Convention collective
La présente directive est considérée comme
faisant partie intégrante des conventions collectives conclues
entre les parties représentées au sein du CNM, et les employés
doivent pouvoir la consulter facilement.
Procédure de règlement des griefs
Dans les cas d'allégations selon lesquelles le
contenu de la présente directive a été mal interprété ou mal
appliqué, la procédure de règlement des griefs applicable à tous
les employés syndiqués en vertu de la Loi sur les relations de
travail dans la fonction publique, sera celle décrite à
l'article 7.0 des Règlements du Conseil national mixte
(CNM). Pour les employés non syndiqués, c'est la procédure de
règlement des griefs du ministère ou de l'organisme concerné qui
s'appliquera.
Entrée en vigueur
La présente directive est entrée en vigueur le
1er novembre 1993.
Application
La présente directive tient compte des exigences minimales de la partie II du
Code canadien du travail et des règlements qui en découlent, et s'applique à tous les ministères et à toutes les autres parties de la fonction publique, définis dans les annexes I et IV de la
Loi sur l'administration financière. (révisé le 1er avril 2005)
Définitions
Dans la présente directive:
parasite désigne tout parasite
d'une plante ou d'un animal, notamment insecte, champignon,
bactérie, virus, mauvaise herbe ou rongeur nuisibles, nocifs ou
gênants, ainsi que toute fonction organique nuisible, nocive ou
gênante d'une plante ou d'un animal; (pest)
personne qualifiée désigne une
personne qui, de par ses connaissances, sa formation et son
expérience, détient un permis ou un certificat conforme à un
programme provincial ou national. (qualified person)
pesticide désigne un produit
homologué et sur répertoire en vertu de la Loi sur les
produits antiparasitaires (Loi sur les PA) et du règlement
qui en découle et qui sert à détruire un parasite ou à lutter
contre ce dernier; cela inclut les antimicrobiens comme les
désinfectants et les assainissants listés dans les règlements sur
les PA; (pesticide)
15.1 Lutte antiparasitaire intégrée (LAI)
15.1.1 Les ministères doivent établir des
programmes de lutte antiparasitaire incorporant des principes et
des pratiques de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) afin de
réduire l'emploi de pesticides polyvalents (à large spectre
d'efficacité).
15.1.2 Lorsqu'il est décidé d'utiliser des
pesticides dans le contexte d'un programme de LAI, le ministère
doit s'assurer que la santé de ses employés ne sera pas menacée
par ces produits.
15.1.3 L'objectif de la LAI est de lutter contre
les parasites de façon efficace, sécuritaire et économique en
- réduisant l'emploi de pesticides polyvalents et en favorisant
l'utilisation de produits plus spécifiques au parasite ou à la
cible;
- réduisant le niveau de toxicité des produits utilisés;
- utilisant des méthodes de remplacement pour la lutte
antiparasitaire;
- perfectionnant les méthodes utilisées.
15.1.4 La LAI est une approche qui intègre toutes
les techniques et méthodes de lutte antiparasitaire en un seul
programme de lutte. En général, la LAI ne tente pas d'éliminer
tous les parasites, mais vise à limiter l'infestation à un niveau
tolérable. Dans la LAI, l'emploi de pesticides n'est envisagé
qu'en dernier recours.
15.1.5 La LAI nécessite
- l'identification des parasites;
- la détermination de la cause et de la source
d'infestation;
- la connaissance du cycle de vie et du comportement du
parasite, de ses effets sur son hôte ainsi que de la période de
vulnérabilité de son cycle;
- la surveillance des activités du parasite et de l'efficacité
des méthodes de lutte et d'endiguement.
15.1.6 La LAI requiert la connaissance et
l'utilisation des méthodes disponibles comme :
- des méthodes approuvées de lutte biologique, y compris
- les insectes parasites et prédateurs; et
- les pathogènes spécifiques à l'hôte;
- l'optimisation de la santé d'une plante afin de réduire au
minimum le risque d'infestation parasitaire par :
- la rotation des cultures;
- le contrôle de l'humidité du sol;
- les techniques de plantation;
- la désinfection.
- la sélection génétique, c.-à-d. le choix d'espèces et de
variétés de plantes plus résistantes;
- les méthodes mécaniques; ex. : pièges, travail du sol,
barrières physiques;
- l'utilisation de pesticides qui sont d'une toxicité
relativement faible pour les humains et pour les animaux et ont
une faible rémanence dans l'environnement, ex. : savons
insecticides;
- l'utilisation de pesticides conventionnels d'un façon
pondérée.
15.2 Règles de travail
15.2.1 Chaque ministère où l'on utilise,
manipule, entrepose ou détruit des pesticides doit s'assurer que
les consignes du fabricant (détaillées sur l'étiquette du
pesticide, sur sa fiche technique santé-sécurité (FTSS) ou sur
toute autre documentation du fabricant) sont facilement
disponibles sur le lieu de travail et sont respectées.
15.2.2 Lorsque, aux fins de recherches ou autres,
il faut déroger aux consignes d'un fabricant, on doit obtenir un
permis de recherche en vertu de la Loi sur les produits
antiparasitaires avant de procéder.
15.2.3 Des règles écrites détaillées, régissant
l'utilisation, la manutention, l'entreposage, le transport et
l'élimination sécuritaires de ces pesticides et définissant les
conditions dans lesquelles on peut demander à un employé de
travailler seul, sont établies en consultation avec le comité de
santé et sécurité au travail et sont affichées bien en vue dans
le lieu de travail et expliquées à tous les employés
concernés.
15.2.4 Les pesticides doivent être utilisés,
manipulés, mélangés et éliminés par des personnes qualifiées.
15.2.5 Lorsque la lutte antiparasitaire est
donnée à contrat, les entrepreneurs doivent détenir un permis ou
un certificat délivré conformément aux exigences provinciales
pertinentes; les dispositions du programme de LAI
s'appliquent.
15.2.6 Un plan d'intervention en cas de
déversement approprié à l'ampleur des travaux doit être établi
avant tout épandage de pesticides.
15.3 Remplacement
15.3.1 Chaque fois qu'une lutte antiparasitaire
est requise, il faut opter pour le pesticide le moins toxique
recommandé pour le parasite en cause ou pour une autre méthode de
remplacement acceptable. Les pesticides dont le pouvoir
cancérigène est reconnu ou apparent ne doivent être utilisés que
dans des conditions très contrôlées et par une personne
qualifiée.
15.4 Isolement
15.4.1 Dans la mesure du possible, les opérations
dangereuses reliées aux pesticides devraient être isolées du
travailleur ou vice-versa. Les méthodes d'isolement à envisager
incluent les suivantes, sans toutefois s'y limiter:
- pressurisation des cabines de tracteur et alimentation en air
filtré;
- exécution des travaux liés aux pesticides lorsque le nombre
d'employés sur place est le plus faible;
- chambres d'isolement pour les travaux de recherche où de
fortes concentrations de pesticides toxiques sont utilisées;
- confinement des points de transvidage de pesticides seulement
aux installations de manutention et épandage automatique des
pesticides.
15.5 Équipement et vêtements protecteurs
15.5.1 Lorsqu'il est impossible de soustraire
complètement les employés à une exposition aux pesticides, il
faut leur fournir des appareils respiratoires et de protection
oculaire appropriés ainsi que l'équipement et les vêtements de
protection individuelle adaptés au risque tels qu'identifiés sur
l'étiquette et sur la FTSS du pesticide. Ce matériel doit être
porté par les employés chaque fois qu'ils manipulent ou utilisent
des pesticides. L'équipement de protection individuelle (y
compris la trousse de premiers soins et les douches oculaires
portatives) ne doivent pas être gardés dans la même salle
d'entreposage que les pesticides pour éviter la contamination.
Les ministères doivent fournir de l'équipement et des vêtements
de protection individuelle au moins équivalents à ceux
recommandés par le fabricant et exigés par la Directive 2-14 du
CT (Directive sur l'équipement de protection individuelle) et par
la Directive sur les vêtements.
15.6 Entreposage
15.6.1 Dans la mesure du possible, les quantités
de pesticides achetées et entreposées ne doivent pas dépasser ce
qui est nécessaire pour une saison, selon le programme de lutte
antiparasitaire. Autant que possible, les pesticides doivent être
conservés dans leur contenant d'origine et avec leur étiquette
intacte. Ils doivent être entreposés séparément dans des armoires
fermées à clé. Les salles et les armoires d'entreposage doivent
être mises à l'air libre et leur accès doit être contrôlé pour
éviter toute utilisation non autorisée. Les tablettes doivent
être solides et imperméables. Elles ne doivent pas être à plus de
150 cm du sol ou du plancher à moins qu'elles soient spécialement
conçues pour un accès facile au-dessus du niveau des yeux. En
outre, des panneaux d'avertissement doivent être affichés bien en
vue pour identifier ces endroits. Du matériel de récupération des
déversements approprié aux pesticides entreposés doit être
conservé au site d'entreposage.
15.7 Élimination
15.7.1 Lorsqu'on procède à l'élimination de
pesticides, toutes les précautions possibles doivent être prises
pour s'assurer que les personnes et l'environnement ne pourront
être contaminés subséquemment. L'élimination des déchets doit
être faite conformément aux consignes du fabricant sur les
étiquettes, aux FTSS, au Code of Good Practice for Handling,
Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities
ou aux autres instructions ou exigences entérinées par
Environnement Canada à cette fin.
15.8 Équipement de mélange, de chargement et d'épandage
15.8.1 Avant de mélanger et d'utiliser des
pesticides, il faut lire les règles de travail décrites à
l'article 15.2 pour connaître les consignes spéciales concernant
la protection individuelle et les méthodes particulières.
15.8.2 La mesure, le mélange et le chargement de
pesticides sont les opérations les plus dangereuses de
l'utilisation des pesticides en raison du risque de contact avec
le produit concentré.
15.8.3 Outre les vêtements protecteurs et
l'équipement de sécurité appropriés indiqués sur l'étiquette et
sur la FTSS, l'employé devrait porter un tablier imperméable
recouvrant le corps, de la poitrine aux genoux.
15.8.4 Les balances, les tasses à mesurer, les
seaux à mélanger et tout autre materiel pour les opérations, ne
devraient être utilisés que pour ces pesticides. Le matériel qui
n'est pas utilisé devrait être nettoyé et renvoyé à la salle
d'entrepôt fermée à clé.
15.8.5 Le matériel d'épandage devrait être
choisi, étalonné, manoeuvré et entretenu conformément aux
méthodes établies pour assurer la sécurité des employés et un
épandage uniforme du pesticide seulement sur la cible visée et au
taux approprié, sans contamination des surfaces non ciblées.
15.9 Généralités
15.9.1 Les ministères doivent s'assurer que les
décisions relatives aux programmes d'épandage de pesticides et
aux périodes d'interdiction d'entrée soient prises en
consultation avec le comité de santé et sécurité au travail du
lieu de travail. Dans la mesure du possible, tous les épandages
de pesticides doivent être effectués en l'absence des
employés.
15.10 À l'intérieur
15.10.1 Cinq jours avant l'application, les
employés doivent être informés de l'épandage prévu de pesticides
par l'affichage de panneaux et d'un avis. Ces avertissements
doivent inclure:
- le nom du produit qui sera utilisé;
- le numéro d'homologation en tant que produit
antiparasitaire;
- la raison de l'épandage;
- la date de l'épandage;
- le numéro de téléphone à signaler pour information;
- l'heure de levée de l'interdiction d'entrée dans la zone
traitée.
15.10.2 Les panneaux doivent rester affichés
pendant au moins 48 heures après l'épandage, à moins qu'une
période d'interdiction d'entrée plus longue ne soit
spécifiée.
15.10.3 La période d'interdiction d'entrée dans
la zone traitée doit être déterminée à partir de l'étiquette du
produit, de sa FTSS ou par consultation auprès de le Direction
des services de santé au travail et d'hygiène du milieu de Santé
Canada.
15.11 À l'extérieur
15.11.1 Les panneaux d'avertissement doivent être
affichés 24 heures à l'avance. Toutefois, il est reconnu que dans
certaines conditions climatiques imprévues, les opérations
d'épandage devront être entreprises dans un plus bref délai; dans
ces circonstances, il est possible qu'on ne puisse respecter
l'exigence du préavis de 24 heures, mais les panneaux doivent
tout de même être affichés avant l'épandage.
15.11.2 Les panneaux doivent demeurer affichés
pendant au moins 48 heures après l'épandage, à moins qu'une
période d'interdiction d'entrée plus longue ne soit
spécifiée.
15.11.3 Les panneaux doivent être faits de
matériaux résistants aux intempéries. Ils devraient avoir environ
50 cm de hauteur sur 40 cm de largeur.
15.11.4 Les panneaux doivent porter le message
suivant :
Warning - pesticides used/
attention - pesticides utilisés
15.11.5 Le panneau doit aussi comporter un
pictogramme d'avertissement avisant le public de ne pas toucher
aux plantes traitées ni marcher dans les zones traitées.
15.11.6 Le panneau doit aussi indiquer ce qui
suit:
- la date d'épandage;
- le nom du pesticide utilisé;
- le numéro d'homologation en tant que produit
antiparasitaire;
- la raison de l'épandage;
- le numéro de téléphone à signaler pour information;
- la date de levée de l'interdiction d'entrée.
15.12 Serres, étables, etc.
15.12.1 Les exigences d'épandage sont les mêmes
que pour l'extérieur sauf que les panneaux d'avertissement
doivent être affichés 24 heures à l'avance.
15.13 Hygiène personnelle
15.13.1 Après avoir manipulé des pesticides et
avant de satisfaire leurs besoins personnels, les employés
devraient se laver à fond, en portant un soin particulier au
visage, aux mains, aux cheveux et sous les ongles.
15.13.2 Les ministères doivent s'assurer que les
vêtements et l'équipement protecteurs sont nettoyés après chaque
utilisation, conformément à la Directive 14, Directive sur
l'équipement de protection individuelle.
15.14 Urgences reliées aux pesticides
15.14.1 En cas de déversement ou de fuite de
pesticides, le plan d'intervention en cas de déversement, préparé
conformément à l'alinéa 15.16.1, doit être mis à exécution.
15.15 Transport
15.15.1 Les méthodes élaborées pour le transport des pesticides, décrites à l'article 15.2, doivent satisfaire aux exigences de la
Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) relatives à la préparation, à l'emballage et au transport des pesticides. Cela inclut des exigences de documentation, d'affichage et d'étiquetage des pesticides transportés ainsi que des exigences relatives à la formation et aux responsabilités des employés participant à ces opérations. (révisé le 31 mai 2006)
15.15.2 Certaines petites quantités de pesticides
peuvent être exemptées des exigences de la Loi sur le TMD. Pour
le savoir, il faut consulter les articles pertinents du Règlement
sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le
TMD).
15.15.3 Les pesticides doivent être transportés
dans un compartiment isolé du conducteur et des passagers et ne
doivent pas être transportés dans le même compartiment que des
animaux, des aliments, de la nourriture pour animaux, des
vêtements, des articles ménagers ni d'autres articles
personnels.
15.15.4 Tous les pesticides transportés doivent
être inspectés pour s'assurer de l'étanchéité des contenants et
doivent être placés dans le véhicule de façon sécuritaire afin
d'éviter qu'ils tombent, se déversent ou fuient.
15.15.5 Du matériel de récupération des
déversements approprié aux quantités de pesticide transportées
doit accompagner le chargement.
15.15.6 Tous les contenants de pesticide doivent
porter leur étiquette d'origine intacte. Une liste des pesticides
transportés et une copie des étiquettes doivent être gardées par
le conducteur.
15.15.7 Les véhicules servant au transport de
pesticides doivent être identifiés par un panneau d'avertissement
portant le message suivant :
Warning - pesticides - attention
15.15.8 Les véhicules servant au transport de
pesticides doivent également être :
- décontaminés avant de servir à n'importe quelle autre
fonction;
- équipés de serrures de sécurité et verrouillés lorsqu'ils
sont sans surveillance.
15.15.9 Les véhicules servant occasionnellement
au transport de pesticides doivent satisfaire aux exigences
ci-dessus dans toute la mesure du possible.
15.16 Décontamination
15.16.1 La décontamination d'un site de
déversement doit se faire conformément à un plan prédéterminé
d'intervention en cas de déversement et être exécutée à l'aide
des plus récentes techniques recommandées par les organismes
d'urgence.
15.16.2 La décontamination des déversements de
pesticides doit être effectuée par une personne formée pour la
décontamination de ce type de déversements, sous la supervision
d'une personne qualifiée.
15.16.3 Tous les contenants de pesticide vides
doivent être décontaminés, recyclés ou éliminés conformément au
Code of Good Practice for Handling, Storage, Use and Disposal
of Pesticides at Federal Facilities.
15.16.4 Le matériel d'épandage doit être
décontaminé conformément au Code of Good Practice for
Handling, Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal
Facilities.
15.17 Inventaires
15.17.1 Un inventaire de tous les pesticides
entreposés doit être tenu à jour. Les contenants doivent être
datés à leur réception et, dans la mesure du possible, la durée
de conservation du produit doit être indiquée. L'inventaire doit
être gardé en un endroit distinct et mis à la disposition du
Comité de santé et de sécurité au travail.
15.18 Étiquetage
15.18.1 Comme l'exige la Loi sur les produits
antiparasitaires, tous les pesticides doivent être conservés dans
leur contenant d'origine avec leur étiquette d'origine
intacte.
15.19 Surveillance
15.19.1 Les autorités compétentes du ministère
doivent contrôler, à intervalles réguliers, l'observation des
règles de sécurité prescrites concernant l'utilisation des
pesticides dans les laboratoires ou lors de l'épandage général
sur le terrain. Si, à un moment donné, on estime souhaitable de
procéder à une enquête ou à une étude sur l'hygiène du milieu, il
faut adresser une demande écrite à l'agent régional de la
Direction générale des services médicaux de Santé Canada,
conformément au chapitre 4-2 du Manuel du CT intitulé Procédures
pour les enquêtes et études sur la santé au travail.
15.19.2 Le Comité mixte de sécurité et de santé
au travail doit être préalablement avisé des enquêtes que Santé
Canada s'apprête à effectuer. Toutes les données et tous les
rapports doivent être mis à la disposition du Comité de sécurité
et de santé au travail et du représentant à l'hygiène et à la
sécurité.
15.20 Entretien des lieux
15.20.1 Il faut observer des méthodes convenables
d'entretien dans tous les lieux où l'on mélange, entrepose ou
manipule des pesticides. Cela suppose le maintien d'une propreté
absolue dans le lieu de travail et l'utilisation de techniques et
de moyens approuvés d'élimination des déchets, ainsi que
l'observation des exigences de la Directive de sécurité 18,
Directive sur l'hygiène.
15.21 Éducation et formation
15.21.1 Les ministères doivent s'assurer que les
personnes qualifiées qui utilisent , manipulent, mélangent et
éliminent des pesticides possèdent un permis ou une licence
délivrée conformément à un programme provincial ou national.
15.21.2 De plus, les ministères doivent, en
collaboration avec le comité ou avec le représentant de la
sécurité et de la santé au travail, élaborer et mettre à
exécution un programme d'éducation sur les lieux de travail pour
les personnes qualifiées. Ce programme doit porter sur les
différents aspects suivants : concepts et principes du programme
ministériel de LAI; instructions sur les pesticides particuliers
utilisés sur les lieux de travail; risques présents tels que
décrits sur les étiquettes, les FTSS et la documentation des
fabricants; protection requise pour l'exécution des travaux pas
les personnes qualifiées; premiers soins et mesures d'urgence
appropriées à l'utilisation de pesticides.
15.21.3 Le programme d'éducation sur le lieu de
travail décrit ci-dessus doit être révisé, en consultation avec
le comité ou avec le représentant de la sécurité et de la santé
au travail, au moins une fois l'an, chaque fois que de nouveaux
pesticides sont sur le point d'être introduits sur le lieu de
travail et chaque fois que nouveaux renseignements sur les
dangers d'un pesticide sont rendus disponibles.
15.22 Premiers soins
15.22.1 Les instructions de premiers soins et la
marche à suivre en cas d'urgence qui sont détaillées sur
l'étiquette du produit, sur la FTSS et dans la documentation du
fabricant doivent être suivies lorsqu'on soupçonne un cas
d'empoisonnement par les pesticides. Ces instructions doivent
être affichées bien en vue à tous les endroits où des pesticides
sont entreposés, manipulés, utilisés ou éliminés ainsi que dans
les lieux de décontamination.
15.22.2 Les numéros de téléphone d'urgence pour
les préposés aux premiers soins, pour le Centre anti-poison local
et pour la Direction des services de santé au travail et
d'hygiène du milieu de Santé Canada doivent être affichés bien en
vue.
15.23 Examen du personnel
15.23.1 Tous les employés affectés régulièrement
à un travail nécessitant la manipulation de pesticides doivent
subir un examen conformément au chapitre 2-13 du Manuel du CT
intitulé Normes sur les examens de santé.
15.24 Dossiers médicaux
15.24.1 Toutes les données médicales établies au
cours de l'examen d'un employé en vertu du chapitre 2-13 du
Manuel du CT intitulé Normes sur les examens de santé, y compris
le bilan détaillé d'exposition de l'employé, doivent être
conservées par la Direction des services de santé au travail et
d'hygiène du milieu de Santé Canada. Ces données doivent être
mises à la disposition du médecin de l'employé sur demande.
15.25 Épandage de pesticides
15.25.1 Les ministères doivent conserver un
registre des épandages de pesticides pour une durée de 30 ans à
partir de la date d'épandage. Ces registres doivent fournir au
moins les renseignements suivants:
- le nom du pesticide;
- le numéro d'homologation en tant que produit
antiparasitaire;
- le taux d'épandage;
- le site d'épandage;
- la méthode d'épandage;
- le nom des personnes qui ont effectué l'épandage;
- la raison de l'épandage;
- les situations inhabituelles survenues au cours de
l'épandage;
- les rapports des enquêtes de santé et sécurité effectuées, y
compris toutes les données d'échantillonnage et les autres
renseignements pertinents.
15.25.2 Des copies des registres ci-dessus
doivent être versées dans le dossier personnel des employés
épandant des pesticides et doivent faire l'objet d'une référence
dans le dossier personnel des autres employés qui en font la
demande.
15.26 Contrôle de l'hygiène du milieu
15.26.1 Les ministères doivent tenir des
registres de toutes les données d'échantillonnage et de tous les
rapports d'analyse du milieu pour une période de 30 ans à partir
de la date de dépôt du rapport.
15.27 Organismes
15.27.1 On peut se procurer de l'information sur
les pesticides homologués en s'adressant à Agriculture Canada, le
ministère responsable de la réglementation de ces produits. Les
ministères et les employés peuvent utiliser la ligne téléphonique
de renseignement sur les pesticides d'Agriculture Canada au
numéro 1-800-267-6315.
15.27.2 Santé Canada fournit de l'information sur
les effets possibles d'une exposition aux pesticides et sur le
traitement des personnes exposées. Ce ministère peut également
fournir des conseils sur la formation appropriée, y compris les
cours de premiers soins.
15.27.3 La Direction générale de la protection de
l'environnement d'Environnement Canada fournit des conseils sur
l'élimination des pesticides.
15.27.4 Le Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au travail (CCHST) tient des bases de données sur les
fiches techniques santé-sécurité (FTSS), sur le système
d'information sur la recherche en lutte antiparasitaire et sur la
réglementation concernant les pesticides.
CCHST
250 est, rue Main
Hamilton (Ontario), L8N 1H6
Tél. : (416) 572-4400
1-800-263-8466
Téléc. : (416) 572-4500
15.27.5 Le Bureau des nouvelles méthodes de lutte
antiparasitaire (BNMLA) assure la promotion de mesures favorisant
l'utilisation judicieuse des pesticides par des stratégies
intégrées de gestion des cultures.
BNMLA
Édifice Vanguard
71, rue Slater, pièce 701
Ottawa (Ontario), K1P 5H7
Tél. : (613) 991-1001
Téléc. : (613) 991-0999
15.27.6 L'Institut canadien pour la protection
des récoltes offre des publications et des vidéos sur les
pesticides.
Institut canadien pour la protection des
récoltes
21, Four Seasons Place, suite 627
Etobicoke (Ontario), M9B 6J8
Tél. : (416) 622-0771
Téléc. : (416) 622-6764
15.28 Documentation
15.28.1 Les publications suivantes sont
distribuées par les organismes indiqués.
Code of Good Practice for Handling, Storage,
Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities in
Canada; (publication prévue en français: début 1994)
Environnement Canada
Conservation et protection
Direction générale de la protection de l'environnement
Les produits antiparasitaires et la sécurité
(1988)
Manipulation des pesticides : manuel de sécurité
(1986)
Forces canadiennes - Manuel de lutte contre les
parasites, 6e édition
La Loi et le Règlement sur les produits
antiparasitaires
Publications du gouvernement du Canada
45, boul. Sacré-Coeur
Hull (Qc), K1A 0S9
Tél. : (819) 956-4800
Téléc. : (819) 994-1498
Les antiparasites et leur emploi
prudent
L'association canadienne des produits chimiques
agricoles
116, rue Albert, Pièce 710
Ottawa (Ontario)
K1P 5G3
Liste des centres antipoison du Canada
Bureau de l'épidémiologie
Direction générale de la protection de la santé
Santé et Bien-être social Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Pesticide Information and Safety
Manual
The University of California
Agricultural Extension Service
Berkeley, California, 94720
The Safe Use of Agricultural and Household
Pesticides;
Agricultural Handbook No. 321 -
United States Department of Agriculture
Aerial Application of Agricultural Chemicals;
Agricultural Handbook No. 287 -
United States Department of Agriculture
Superintendent of Documents
United States Government Printing Office
Washington, D.C. 20402
Canadian Armed Forces Manual on Pest Control -
Fifth Edition
Centre d'édition
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0S9
Handbook for Agricultural Pilots
The International Agricultural Aviation
Centre
La Haye, Pays-Bas
Loi sur les produits antiparasitaires
Compendium of Registered Pesticides in Canada
(2 volumes)
Centre d'édition
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0S9
Instructions techniques pour la gestion des
déchets dangereux et toxiques provenant d'installations fédérales
(Janvier 1977)
Service de protection de l'environnement
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
L'épandage aérien des pesticides
Direction de l'hygiène du milieu
Santé et Bien-être social Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Guide d'urgence pour les matières
dangereuses
Copp Clark Pitman
517 ouest, rue Wellington
Toronto (Ontario)
M5V 1G1
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