Le Premier ministre Harper va de l'avant avec la réforme du Sénat

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé que le nouveau gouvernement du Canada déposera aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi visant à mettre en place un processus national de consultation des Canadiens sur leurs préférences en vue des nominations au Sénat. Le projet de loi permettra aux électeurs de choisir les candidats au Sénat qu’ils préfèrent pour représenter leur province ou territoire.

« Ce projet de loi rendra le Sénat plus démocratique et plus responsable, a déclaré le Premier ministre Harper lors d’un discours au caucus. Pour la première fois, le Premier ministre pourra donner aux Canadiennes et aux Canadiens leur mot à dire sur les personnes qui les représenteront à la Chambre haute. »

La Loi sur les consultations concernant les nominations au Sénat constitue une autre étape dans le cadre d’un plan global visant à offrir un gouvernement plus responsable. Le Premier ministre a fait remarquer que le dépôt du projet survient le lendemain de l’octroi de la sanction royale à la Loi fédérale sur la responsabilité. Le nouveau gouvernement du Canada a également présenté un projet de loi visant à limiter à huit ans la durée du mandat des sénateurs.

Les détails relatifs au nouveau projet de loi seront rendus publics au moment de son dépôt à la Chambre des communes dans le courant de la journée.