean-Talon Ouest
Montréal (Québec) H3N 1S4
[4-1-o]
NEWFOUNDLAND TRAILWAY COUNCIL
DÉPÔT DE PLANS
Le Newfoundland Trailway Council donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Newfoundland Trailway Council a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau du conseil municipal de Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 8200-04-1484, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un pont Bailey au-dessus du ruisseau Bear Cove, à Red Rocks.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Gander, le 13 janvier 2005
Le directeur exécutif
TERRY MORRISON
[4-1]
PHILADELPHIA REINSURANCE CORPORATION
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Philadelphia Reinsurance Corporation a mis fin à ses opérations au Canada le 31 décembre 2003 et qu'elle a l'intention de demander au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 5 février 2005 ou vers cette date.
Le 31 décembre 2003, toutes les polices de réassurance de Philadelphia Reinsurance Corporation au Canada ont été transférées à Nederlandse Reassurantie Groep N.V. et prises en charge par celle-ci. Les titulaires de polices de réassurance de Philadelphia Reinsurance Corporation qui s'opposent à la libération peuvent faire acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 février 2005.
Le 1er janvier 2005
PHILADELPHIA REINSURANCE CORPORATION
[1-4-o]
RICHELIEU INTERNATIONAL
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Richelieu International (numéro corporatif 584177) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario. La nouvelle adresse est le 1010, rue Polytek, Bureau 25, Ottawa (Ontario) K1J 9J1.
Le 12 janvier 2005
Le directeur administratif
DENIS DAIGLE
[4-1-o]
SACKVILLE RIVERS ASSOCIATION
DÉPÔT DE PLANS
La Sackville Rivers Association donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Sackville Rivers Association a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Halifax, comté d'Halifax, situé au Maritime Centre, 1505, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 81191034, une description de l'emplacement et les plans de deux passerelles enjambant la rivière Sackville, entre les champs de tir Bedford de la Défense nationale et la bretelle d'accès à la route 1025 sur la route 101.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bedford, le 11 janvier 2005
Le coordonnateur de sentier
RICHARD PECKHAM
[4-1]
ASSOCIATION D'ÉTUDIANTS SINO-CANADIENS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'Association d'étudiants sino-canadiens demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 janvier 2005
Le président
XIAO HAN
[4-1-o]
TOM VERNON MEMORIAL FUND
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que TOM VERNON MEMORIAL FUND demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 8 avril 2004
La présidente
KATE BALDWIN
[4-1-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 22 décembre 2004 le document suivant à été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Quatrième supplément au résumé du contrat de location et à la convention de fiducie en date du 29 décembre 2004 entre la BNY Midwest Trust Company, la Union Pacific Railroad Company, la Citicorp Del-Lease, Inc. et la Wilmington Trust Company.
Le 10 janvier 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 7 janvier 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Quatorzième supplément au contrat de location (L-11N) [UTC Trust No. 1994-A] en date du 3 janvier 2005 entre la Union Tank Car Company et la U.S. Bank National Association, en qualité de propriétaire fiduciaire;
2. Quatorzième supplément à l'acte de fiducie (L-11N) [UTC Trust No. 1994-A] en date du 3 janvier 2005 entre la U.S. Bank National Association et la J.P. Morgan Trust Company, National Association, en qualité de fiduciaire de fiducie;
3. Contrat de garantie en date du 3 janvier 2005, entre la Union Tank Car Company et la U.S. Bank National Association, concernant le contrat de location de matériel (L-11N) [UTC Trust No. 1994-A];
4. Septième supplément au contrat de location (L-12B) [UTC Trust No. 1994-A] en date du 3 janvier 2005 entre la Union Tank Car Company et la U.S. Bank National Association, en qualité de propriétaire fiduciaire;
5. Septième supplément à l'acte de fiducie (L-12B) [UTC Trust No. 1994-A] en date du 3 janvier 2005 entre la U.S. Bank National Association et la J.P. Morgan Trust Company, National Association, en qualité de fiduciaire de fiducie;
6. Contrat de garantie en date du 3 janvier 2005, entre la Union Tank Car Company et la U.S. Bank National Association, concernant le contrat de location de matériel (L-12B) [UTC Trust No. 1994-A].
Le 7 janvier 2005
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[4-1-o]
FONDATION WEREDALE/WEREDALE FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Fondation Weredale/ Weredale Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans l'arrondissement de Pierrefonds/Senneville, à Montréal, province de Québec.
Le 6 janvier 2005
Les procureurs de la fondation
BORDEN LADNER GERVAIS s.r.l.
[4-1-o]
WILMINGTON TRUST COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 21 décembre 2004 le document suivant à été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Deuxième modification au contrat de garantie acte de fiducie (GATC Trust No. 87-1) en date du 26 octobre 1987 entre la Wilmington Trust Company et la Mercantile Safe-Deposit and Trust Company.
Le 10 janvier 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
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