Cabinet du Premier ministre / Office of the Prime Minister
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Lettre du Premier ministre Harper à son homologue Danny Williams l’informant du plan destiné à rétablir l’équilibre fiscal au Canada

19 mars 2007
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Stephen Harper a écrit aujourd’hui à son homologue Danny Williams pour lui exposer les avantages que présente pour Terre-Neuve-et-Labrador le plan destiné à rétablir l’équilibre fiscal énoncé dans le budget 2007.

Le plan annoncé aujourd’hui est fondé sur des principes nationaux. Il permet de traiter chaque province équitablement et d’honorer les engagements pris par le gouvernement.

La lettre du Premier ministre Harper fait ressortir les points suivants :

  • Terre-Neuve-et-Labrador continuera de bénéficier de tous les avantages offerts aux termes de l’accord relatif aux ressources extracôtières sans que soit imposé un plafond, tout en conservant le régime de péréquation qui lui était appliqué à la signature de ces accords.

  • La province aura le droit d’opter pour le nouveau régime de péréquation à tout moment qu’elle le jugera utile.

  • La formule de transfert des crédits destinés aux infrastructures permet d’offrir à toutes les administrations un financement plancher de 25 millions de dollars par année. Cette mesure permettra de tenir compte des défis particuliers que doivent relever les provinces et les territoires aux populations moins importantes.

    Le Premier ministre Harper conclut en ces termes : « notre plan nous permet de tenir la promesse que nous avons faite à la population de Terre-Neuve-et-Labrador ».

  • Lettre au premier ministre Williams

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