Le Premier ministre Harper annonce des réformes majeures visant à combler le retard dans le traitement des revendications particulières

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui son intention d’adopter une nouvelle approche énergique qui changera fondamentalement la façon dont sont traitées les revendications particulières au Canada.

Le plan d’action relatif aux revendications particulières s’attaque à l’énorme accumulation de revendications de traités non résolues qui sont la source de divisions et de conflits au sein des communautés du pays. « Au lieu de laisser s’éterniser les différends sur les terres et l’indemnisation, alimentant frustration et incertitude, des juges impartiaux seront nommés pour siéger à un nouveau tribunal des revendications particulières », a déclaré le Premier ministre.

Le Premier ministre a fait cette annonce historique sur la Colline du Parlement, en compagnie du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Jim Prentice. Étaient également présents le chef national de l’Assemblée des Premières nations Phil Fontaine, des représentants des gouvernements provinciaux et municipaux, plusieurs chefs représentant les communautés de Premières nations ayant des revendications en suspens ainsi que des représentants de l’industrie du transport et du secteur primaire qui ont été touchés par des protestations liées à des revendications non réglées.

Le plan d’action du Canada sur les revendications particulières propose quatre grandes initiatives :

créer un tribunal indépendant des revendications au sein duquel des juges impartiaux règleront les revendications lorsque les négociations sont dans une impasse;

mettre de côté 250 millions de dollars par an pour la prochaine décennie afin de financer le règlement des revendications et d’assurer la responsabilité financière;

accélérer le traitement des revendications de portée modeste et assouplir le mécanisme de règlement de celles qui sont plus importantes;

transformer la Commission des revendications particulières des Indiens de sorte qu’elle concentre ses efforts sur la résolution de différends.

« L’annonce d’aujourd’hui constitue une réponse concrète à ce que nous réclamons depuis des décennies et témoigne de la persévérance et du dévouement de notre peuple, a déclaré le chef national Phil Fontaine. L’engagement du gouvernement de garantir notre pleine participation à la mise en œuvre de cette importante initiative sera la clé du succès. »

« Depuis 60 ans, les Premières nations demandent à Ottawa de créer un tribunal indépendant pour arbitrer les griefs historiques, a déclaré le ministre Prentice. Finalement aujourd’hui, le nouveau gouvernement du Canada fait exactement cela. C’est un jour historique pour le Canada. »

Au cours de l’été, des discussions auront lieu entre les Premières nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de proposer une législation qui permettra de mettre en œuvre ces réformes cet automne.

Ces mesures permettront au Canada d’assumer ses obligations juridiques envers les Premières nations, d’offrir des avantages économiques aux Canadiennes et aux Canadiens autochtones et aux communautés locales ainsi que d’enlever l’incertitude dans laquelle étaient plongés le gouvernement, l’industrie et la population non-autochtone.

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Vous trouverez le présent communiqué et la documentation connexe, dont une brochure et un dépliant sur le plan d’action, de même que des renseignements généraux sur les revendications particulières sur Internet à l’adresse : www.ainc.gc.ca