INDEX

Vol. 134, N^o 3 — Le 15 janvier 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Aluminium Ltée, épi et perré dans le lac Saint-Jean (Qué.)

*Assitalia-Le Assicurazioni d'Italia S.P.A., libération d'actif

Banque HSBC Canada et Banque République Nationale de New York (Canada), demande de lettres patentes de fusion

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Cologne Life Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

CSX Transportation, Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents

Entergy Power Marketing Corp., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Gracie, Cameron Sr., quai, amarres et cale de construction dans la baie MacNeils (N.-É.)

Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership — Projet de pipeline des Maritimes et du Nord-Est — Avis du tracé détaillé

PCS Sales (USA), Inc., dépôt de documents

Pêcheries R. Allard Inc., aire d'aquiculture dans la baie de Cascapédia (Qué.)

Red Deer County, nouveau pont au-dessus de la rivière Medicine (Alb.)

*Royale Belge, libération d'actif

SLX Canada Inc., dépôt de document

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03238

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 22 décembre 1999

Banque du Canada, bilan au 29 décembre 1999

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 1999

Loi de 1994 sur l'Accord Canada-Nigéria en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur de traités fiscaux

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adressess des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2000-1 — Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada — Préambule aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences de la Société : décisions CRTC 2000-1, 2000-2 et 2000-3

2000-2

2000-3

Décisions

2000-1 à 2000-3

Secrétariat de l'ALÉNA

Bétail vivant (dumping) — Fin de la révision par un groupe spécial

Bétail vivant (Préjudice) — Demande de révision par un groupe spécial

Feuilles et feuillards de laiton — Fin de la révision par un groupe spécial

Préparations alimentaires pour bébés — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Études spéciales et analyses (pas R et D) — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Opacifiants iodés — Ouverture d'enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Services de construction — Enquête

Sucre raffiné — Expiration des conclusions

PARLEMENT

*Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des noms, etc., des directeurs du scrutin

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l', et ministère de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription d'une substance toxique à la partie 1 de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription d'une substance toxique à la partie 3 de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion, 1999-2

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, 1999-2

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1161 — annexe F)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques)

AVIS :
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