La présente directive entre en vigueur le 1er novembre 2006.
La présente directive s'applique à tous les ministères tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la Loi
sur la gestion des finances publiques, à moins que certaines lois ou certains règlements ne l'emportent sur
cette dernière.
La directive s'applique uniquement à la gestion des véhicules légers qui sont immatriculés au Canada et qui
font partie du parc automobile du gouvernement du Canada.
La Politique sur la gestion du matériel régit la gestion du matériel des ministères tout au long
du cycle de vie de celui-ci. La présente directive renferme des règles additionnelles qui s'appliquent
directement à la gestion des véhicules légers.
Le parc de véhicules automobiles du gouvernement représente un capital considérable et entraîne des dépenses
constantes liées à l'utilisation et à l'entretien de ces véhicules. Bien que le parc soit géré et exploité à
l'échelle des ministères, il est essentiel que chacun d'eux respecte un ensemble commun d'exigences obligatoires
particulières, qui feront en sorte que la gestion et l'exploitation du parc automobile soit efficace dans son
ensemble. Des lignes directrices et des pratiques exemplaires concernant la gestion d'un parc automobile et le
transport terrestre ont été élaborées pour aider les ministères à observer les exigences établies dans la
présente directive.
La présente directive est publiée conformément à l'alinéa 7(1)a) et au paragraphe 9(2) de la Loi
sur la gestion des finances publiques.
L'annexe A présente des définitions qui aideront le lecteur à comprendre la présente directive.
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