Avertissement : Les employés de la fonction
publique devraient communiquer avec leur coordonnateur/trice
ministériel de voyage avec leur question.
« Si vous êtes une personne ou une compagnie travaillant avec le
gouvernement fédéral et avez besoin de plus d'information, s'il vous plaît
communiquer avec l'agent de projet ministériel ou l'autorité contractante
responsable de votre marché de service. »
Communiqués du Conseil national mixte (CNM)
Appendices
Note : Les appendices contenant les taux de kilométrage, repas et indemnités, ainsi que les taux quotidiens des repas à l'étranger sont conservés sur ce site pour une période d'une année seulement. Nous vous encourageons donc à télécharger ces fichiers ou les imprimer pour vos dossiers.
Politiques, taux et indemnités de voyage historiques : Pour accéder
aux taux des périodes précédentes, veuillez visiter la page des Taux
de voyages archivés.
Appendice A - Guide sur les protections d'assurance - (Mise à jour
périodique)
Appendice B - Taux par kilomètre - (à compter du 1er janvier 2007 - Mise à
jour : 1er janvier, 1er avril, 1er
juillet, 1er octobre)
Appendice C - Repas et faux frais (Canada / É-U-A) - (Mise à jour : 1er avril
et 1er octobre)
Appendice D - Repas et faux frais (International) - (Mise à
jour : 1er janvier,
1er avril, 1er
juillet, 1er octobre)
Autres
Documents connexes
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