À propos du guide
Le présent guide est le résultat des efforts concertés de
fonctionnaires provenant de plus de 15 ministères et organismes
fédéraux ayant contribué à sa conception et à son contenu. Il
explique les principaux attributs communs de la gestion des
paiements de transfert.
On trouvera, dans certaines sections, des annexes, des
références, des exemples et des outils fournissant de plus amples
précisions sur un sujet et rendant ainsi le guide plus facile à
consulter.
- Les annexes fournissent de plus amples renseignements sur des
sujets précis. Elles se trouvent à la fin de chaque section (par
exemple, des analyses de cas).
- Les exemples illustrent des questions complexes et se
retrouvent dans le corps des sections.
- Les références renvoient à d'autres documents qui traitent de
vastes sujets de gestion (par exemple, la prise de risque, la
responsabilisation). On les retrouve dans le corps du texte et à
la fin de quelques sections.
- Les outils sont des documents utiles aux fins de
l'administration des paiements de transfert (listes de contrôle,
arbres de décision, guides de surveillance, accords types). Ils
se trouvent à la fin de certaines sections.
- Dans l'Annexe des pratiques exemplaires, on trouvera des
documents fournis par les ministères et qui comprennent des
modèles d'accords de contributions, des listes de contrôle, des
formulaires et des procédures. L'Annexe suit la section 11.
Les pratiques exemplaires actuelles comme les outils et les
études cas seront mises à jour ou ajoutées au guide au fur et à
mesure de leur élaboration par les ministères.
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