Cabinet du Premier ministre / Office of the Prime Minister
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Lettre du Premier ministre Harper à son homologue Rodney MacDonald l’informant du plan destiné à rétablir l’équilibre fiscal au Canada

19 mars 2007
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Stephen Harper a écrit aujourd’hui à son homologue Rodney MacDonald pour lui exposer les avantages que présente pour la Nouvelle-Écosse le plan destiné à rétablir l’équilibre fiscal énoncé dans le budget 2007. 

Le plan annoncé aujourd’hui est fondé sur des principes nationaux. Il permet de traiter chaque province équitablement et d’honorer les engagements pris par le gouvernement.

La lettre du Premier ministre Harper fait ressortir les points suivants :

  • La Nouvelle-Écosse continuera de bénéficier de tous les avantages offerts aux termes de l’accord relatif aux ressources extracôtières sans que soit imposé un plafond, tout en conservant le régime de péréquation qui lui était appliqué à la signature de ces accords.

  • La province aura le droit d’opter pour le nouveau régime de péréquation à tout moment qu’elle le jugera utile.

  • Notre formule de transfert des crédits destinés aux infrastructures permet d’offrir à toutes les administrations un financement plancher de 25 millions de dollars par année. En prenant cette mesure, nous tenons compte des défis particuliers que doivent relever les provinces et les territoires aux populations moins importantes.

  • Le programme national d'infrastructure annoncé dans le budget 2007 comporte en outre un volet pour les projets d’importance nationale – y compris les portes d’entrée. Je vous encourage donc à continuer d’œuvrer avec les ministres pour développer le concept de Porte d’entrée de l’Atlantique.

    Le Premier ministre Harper conclut en ces termes : « notre plan nous permet de tenir la promesse que nous avons faite à la population de la Nouvelle-Écosse ».

  • Lettre au premier ministre MacDonald

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