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INTRODUCTION
Contexte
Objet
Organisation du Guide
CHAPITRE 1 - VUE D'ENSEMBLE DE LA GESTION DES RISQUES
Introduction
Rôles et responsabilités
Conseil du Trésor
Ministères
Personnel affecté à la gestion des risques
CHAPITRE 2 - EXÉCUTION DE LA VÉRIFICATION
Organisation de la section sur la procédure de vérification
(1) DÉFINITION DES RISQUES
(2) MINIMISATION DES RISQUES
(3) LIMITATION DES EFFETS
(4) DÉDOMMAGEMENT OU REMISE EN ÉTAT ET RÉTABLISSEMENT
(5) INDEMNISATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT
(6) BÉNÉVOLES
(7) RÉCLAMATIONS ET PAIEMENTS À TITRE GRACIEUX
(8) POLITIQUE SUR LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES, ENQUÊTES ET RAPPORTS
(9) PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT