Avant-propos
La politique énoncée dans le Guide de vérification des contributions
fédérales vise à rendre plus rentables les activités de vérification et à
réduire le plus possible les exigences auxquelles sont soumis les
bénéficiaires de contributions. Elle a été élaborée par le Bureau du
Contrôleur général du Canada (Conseil du Trésor) afin de donner suite aux
demandes émanant des paliers d'administration fédéral et provinciaux
concernant la nécessité de mettre un terme au chevauchement des activités de
vérification et de clarifier les rôles et les responsabilités des
fonctionnaires fédéraux à l'égard de la gestion des contributions
fédérales.
On assiste depuis le début des années 70 à une augmentation considérable
du nombre de programmes de contributions fédérales et des sommes en cause; les
dépenses à ce chapitre s'élèvent à plus de 23 milliards de dollars pour
I'année financière 1982-1983. La présente politique touche 50 programmes
importants, par l'intermédiaire desquels des contributions fédérales se
chiffrant à 12 milliards de dollars sont versées à d'autres paliers de
gouvernement et au secteur privé. Les programmes recevant des contributions de
plus d'une source et établis en vertu de la Loi sur les accords fiscaux entre
le gouvernement fédéral et les provinces et de la Loi sur le financement des
programmes établis, comme celui de l'assurance maladie, et en vertu de lois
spéciales, comme le programme d'assurance-chômage, ne sont pas touches par la
politique.
L'expansion des programmes de contributions fédérales nous a amenés à
reconnaître qu'il était de plus en plus important d'obliger les responsables
du versement des contributions à rendre compte de leurs activités. La
vérification étant essentielle à la reddition de comptes, chaque ministère
qui verse des contributions fédérales doit s'assurer que les activités des
bénéficiaires sont bien vérifiées. La vérification des programmes pose un
problème majeur: les ministères limitent souvent leurs vérifications aux
dossiers du bénéficiaire et aux contrôles financiers associés à leur
propres programmes, sans se soucier des contrôles de gestion connexes ou des
activités se rattachant aux autres programmes fédéraux. Cette approche ne
permet pas d'assurer que les intérêts du gouvernement fédéral sont bien
protégés et die a entraîné la multiplication des efforts de vérification et
la perturbation inutile des opérations des bénéficiaires.
Cette nouvelle politique contribuera à accroître la rentabilité des
vérifications ainsi qu'i améliorer la reddition de comptes et permettra de
fournir de meilleurs renseignements aux gestionnaires de programme, au Parlement
et aux contribuables canadiens. En outre, elle dénote l'existence d'une
collaboration étroite entre le gouvernement fédéral et les provinces, étant
donné que toutes les provinces ont exprimé le désir de nous aider à
rationaliser la vérification de ces importants programmes.
Le Guide de vérification des contributions fédérales touche tous les
ministères et organismes du gouvernement du Canada et devrait intéresser les
sociétés de la Couronne, les autres paliers de gouvernement, les agences
d'experts- comptables et tous ceux qui sont concernés par la vérification des
contributions fédérales.
Donald J. Johnston
Président du Conseil du Trésor du Canada
Septembre, 1982
|
