1 Avant-propos
2 Introduction
2.1 Objectif du guide 2.2 Contenu lié à la Politique sur les paiements de transfert 2.3 Conventions et définitions
3 Choix du mécanisme adéquat
3.1 Choix entre un marché et des accords de transfert 3.2 Annexes et outils
4 Création d'un programme de transfert
4.1 Choix du mécanisme de financement d'un nouveau programme de paiements de transfert 4.2 Définition des objectifs des nouveaux programmes de paiements de tranfert 4.3 Définition du cadre d'exécution des programmes de paiements de transfert 4.4 Définition des conditions des paiements de transfert 4.5 Approbation et signature du CT 4.6 Annexes et outils
5 Plans et cadres obligatoires
5.1 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats 5.2 Plan de vérification interne et cadre de vérification axé sur le risque
6 Communications
6.1 Buts 6.2 Éléments d'un plan ou d'une stratégie de communication 6.3 Éléments influant sur la stratégie ou le plan de communication 6.4 Mesure et évaluation des stratégies et des plans de communication 6.5 Produits et activités de communication
7 Gestion du risque
7.1 Détection du risque 7.2 Évaluation du risque 7.3 La réponse au risque 7.4 Auto-évaluation
8 Gestion des accords
8.1 Sélection et approbation de nouveaux accords 8.2 Accords 8.3 Surveillance 8.4 Décaissements 8.5 Annexe et outils
9 Surveillance et vérification des programmes et des accords
9.1 Vérification interne 9.2 Surveillance et vérification des accords particuliers de contribution 9.3 Surveillance et vérification des accords de transfert inconditionnel 9.4 Surveillance et vérification des accords de prestation de transfert par des organisations non gouvernementales (tierce partie)
10 Rapports
10.1 Information de gestion 10.2 Rapports au Conseil du Trésor
11 Exigences de la politique - annotations
11.1 Admissibilité des sociétés d'État - sous-section 7.2.2 de la Politique sur les paiements de transfert 11.2 Approbation des conditions - sous-section 7.3.7 de la Politique sur les paiements de transfert 11.3 Politique de gestion de trésorerie - sous-section 7.6 de la Politique sur les paiements de transfert 11.4 Propriété intellectuelle (PI) - sous-section 7.10 de la Politique sur les paiements de transfert 11.5 Participation des ministères à des comités ou conseils consultatifs - sous-section 7.11.4 de la Politique sur les paiements de transfert 11.6 Langues officielles - sous-section 8.6 de la Politique sur les paiements de transfert
12 Annexe des pratiques exemplaires
Appendice A APECA - Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - subventions et contributions Appendice B DEO - Compte d'attente des autres ministères du gouvernement Appendice C DEO - Processus de budget supplémentaire des dépenses Appendice D APECA - Fraude externe soupçonnée Appendice E DEO - Examen de l'assurance de la qualité (EAQ), étape III : outils de gestion des dossiers de projet de subventions et de contributions