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Gén-02 L'ajustement des appareils au cours de l'inspection initiale faite sur place

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Date: 1991-09-30
Bulletin: GÉN-02-F
Catégorie: Général

1. Depuis de nombreuses années, la Direction de la métrologie légale considère qu'il est de la responsabilité des entreprises de voir à ce que les appareils satisfassent à toutes les dispositions pertinentes de la Règlement y afférent et des normes qui en découlent, avant de demander une approbation et une inspection initiale. Ainsi donc, les entreprises doivent voir à l'avance à ce que les appareils soient prêts pour l'approbation et l'inspection initiale. Si cette préparation a bien été faite, l'ajustement des appareils, la modification des installations, etc., ne devraient pas être nécessaires en cours d'inspection.

2. On s'attend à ce que les inspecteurs dérogent à cette pratique quand des circonstances particulières le justifient: par exemple, lorsque les appareils à vérifier sont très complexes ou que la vérification nécessite des arrangements extraordinaires.

3. Il n'est pas du ressort de la Direction de la métrologie légale de fournir des équipements ou des services pour faciliter la modification ou l'ajustement des appareils. De plus, la participation des inspecteurs aux modifications ou aux ajustements des appareils en cours d'inspection, ou lors de la mise en application de la Loi, réduit et la productivité des inspecteurs et le niveau des services que nous devons fournir aux entreprises et au public.

4. De façon générale, un ajustement mineur des appareils peut être fait au cours de l'approbation et de l'inspection initiale de vérification, pour autant que cet ajustement n'entraîne pas de délai important. A cet égard, les considérations suivantes doivent entrer en ligne de compte lorsque des ajustements sont faits :

4.1 un ajustement mineur est celui qui n'entraîne pas un délai de plus de 15 minutes pour l'inspecteur; cette disposition s'applique à tous les appareils, peut importe leur taille, leur complexité ou leur emplacement;

4.2 dans les cas où le type ou l'emplacement d'un appareil est tel qu'un inspecteur doit consacrer une pleine journée à l'approbation ou à l'inspection initiale, l'inspecteur attendra que les ajustements ou les modifications soient terminées, pour autant que cette attente ne l'empêche pas de terminer son inspection le jour même. Si, par exemple, un inspecteur doit prendre l'avion à destination de Flin Flon, au Manitoba, il devra accepter tous les délais, pour autant que ceux-ci n'empêchent pas son retour sur le dernier vol, à la date prévue à son horaire. Dans les cas de ce genre, si les délais sont tels que l'inspecteur pense qu'une journée additionnelle sera nécessaire, il devra évaluer la rentabilité en terme de coût/bénéfice de l'octroi d'une telle journée. Au besoin, il consultera son gérant de district. Ce privilège ne sera pas accordé aux compagnies pour lesquelles les délais d'inspection sont fréquents;

4.3 dans les cas où un instrument est à plus de 50 km d'un centre urbain ou à plus de 50 km du bureau de l'inspecteur, celui-ci acceptera les délais d'ajustements ou de modifications à l'appareil qui ne retarderont pas ses travaux de plus d'une heure ou un temps quelque peu plus long, établi en fonction du temps qui serait gaspillé pour retourner sur les lieux plus tard. Cette décision revient à l'inspecteur et il n'a pas à consulter préalablement son gérant de district. Répétons que ce privilège ne sera pas accordé aux compagnies où les délais d'inspection sont fréquents;

4.4 si l'inspecteur pense qu'il sera nécessaire d'effectuer des heures supplémentaires à cause d'ajustements ou de modifications à l'appareil, il consultera son gérant de district s'il n'a pas obtenu cette autorisation à l'avance;

4.5 dans les cas où des arrangements extraordinaires doivent être faits pour la vérification (par exemple, pour les produits qui servent à vérifier les balances à courroie transporteuses, les wagons d'essai sur rails, les installations industrielles de compteurs pour liquides, etc.), l'inspecteur établira avec la compagnie des arrangements de vérification acceptables aux deux parties; et

4.6 dans tous les autres cas, y compris lorsque les appareils sont à moins de 50 km d'un centre urbain important ou à moins de 50 km du bureau de l'inspecteur, seul un ajustement mineur sera permis, exception faite pour les cas décrits au paragraphe 4.5.

5. Précisons que les compagnies qui négligent de vérifier leurs appareils pour s'assurer qu'ils satisfont aux exigences avant de demander une approbation et une inspection initiale, et les compagnies où les délais d'inspection surviennent plus d'une fois sur cinq contreviennent aux dispositions qui précèdent.

6. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec:

Gilles P. Vinet
Vice-président
Division du Développement des programmes