Politique sur la durée maximale du travail
(Also published in English as Maximum Hours of Work Policy)
Table des matières
Objectif de la politique	1
Énoncé de politique	1
Application	1
Exigences de la politique	1
Horaire de travail irrégulier	1
Situations d'urgence imprévues	1
Travail dans des localités éloignées	1
Surveillance	2
Références	2
Demandes de renseignements	2

Objectif de la politique
Assurer, au sein de la fonction publique, des normes sur la durée maximale du travail hebdomadaire semblables à celles qui figurent dans le Code canadien du travail.
Énoncé de politique
Le nombre total d'heures qu'un fonctionnaire peut travailler au cours d'une semaine est de 48 heures à moins que des circonstances exceptionnelles empêchent le ministère de servir le public ou de fonctionner efficacement.
Application
La présente politique s'applique à tous les ministères et autres éléments de la fonction publique énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Exigences de la politique
L'administrateur général ou son délégué peut approuver une dérogation à cette politique dans des cas particuliers ou inusités, tels :
Horaire de travail irrégulier
Lorsque la nature du travail nécessite qu'il soit réparti irrégulièrement ou lorsqu'elle cause des variations périodiques des heures de travail de l'employé et que le respect de la norme maximale de 48 heures pourrait porter un préjudice grave au fonctionnement du ministère.
À cette fin, l'administrateur général ou son délégué devra choisir une période d'étalement de l'horaire hebdomadaire, à condition que ladite période soit réduite au minimum possible tout en tenant compte des exigences du service et que la durée hebdomadaire de travail ne dépasse pas une moyenne de 48 heures pour la période choisie.
Situations d'urgence imprévues
Dans les situations d'urgence imprévisibles ou inévitables.
Travail dans des localités éloignées
Lorsqu'un ministère exécute des travaux dans des localités éloignées et a constamment besoin d'employés pendant plus de 48 heures par semaine.
Surveillance
Les ministères devront tenir des rapports détaillés sur toutes les exceptions autorisées.  On y précisera les raisons pour lesquelles chaque exception a été autorisée, le lieu de travail, le nombre, les groupes professionnels et les niveaux des employés concernés ainsi que le nombre d'heures travaillées par chaque employé au‑delà de la norme de 48 heures.  On consignera également dans un registre toute plainte relative à l'utilisation d'une dérogation.
Références
Politique sur les conditions d'emploi pertinente
Politique sur la semaine de travail variable 
Politique sur l’horaire flexible 
Politiques de la gestion des heures supplémentaires 
Conventions collectives
Code canadien du travail (partie III, section I)
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives à la présente politique doivent être adressées aux agents responsables dans les administrations centrales des ministères qui, à leur tour, peuvent adresser leurs questions concernant l'interprétation de la politique au groupe suivant :
Administration de la paye 
Relations de travail
Direction des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor