INDEX
Vol. 134, No 2 — Le 8 janvier 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt
de documents
Assitalia-Le Assicurazioni d'Italia S.P.A.,
libération d'actif
Canadian Healing Touch Foundation Inc. (The),
changement de lieu du siège social
Cologne Life Reinsurance Company, changement
de dénomination sociale
FONDATION GERAIR & ELISE DERVISHIAN, abandon de
charte
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt
de document
Manitoba, ministère de la Voirie et des
Services gouvernementaux du, pont au-dessus de la rivière Red Deer
(Man.)
M.Q.L. FOUNDATION, abandon de charte
Royale Belge, libération d'actif
Shell Canada Limited, pont au-dessus de
la rivière Muskeg (Alb.)
Walden, Corporation of the Town of, passerelle
au-dessus du ruisseau Junction (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Commission des plaintes du public contre
la Gendarmerie royale du Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être
toxiques (modification)
Finances, min. des
Loi de 1998 sur l'Accord Canada — Croatie en matière d'impôts sur le revenu
Entrée en vigueur d'un traité
fiscal
Loi de 1998 sur la Convention Canada — Chili en matière d'impôts sur le revenu
Entrée en vigueur d'un traité
fiscal
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barres d'armature pour béton —
Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
1999-13-1
1999-14
Avis publics
1999-198
1999-199 — Bell ExpressVu — Intérêt
à desservir les immeubles à logements multiples en vertu
de sa licence d'entreprise par satellite de radiodiffusion directe
1999-200
1999-201
1999-202
1999-203
1999-204 — Modifications au Règlement
de 1990 sur la télévision payante
1999-205 — Définitions des nouveaux
types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions
des catégories de teneur à la télévision;
définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des
crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation
prioritaire
1999-206 — Mise en œuvre de la politique
télévisuelle
Décisions
99-552 à 99-554
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-99-010
DÉCRETS EN CONSEIL
Résidence du Gouverneur général
Lettres patentes modifiant la Constitution
de l'Ordre du Canada (1997)
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
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