INDEX
Vol. 134, No 1 — Le 1er janvier 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure, pont actuel et nouveau
pont au-dessus du ruisseau Poplar (Alb.)
Alberta Infrastructure, projet de remise
en état du pont qui traverse la rivière Little Smoky (Alb.)
Alcan Aluminium Ltée, épi avec
perré dans le lac Saint-Jean (Qué.)
ASSOCIATION CANADIENNE DES RESPONSABLES DU
CONTRÔLE DES PESTICIDES (L'), abandon de charte
*Banque Hanvit du Canada, approbation de
demande de lettres patentes de dissolution
Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation,
pont Mabey au-dessus de la rivière Big East (T.-N.)
*TIG Reinsurance Company, changement de dénomination
sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés de banque étrangère
Loi sur les sociétés d'assurances
CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et La
Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes et
autorisation de fonctionnement
Le Mans Ré, autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
1999-197 — Ordonnance d'exemption relative
aux entreprises de radiodiffusion de nouveau médias
Décisions
99-541 à 99-551
Secrétariat de l'ALÉNA
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud — Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Couvercles, disques et bocaux — Expiration
des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Commission de contrôle de l'énergie atomique
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Règlement administratif de la Commission
canadienne de sûreté nucléaire
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs (Erratum)
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