1.1 Objet
La présente norme stipule les exigences relatives
à la protection incendie dans les établissements de détention
visant à réduire les risques pour les vies humaines et la
propriété et à préserver l'avoir financier du gouvernement.
1.2 Application
- Cette norme s'applique aux établissements de détention qui
sont sous la juridiction du Service correctionnel du Canada.
- Un bâtiment ou un ouvrage qui, au sein d'un établissement,
est utilisé aux fins d'agriculture et non en guise de résidence
n'est pas soumis aux exigences de la présente norme. (Voir
l'appendice A)
- Les installations résidentielles communautaires ne sont pas
soumises aux exigences de la présente norme. (Voir
l'appendice A)
1.3 Portée
- Les exigences formulées dans la présente norme s'appliquent à
toutes les nouvelles constructions, y compris les rajouts et les
transformations.
- Les exigences formulées dans la présente norme s'appliquent,
dans la mesure du possible, aux bâtiments existants. (Voir
l'appendice A)
1.4 Administration
- Le Commissaire des incendies du Canada ou son représentant
autorisé (ci-après appelé le CI) est responsable de
l'administration et de la mise en application de la présente
norme.
- Cette norme ne doit pas être interprétée de façon à permettre
des pratiques qui sont interdites par des règlements provinciaux
ou municipaux ou par d'autres règlements fédéraux.
- Sauf indication contraire, toute référence à d'autres codes
ou normes s'entend de l'édition la plus récente de ces codes ou
normes, y compris les amendements apportés à ceux-ci.
1.5 Définitions
- Certains termes employés dans la présente norme sont définis
ci-après pour que leur signification et leur portée soient bien
comprises.
-
Accès libre: accès à une zone sûre
approuvée sans avoir à utiliser de clés, de dispositifs spéciaux
ou de dispositifs déverrouillage à distance, ou de connaissances
particulières du mécanisme d'ouverture, (voir l'appendice A)
(free access);
répertorié: équipement ou matériel
figurant sur une liste publiée par un organisme national reconnu
qui s'occupe de l'évaluation de produits, qui assure l'inspection
périodique de la production de l'équipement ou du matériel
répertorié, et dont la liste indique si l'équipement ou le
matériel satisfait aux normes appropriées ou s'il a été vérifié
et trouvé utilisable d'une manière qui est spécifiée,
(pisted);
unité résidentielle: bâtiment ou
partie d'un bâtiment qui contient des pièces où dorment les
détenus, et qui peut contenir des zones auxiliaires, tels que
salons, cuisinettes, douches ou resserres de concierge. Les
unités réservées aux visites familiales ne constituent pas des
unités résidentielles, (living unit);
zone à sortie contrôlée: zone
surveillée dans laquelle les occupants sont libres de leurs
mouvements mais qu'ils ne peuvent quitter sans franchir des
portes de sécurité qui doivent être ouvertes par du personnel de
sécurité, et qui ne comprend pas une zone de détention
cellulaire, (voir l'appendice A), (impeded egress zone);
zone de détention cellulaire: zone
surveillée comportant une ou plusieurs pièces et où la liberté
des occupants est limitée à une seule pièce par des mesures de
sécurité qui ne sont pas sous leur contrôle, (voir l'appendice A)
(contained used area)
- Sauf indication contraire, les définitions des termes et des
expressions contenues dans le CNB et le CNPI s'appliquent
également à la présente norme.
1.6 Abréviations
- Les abréviations employées dans la présente norme ont la
signification suivante:
-
CAN
|
Norme nationale du Canada
|
CI
|
Commissaire des incendies du Canada ou son
représentant autorisé
|
CNB
|
Code national du bâtiment du Canada
|
CNPI
|
Code national de prévention des incendies du
Canada
|
CSA
|
Association canadienne de normalisation
|
CT
|
Conseil du Trésor
|
NFPA
|
National Fire Protection Association (É.-U.)
|
ONGC
|
Office des normes générales du Canada
|
PPCC
|
Poste principal de contrôle et de
communication
|
SCC
|
Service correctionnel du Canada
|
SEC
|
Salle d'équipement de communication
|
ULC
|
Laboratoires des assureurs du Canada
|
- Les symboles et autres abréviations employés dans la présente
norme ont la signification suivante:
C
|
degré Celsius
|
c/c
|
de centre à centre (d'axe en axe)
|
h
|
heure
|
kg
|
kilogramme
|
kPa
|
Kilopascal
|
L
|
litre
|
m
|
mètre
|
mm
|
millimètre
|
n
|
Numéro
|
s
|
seconde
|
2.1 Codes et normes
Sauf indication contraire, la protection incendie
au sein de tous les établissements de détention doit satisfaire
aux exigences applicables des documents suivants:
- le Code national du bâtiment du Canada (CNB);
- le Code national de prévention des incendies (CNPI);
- les normes de protection incendie du Conseil du Trésor;
et
- les normes du CI.
2.2 Procédures de vérification
Les plans et devis de toute nouvelle
construction, y compris les rajouts et les transformations,
doivent être soumis au CI aux fins de vérification, conformément
à la norme sur la prévention des incendies: Conception et
construction (chapitre 3-2).
3.1 Bâtiments sans accès libre
- Les bâtiments sans accès libre doivent satisfaire aux
exigences du CNB qui s'appliquent aux bâtiments du groupe B,
division 1, de la classification des usages.
- Les bâtiments sans accès libre doivent être de construction
incombustible.
3.2 Bâtiments avec accès libre
- Les bâtiments avec accès libre doivent satisfaire aux
exigences du CNB qui s'appliquent aux usages principaux
correspondant à leur destination. (Voir l'appendice A)
- Les bâtiments avec accès libre doivent être de construction
incombustible si l'aire du bâtiment excède les limites spécifiées
à l'appendice C. (Voir aussi l'appendice A)
3.3 Moyens d'évacuation
- Les moyens d'évacuation doivent satisfaire aux exigences du
CNB.
- Une porte d'issue qui doit, pour des raisons de sécurité,
être verrouillée doit pouvoir s'ouvrir de part et d'autre de la
porte au moyen d'une clé. (Voir l'appendice A)
- Si le CI, en accord avec SCC, juge qu'il est difficile
d'avoir accès en cas d'urgence à une porte d'issue qui doit être
verrouillée pour des raisons de sécurité, on doit installer un
dispositif de déverrouillage à distance pour cette porte, en plus
de déverrouillage par clé prescrit à l'alinéa 3.3 b). (Voir
l'appendice A)
3.4 Séparation des usages principaux
Toutes les zones correspondant à des usages
principaux doivent être isolées les unes des autres par des
séparations coupe-feu conformément aux exigences du CNB.
3.5 Séparation à l'intérieur des aires de plancher (voir
l'appendice A)
- Sous réserve de l'alinéa 3.5 b), les zones suivantes doivent
être isolées du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu
ayant un degré de résistance au feu d'au moins 2 h:
-
- unités résidentielles dans les zones de détention cellulaire
ou dans les zones à sortie contrôlée, et
- toute autre zone de détention cellulaire.
- Le degré de résistance au feu des séparations coupe-feu
prescrites à l'alinéa a) peut être réduit à 1 h dans un bâtiment
protégé par des extincteurs automatiques à eau, pourvu que la
zone adjacente ne soit pas d'emploi industriel. (Voir
l'appendice A)
- Les pièces ou zones suivantes doivent être isolées du reste
du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant un degré de
résistance au feu d'au moins 1 h:
-
- ateliers d'entretien,
- salles d'entreposage,
- salles de réception et d'expédition, et
- cuisines, cafétérias et salles à manger.
3.6 Matériaux de revêtement intérieur de finition
- Les matériaux de revêtement intérieur de finition doivent
satisfaire aux exigences du CNB et de la présente
sous-section.
- Sous réserve de l'alinéa c), les revêtements de finition des
murs et des plafonds intérieurs d'une zone de détention
cellulaire doivent avoir un indice de propagation de la flamme
d'au plus 25 et un indice de dégagement des fumées d'au plus
50.
- Le rembourrage utilisé sur le côté intérieur des murs et des
plafonds doit être constitué de matériaux ignifugés appropriés à
un usage institutionnel. (Voir l'appendice A)
- Les matériaux de revêtement intérieur de finition des
planchers doivent avoir un indice de propagation de la flamme
d'au plus 300 et un indice de dégagement des fumées d'au plus
500.
4.1 Généralités
Sauf indication contraire dans la présente norme,
les matières, opérations et procédés dangereux doivent satisfaire
aux exigences du CNPI. (Voir l'appendice A)
4.2 Explosifs et munitions
L'entreposage, la manipulation et l'utilisation
d'explosifs ou de munitions doivent être conformes à la Loi
sur les explosifs, S.R., c.102, s.1, et aux Règlements sur
les explosifs du ministère de l'Énergie, des Mines et des
Ressources.
4.3 Matelas, oreillers et ameublement (voir
l'appendice A)
- Les matelas et oreillers doivent être constitués de matériaux
ignifugés appropriés à un usage institutionnel. (Voir
l'appendice A)
- Aucun ameublement rembourré ou en plastique ne doit être
utilisé dans une zone de détention cellulaire à moins que l'aire
de plancher ne soit protégée par des extincteurs automatiques à
eau.
- Sous réserve de l'alinéa d), l'ameublement rembourré ou en
plastique utilisé dans une zone de détention cellulaire ou dans
une zone à sortie contrôlée doit être constitué de matériaux
ignifugés appropriés à un usage institutionnel. (Voir
appendice A)
- Il n'est pas exigé que l'ameublement utilisé dans une zone à
sortie contrôlée soit ignifugé si:
-
- l'aire de plancher est protégée par des extincteurs
automatiques à eau, et
- l'aire de plancher n'est pas occupée par des détenus.
4.4. Équipement de cuisson utilisé dans les cuisines
- L'équipement de cuisson commercial utilisé dans les cuisines,
tels que les cuisinières, grils, friteuses ou autres appareils
produisant des vapeurs grasses, doit être muni d'un système
répertorié pour l'évacuation des vapeurs grasses.
- Les systèmes de ventilation de l'équipement de cuisson
commercial utilisé dans les cuisines doivent être conçus,
construits et installés conformément aux exigences de la norme
no 96 de la NFPA, Installation of Equipment for the
Removal of Smoke and Grease-Laden Vapors from Commercial Cooking
Equipment.
- (Voir l'appendice A) Un réseau d'extinction automatique
d'incendie doit être installé pour protéger:
-
- l'équipement de cuisson commercial utilisé dans les cuisines,
et
- les cuisinières à usage domestique utilisées dans les unités
résidentielles.
5.1 Réseaux avertisseurs d'incendie
- Sous réserve de l'alinéa b), tous les bâtiments doivent être
dotés d'un réseau avertisseur d'incendie.
- Un réseau avertisseur d'incendie n'est pas exigé dans les
bâtiments avec accès libre destinés à recevoir moins de
10 occupants et ayant 2 étages et moins de 50 m2
d'aire de bâtiment, ou un seul étage et moins de
100 m2 d'aire de bâtiment.
- Sauf indication contraire dans la présente section, les
réseaux avertisseurs d'incendie doivent être conformes à la Norme
sur les réseaux avertisseurs d'incendie du Conseil du Trésor
(chapitre 3-4).
- Les bâtiments comportant une zone de détention cellulaire ou
une zone à sortie contrôlée doivent être dotés d'un réseau
avertisseur d'incendie à double signal. (Voir l'appendice A)
- Le réseau avertisseur d'incendie doit être réparti en zones
conformément aux exigences du CNB. Ces zones doivent correspondre
aux divisions fonctionnelles de l'établissement, telles que
définies par le SCC en accord avec le CI.
- Dans les zones occupées par des détenus, on peut installer
des avertisseurs manuels d'incendie aux endroits sûrs, sauf dans
les bâtiments destinés à recevoir des occupants ayant accès
libre.
- Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans les
pièces où l'on dort et dans les corridors desservant ces pièces
dans les bâtiments pour lesquels un réseau avertisseur d'incendie
n'est pas exigé.
- Lorsqu'un réseau avertisseur d'incendie est exigé, des
détecteurs de fumée doivent être installés dans chaque pièce où
l'on dort et dans chaque corridor faisant partie d'un moyen
d'évacuation pour ces pièces.
5.2 Réseaux d'extincteurs automatiques à eau
- Des réseaux d'extincteurs automatiques à eau doivent être
installés dans toutes les unités résidentielles. (Voir
l'appendice A)
- Sous réserve des alinéas d) et e), des réseaux d'extincteurs
automatiques à eau doivent être installés dans tous les autres
bâtiments.
- Sauf indication contraire dans la présente sous-section, les
réseaux d'extincteurs automatiques à eau doivent être conçus et
installés conformément aux exigences de la norme
no 403 du CI, Réseaux d'extincteurs automatiques à
eau.
- Les réseaux d'extincteurs automatiques à eau peuvent être
omis dans le cas de petits bâtiments détachés lorsque, de l'avis
du CI, il n'y a pas de risque de perte de vie pour les occupants
et que ces bâtiments ne constituent pas un risque de voisinage
qui expose les principales zones fonctionnelles de
l'établissement à un danger d'incendie.
- Sauf indication contraire dans le CNB ou le CNPI, les réseaux
d'extincteurs automatiques à eau peuvent être omis dans le cas de
bâtiments détachés destinés à recevoir des occupants ayant accès
libre, lorsque le bâtiment n'a pas plus de:
- 2 étages de hauteur et 500 m2 d'aire de bâtiment,
ou
- 1 étage de hauteur et 1 000 m2 d'aire de
bâtiment.
- Les robinets de commande principales des extincteurs
automatiques à eau doivent être situées dans des endroits sûrs et
accessibles uniquement au personnel autorisé. (Voir
l'appendice A)
- Les robinets de commande secondaires des extincteurs
automatiques à eau, tels que les robinets de zone, les raccords
d'essai et les robinets de vidange auxiliaires, doivent
être:
-
- situées dans des endroits sûrs et accessibles uniquement au
personnel autorisé, ou
- verrouillées. (Voir l'appendice A)
- Les cloches hydrauliques extérieures peuvent être omises
lorsque toutes les parties du périmètre du bâtiment sont situées
à l'intérieur d'une zone sûre et que le signal d'alarme est
transmis à un poste surveillé en permanence.
5.3 Réseaux de canalisations et de robinets d'incendie
- (Voir l'appendice A) Sous réserve de l'alinéa b), des
canalisations et des robinets d'incendie doivent être installés
dans tous les bâtiments de plus de 3 étages ou 14 m de hauteur,
et dans les bâtiments de 3 étages ou 14 m de hauteur ou moins
lorsque l'aire de bâtiment excède les limites suivantes:
-
Hauteur du bâtiment
|
Aire de bâtiment
|
(en étages)
|
(m2)
|
1
|
2 000
|
2
|
1 500
|
3
|
1 000
|
- Des réseaux de canalisations et de robinets d'incendie
doivent être installés dans toutes les unités résidentielles sans
accès libre.
- Sauf indication contraire dans la présente section, les
réseaux de canalisations et de robinets d'incendie doivent être
conçus et installés conformément au CNB.
- Sous réserve de l'alinéa e), tous les robinets d'incendie
doivent être équipés d'une prise de refoulement de 65 mm pour le
service d'incendie et d'un raccord de 38 mm. On peut, au lieu du
tuyau d'incendie de 38 mm, utiliser un raccord facile à enlever
et monté sur un tuyau de caoutchouc de 25 mm. Ce tuyau ne doit
pas mesurer plus de 30 m de longueur et il doit être monté sur un
dévidoir à alimentation axiale.
- Les prises de refoulement de 65 mm peuvent être omises dans
les bâtiments détachés d'un seul étage dont l'aire de bâtiment
n'excède pas 4 000 m2. (Voir l'appendice A)
- Sous réserve de l'accord du CI et de l'agent administratif,
des robinets d'incendie de 38 mm peuvent être installés sur les
canalisations des réseaux d'extincteurs automatiques dans les
bâtiments entièrement protégés par des extincteurs automatiques à
eau. (Voir l'appendice A)
- Un robinet d'arrêt à commande électrique peut être installée
sur la canalisation d'alimentation en eau menant au robinet
d'incendie, à la condition:
- qu'elle soit répertoriée aux fins d'utilisation par un
service d'incendie,
- qu'elle soit située dans un endroit sûr et accessible
uniquement au personnel autorisé,
- qu'elle puisse être commandée manuellement,
- qu'elle fasse l'objet d'une surveillance électrique,
- qu'elle soit raccordée à une source d'alimentation électrique
de secours,
- qu'elle soit conçue de façon à ne commander au plus qu'un
robinet d'incendie dans une zone d'incendie et au plus deux
robinets d'incendie dans un bâtiment,
- qu'elle soit normalement en position ouverte, et
- qu'elle soit inspectée sur une base régulière, selon la
fréquence prescrite par le CNPI pour les robinets de commande de
l'alimentation en eau des extincteurs automatiques.
5.4 Extincteurs portatifs
- Sauf indication contraire dans la présente sous-section, les
extincteurs portatifs doivent être choisis et installés
conformément aux exigences du CNB et du CNPI.
- Des extincteurs à produit chimique sec à base d'alcali
doivent être installés dans les zones où se trouvent des
appareils de cuisson à usage commercial.
- Des extincteurs à anhydride carbonique doivent être prévus
pour la protection du matériel électrique et électronique
présentant une importance critique.
5.5 Bornes d'incendie
- Tous les bâtiments doivent être desservis par des bornes
d'incendie.
- Les bornes d'incendie municipales peuvent être considérées
comme répondant, en partie ou en totalité, aux exigences de la
présente section, sous réserve de l'approbation du CI.
- Les bornes d'incendie doivent être munies de deux prises
latérales de 65 mm et d'une prise principale pour autopompe dont
le diamètre et le filetage répondent aux exigences du service
d'incendie local.
- Les bornes d'incendie ne doivent pas être situées à moins de
1,5 m ni à plus de 3 m des voies d'accès, de manière à être
facilement accessibles au service d'incendie.
- Les bornes d'incendie doivent être situées de manière que
toutes les parties du périmètre du bâtiment puissent être
atteintes par des jets d'eau à l'aide de tuyaux souples reliés
aux bornes et mesurant au plus 75 m.
- Les bornes d'incendie ne doivent pas être situées à moins de
15 m ni à plus de 75 m du bâtiment qu'elles doivent
desservir.
5.6 Raccords-pompiers
- Les raccords-pompiers doivent être situés dans des endroits
surveillés et accessibles au service d'incendie en tout
temps.
- Les raccords-pompiers doivent être situés de manière que le
parcours de chacun d'eux à une borne d'incendie soit d'au plus
45 m et dégagé.
- Des raccords-pompiers siamois doivent être installés sur tous
les réseaux d'extincteurs automatiques à eau, de canalisations et
de robinets d'incendie.
5.7 Voies d'accès du service d'incendie
- Il faut prévoir au moins deux voies d'accès distinctes pour
les véhicules du service d'incendie à travers la clôture de
sécurité principale d'un établissement de détention.
- Dans la mesure du possible, les voies d'accès du service
d'incendie répondant aux exigences du CNB doivent être situées
sur la façade où se trouve l'entrée principale du bâtiment. (Voir
l'appendice A)
6.1 Capacité
- Dans les établissements de détention, l'alimentation en eau
ne doit pas être inférieure à la demande totale du matériel de
lutte contre l'incendie desservant le plus gros bâtiment,
calculée de la façon décrite en b).
- Sauf indication contraire du CI, l'alimentation en eau
minimale pour chaque bâtiment doit correspondre à la plus élevée
des deux valeurs suivantes:
-
- la demande calculée d'après le document du Service
d'inspection des assureurs incendie intitulé Water Supply for
Public Fire Protection - A Guide to Recommended Practice,
ou
- la demande des réseaux d'extincteurs automatiques à eau,
incluant la capacité des tuyaux intérieurs et extérieurs.
- L'alimentation en eau prescrite en a) doit être assurée pour
une période d'au moins 2 h.
- Le réseau d'alimentation en eau doit être conçu de manière
que le débit d'eau disponible à une borne d'incendie ne soit pas
inférieur à 30 L/s à une pression résiduelle d'au moins 450 kPa
(au manomètre). (Voir l'appendice A)
6.2 Réseaux d'alimentation en eau
- L'alimentation en eau doit être assurée, dans la mesure du
possible, à partir de 2 prises distinctes reliées au réseau
municipal d'alimentation en eau.
- Si le réseau municipal ne répond pas aux exigences prescrites
dans la présente section, sa capacité peut alors être augmentée
par des réservoirs sur place conformes aux exigences de la
norme no 403 du CI, Réseaux d'extincteurs
automatiques à eau.
- L'installation des pompes à incendie et des pompes
auxiliaires doit être conforme aux exigences de la
norme no 403 du CI, Réseaux d'extincteurs
automatiques à eau.
7.1 Panneaux sortie
Des panneaux SORTIE doivent être installés
au-dessus de toutes les portes d'issue à l'exception de la porte
d'entrée principale d'un bâtiment, conformément aux exigences du
CNB.
7.2 Éclairage de sécurité
- L'éclairage de sécurité doit être conforme aux exigences du
CNB.
- Il faut prévoir un système d'éclairage de sécurité pour:
- les moyens d'évacuation et les autres zones prescrites par le
CNB,
- le PPCC et les autres postes de contrôle, et
- les autres zones de sécurité identifiées par SCC.
7.3 Installations d'alimentation électrique de secours
- Il faut prévoir des installations d'alimentation électrique
de secours pour:
-
- les pompes à incendie électriques requises selon
l'alinéa 6.2 c),
- les réseaux avertisseurs d'incendie, et
- les systèmes d'éclairage de sécurité.
- Les installations d'alimentation électrique de secours
doivent être conformes à la norme CAN/CSA-C282M, Alimentation
électrique de secours des bâtiments et pouvoir fonctionner
pendant une période d'au moins 2 h.
8.1 Généralités
- L'organisation des secours en cas d'incendie doit être
établie par un représentant et des délégués nommés par
l'administration de SCC.
- Les responsabilités générales et la formation du personnel
doivent être conformes à la Norme pour le plan d'évacuation
d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie du
Conseil du Trésor.
- Un plan de sécurité incendie doit être préparé afin qu'il
puisse être mis en oeuvre immédiatement dans le cas d'une
situation d'urgence, conformément à la sous-section 8.2.
8.2 Plan de sécurité incendie
- Le plan de sécurité incendie doit être préparé et administré
par un chef administratif du ministère ou par un fonctionnaire
désigné.
- Le plan de sécurité incendie doit être conforme aux exigences
de la Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation
des secours en cas d'incendie du Conseil du Trésor
(chapitre 3-1).
- Un deuxième jeu de clés pour les portes verrouillées doit
être conservé dans un endroit sûr et accessible en tout temps au
personnel autorisé.
8.3 Enquêtes et rapports sur les incendies et les fausse
alertes
- Le SCC doit enquêter sur la cause, l'origine et les
circonstances de chaque incendie ou fausse alerte qui survient
dans un établissement de détention. (Voir l'appendice A)
- Le SCC doit conserver les dossiers de tous les incendies et
fausses alertes pendant au moins 2 ans.
- Les incendies doivent être rapporté au CI de la façon
prescrite dans l'appendice A de la politique du Conseil du Trésor
relative à la protection contre les incendies, enquêtes et
rapports.
9.1 Portée
La présente section s'applique au poste principal
de contrôle et de communication (PPCC) et à la salle d'équipement
de communication (SEC) qui abrite le matériel principal de
communication et de sécurité, y compris les toilettes et le hall
d'entrée situés à l'intérieur de ces zones. (Voir
l'appendice A)
9.2 Exigences générales
- Sauf indication contraire dans la présente section, la
conception, la construction et le fonctionnement du PPCC et de la
SEC doivent être conformes aux exigences prescrites pour la
protection de l'équipement de niveau 2 dans la Norme sur la
protection contre l'incendie du matériel de traitement
électronique de l'information du Conseil du Trésor.
- Le PPCC et la SEC doivent être de construction
incombustible.
- Le PPCC doit être isolé de la SEC par des séparations
coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d'au moins
1 h.
- Les réseaux d'extincteurs automatiques à eau du PPCC et de la
SEC doivent être de type à préaction.
9.3 Fonctionnement et entretien
- Il doit toujours y avoir au moins un employé de service au
PPCC/SEC.
- Le PPCC/SEC ne doit pas contenir des installations telles que
des cuisinettes ou des appareils tels que des plaques
chauffantes, des éviers (à l'exception des lavabos dans les
salles de toilette), des réfrigérateurs, des cuisinières, des
grille-pain ou des fours micro-ondes.
- Des travaux d'entretien doivent être exécutés sur une base
régulière afin de prévenir tout risque d'incendie et d'éviter
l'accumulation de matériaux combustibles dans cette zone.
Matière d'éclaircissement
A-1.2 b) Le CI devrait être consulté concernant
les exigences de protection incendie de ce type de bâtiments. Ce
type de bâtiment doit, au minimum, satisfaire aux exigences
applicables du CNB et du Code canadien de construction des
bâtiments agricoles.
A-1.2 c) Les installations résidentielles
communautaires comprennent les centres résidentiels
communautaires et les centres de détention communautaires. Bien
que le SCC fasse parfois référence à ces installations à des fins
administratives, celles-ci ne constituent pas des établissements
de soins ou de détention, aux termes où l'entend le CNB.
A-1.3 b) La portée de l'application de cette
norme à la rénovation de bâtiments existants devrait être jugée
en fonction du mérite de chaque cas. Le CI devrait être consulté
concernant l'évaluation des risques et la détermination des
priorités.
A-1.5 a) Tout bâtiment comportant des salles de
détention constitue une zone de détention cellulaire. Les
exemples les plus courants de ce type de bâtiment sont les unités
résidentielles à sécurité moyenne et maximale.
Pour être considéré comme un bâtiment avec «accès
libre», tous les moyens d'évacuation du bâtiment ou de la
zone doivent pouvoir être franchis librement. Si tel n'est pas le
cas, il s'agit alors d'une zone à sortie contrôlée.
Une zone à sortie contrôlée est un bâtiment ou
une partie de bâtiment où les occupants sont libres de leurs
mouvements, mais qu'ils ne peuvent quitter librement. Des
exemples de ce type de zone sont les salles à manger, les salles
de loisirs et les ateliers de formation. Dès qu'un des
moyens d'évacuation est verrouillé, il s'agit d'une zone à sortie
contrôlée.
A-3.2 a) Voici des exemples de classification des
usages qui peuvent s'appliquer aux bâtiments avec accès
libre:
Kitchen and dining facilities/
|
Group A/
|
Division 2
|
Cuisines et salles à manger
|
Groupe A/
|
Division 2
|
Recreation (Gymnasia)/
|
Group A/
|
Division 2
|
Salles de loisirs (gymnases)
|
Groupe A/
|
Division 2
|
Socialization (Chapels, Libraries, Meeting
Rooms)/
|
Group A/
|
Division 2
|
Salles communautaires (chapelles, bibliothèques,
salles de réunion)
|
Groupe A
|
Division 2
|
Medical services/
|
Group B/
|
Division 2
|
Services médicaux
|
Groupe B
|
Division 2
|
Living units/
|
Group C/
|
|
Unités résidentielles
|
Groupe C
|
|
Administration/
|
Group D/
|
|
Administration
|
Groupe D
|
|
Maintenance and servicing/
|
Group F/
|
Division 2
|
Entretien et réparation
|
Groupe F
|
Division 2
|
Shops - Industrial/
|
Group F/
|
Division 2
|
Ateliers - industriels
|
Groupe F
|
Division 2
|
Shops - Stores - Garages/
|
Group F/
|
Division 2
|
Ateliers - entrepôts - garages
|
Groupe F
|
Division 2
|
A-3.2 b) Ces limites concernent la taille des
bâtiments de construction combustible aux fins de gestion des
risques d'incendie. La présence ou l'absence de réseaux
d'extincteurs automatiques à eau n'influence en rien
l'application des limites d'aires de bâtiment prescrites dans ce
tableau.
A-3.3 b) Les portes des cellules individuelles
peuvent ne s'ouvrir au moyen d'une clé que sur un seul côté.
A-3.3 c) Le SCC a émis des recommandations et
établi des priorités pour l'installation de dispositifs de
déverrouillage à distance dans des bâtiments existants.
A-3.5 Des séparations coupe-feu devraient être
installées entre les principales zones fonctionnelles. Le degré
de résistance au feu de ces séparations devrait être compatible
avec les exigences du CNB pour les séparations d'usages
principaux. Par exemple, un atelier industriel à sortie contrôlée
constitue par définition un usage du groupe B, division 1.
Toutefois, afin de déterminer ce qui constitue une séparation
coupe-feu adéquate, on devrait appliquer les exigences du
tableau 3.1.3.A du CNB comme s'il s'agissait d'un atelier du
groupe F, division 2.
A-3.5 b) Le terme emploi industriel est
utilisé dans cet alinéa au lieu d'usage industriel» pour
éviter la confusion avec la classification des usages établie par
le CNB. Tel qu'indiqué précédemment, un local ou un bâtiment
d'emploi industriel, comme un atelier, constitue par définition
un usage du groupe B, division 1, lorsque les moyens d'évacuation
sont verrouillés.
A-3.6 c) Les matériaux de rembourrage devraient
être évalués à l'aide d'essais en vraie grandeur dans des pièces
ayant approximativement les mêmes dimensions que la pièce réelle
et simulant les scénarios d'incendies graves qui peuvent survenir
en milieu de détention. L'un de ces essais est décrit dans la
norme no 12-42-100 de la Californie, Room Fire Test
for Wall and Ceiling Materials.
A-4.1 Le SCC a émis des recommandations sur la
gestion des risques d'incendie dans les zones occupées par des
détenus. Pour plus de détails, se reporter à la directive du
commissaire du SCC no 345, Sécurité
incendie.
A-4.3 La directive du commissaire du SCC
no 345, Sécurité incendie, contient également
des conseils sur les matériaux d'ameublement combustibles permis
dans les zones occupées par des détenus.
A-4.3 a) Dans le passé, les matériaux suivants
ont été jugés acceptables:
- les matériaux de rembourrage interne constitués de mousse de
néoprène, de coton ignifugé ou de fibres courtes «Cordelan»,
et
- les matériaux de recouvrement constitués d'une toile de coton
ignifugé ou d'un tissu synthétique ignifugé.
Les autres matériaux devraient être évaluées à
l'aide d'essais qui simulent les scénarios d'incendies graves qui
peuvent survenir en milieu de détention. L'un de ces essais est
décrit dans le bulletin technique no 121 de la
Californie, Flammability Test Procedure for Mattresses for Use
in High Risk Occupancies.
A-4.3 c) Les caractéristiques ignifuges de
l'ameublement devraient être évaluées à l'aide d'essais en vraie
grandeur qui simulent les scénarios d'incendies graves qui
peuvent survenir en milieu de détention. L'un de ces essais est
décrit dans le bulletin technique no 133 de la
Californie, Flammability Test Procedure for Seating Furniture
for Use in High Risk and Public Occupancies.
A-4.4 c) Dans une aire de plancher protégée, les
extincteurs automatiques à eaux constituent la méthode préférée
d'extinction des incendies pour l'équipement de cuisson.
A-5.1 d) Dans les zones dotées de réseaux
avertisseurs d'incendie à double signal, un réseau de
communication phonique répertorié n'est pas exigé si d'autres
réseaux de communication adéquats et fiables sont disponibles.
Dans les unités résidentielles, ces réseaux devraient inclure
l'ensemble des éléments suivants: radios portatifs, réseau de
haut-parleurs et téléphones dans les postes de contrôle.
A-5.2 a) Aux fins du présent alinéa, les unités
réservées aux visites familiales ne sont pas considérées comme
des unités résidentielles.
A-5.2 f) Dans la mesure du possible, les robinets
principales devraient être situées dans une salle ou dans un
endroit sûr et accessible directement de l'extérieur.
A-5.2 g) Ces exigences de sécurité s'ajoutent aux
mesures de surveillance normale. En effet, la surveillance seule
n'est pas suffisante pour prévenir une utilisation non autorisée
dans ce genre d'établissements.
A-5.3 a) Les exigences relatives aux
canalisations sont plus sévères que celles du CNB en raison des
circonstances suivantes: l'accès du service d'incendie aux
bâtiments est généralement limité pour des raisons de sécurité;
les moyens publics de lutte contre l'incendie disponibles dans la
plupart des régions où sont situés les établissements de
détention sont limités; et les réseaux de canalisations
d'incendie sont utilisés par le personnel des établissements dans
la lutte initiale contre l'incendie.
A-5.3 e) On suppose que ces bâtiments ont accès à
un service d'incendie adéquat et qu'ils sont desservis par des
bornes d'incendie. Si tel n'est pas le cas, on devrait installer
des prises de refoulement de 65 mm.
A-5.3 f) Un réseau mixte constitue une mesure à
la fois efficace et économique, compte tenu, particulièrement,
des exigences décrites aux alinéas a) et b). Toutefois, son
approbation doit tenir compte des besoins de chaque bâtiment
particulière pour s'assurer que le réseau mixte satisfait à la
fois aux exigences de lutte contre l'incendie et aux exigences de
sécurité.
A-5.7 b) Pour certains établissements,
l'observation stricte de cette exigence peut s'avérer peu
pratique, compte tenu de leur conception. Dans de tels cas, le
CI, le représentant du service d'incendie et le chef
administratif devraient se consulter pour établir les exigences
de lutte contre l'incendie applicables à ces établissements.
A-6.1 d) Compte tenu de la réponse limitée que
peut fournir le service d'incendie dans la plupart des
établissements, on a spécifié une pression résiduelle élevée afin
qu'un ou deux jets d'eau puissent être alimentés directement par
une borne d'incendie.
A-8.3 a) La directive du commissaire du SCC
no 345, Sécurité incendie, décrit les exigences
relatives aux enquêtes et aux rapports sur les incendies et les
fausses alertes qui doivent être effectués par le personnel de
SCC.
A-9.1 Il n'y a habituellement qu'un seul PPCC au
sein d'un établissement. Les exigences prescrites dans cette
section ne s'appliquent pas aux postes de contrôle locaux.
Publications de référence
La présente norme renvoie aux codes et normes
suivants qui ne sont pas publiés dans ce volume:
Normes du Commissaire des incendies du Canada
(CI)
301 - Travaux de construction
302 - Soudage et découpage
403 - Réseaux d'extincteurs automatiques à
eau
On peut obtenir ces normes en s'adressant au
Commissaire des incendies du Canada, Travail Canada, Ottawa
(Ontario) K1A 0M2, ou aux représentants régionaux de Travail
Canada.
Publication du Conseil du Trésor
Manuel du Conseil du Trésor
Volume Matériel, Services et Gestion des
risques
Protection contre les incendies, enquêtes et
rapports (partie III, chapitre 5)
On peut acheter ce volume du Groupe Communication
Canada - Édition, 45 blvd. Sacré-Coeur, Hull (Québec)
K1A 0S9.
Publication du Service correctionnel du
Canada
Directive du Commissaire no 345 -
Sécurité incendie
On peut obtenir cette directive en s'adressant au
Service correctionnel du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.
Normes CSA
C22.1 - Code canadien de l'électricité
C282 - Alimentation électrique de secours des
bâtiments
On peut acheter ces normes en s'adressant à
l'Association canadienne de normalisation, 178, boul. Rexdale,
Rexdale (Ontario) M9W 1R3.
Normes NFPA
96 - Installation of Equipment for Removal of
Smoke and Grease-Laden Vapors from Commercial Cooking
Equipment
On peut acheter ces normes en s'adressant à
l'Association canadienne de prévention des incendies (FIPRECAN),
2425-1, Don Reid, Ottawa (Ontario) K1H 1A4. La norme NFPA
no 96 est également disponible en français sous le
titre «Norme relative à l'installation de matériel pour
l'évacuation des fumées et vapeurs grasses des cuisines
commerciale» no EOQ2691-0, auprès des Publications du
Québec, C.P. 1005, Québec (Québec) G1K 7B5.
Publications du Conseil national de recherches du
Canada
Code national du bâtiment du Canada
Code national de prévention des incendies du
Canada
On peut acheter ces documents en s'adressant à
l'Institut de recherche en construction, Conseil national de
recherches du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0R6.
Aire de bâtiment maximale permise pour une
construction combustible
HAUTEUR DU BÂTIMENT (EN ÉTAGES)
USAGE
|
1
|
2
|
3
|
4
|
A-2
|
1 600 *
|
800
|
NP
|
NP
|
B-2
|
1 000
|
500
|
NP
|
NP
|
C
|
2 400
|
1 200
|
800
|
NP
|
D
|
4 800
|
2 400
|
1 600
|
NP
|
F-1
|
800
|
400
|
NP
|
NP
|
F-2
|
3 200
|
1 600
|
1 070
|
800
|
NP - non permis
* Peut aller jusqu'à 3 200 pour les toits en
gros bois d'oeuvre
|