INDEX
Vol. 134 No 5 — Le 29 janvier 2000
(L'astérisque indique un avis déjà
publié.)
AVIS DIVERS
Alcan Aluminium Limitée, pont au-dessus
du ruisseau Anderson et pont-rail au-dessus des ruisseaux Anderson et
Moore (C.-B.)
Andersons, Inc. (The), dépôt
de document
*Assitalia-Le Assicurazioni D'Italia S.P.A.,
libération d'actif
*Banque HSBC Canada et Banque République
Nationale de New York (Canada), demande de lettres patentes de fusion
Big Lakes, Municipal District of, pont au-dessus
de la rivière East Prairie (Alb.)
*CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes
*Cologne Life Reinsurance Company, changement
de dénomination sociale
*Compagnie Trust Prenor du Canada, changement
de nom
*CUMIS Insurance Society, Inc., libération
d'actif
Fédération des Femmes Musulmanes
(La), changement de lieu du siège social
First Data Corporation, avis d'intention
FMC Corporation, dépôt de document
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de documents
Helm-Atlantic Associates Limited Partnership,
dépôt de document
JAIX Leasing Company, dépôt
de document
Kansas City Southern Railway Company, dépôt
de document
*Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. (La),
libération d'actif
Newfoundland and Labrador, Department of
Works, Services and Transportation of the Government of, ponceaux et pont
au-dessus de la rivière St. Lewis (T.-N.)
Newfoundland and Labrador, Department of
Works, Services and Transportation of the Government of, pont au-dessus
de la rivière Alexis (T.-N.)
Norfolk Association for Community Living
Foundation, abandon de charte
Ontario, ministère des Transports
de l', deux ponts au-dessus du ruisseau Trout (Ont.)
*Royale Belge, libération d'actif
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
transfert de contrats
Thunder Bay, The Corporation of the City
of, pont et pont-jetée au-dessus de la rivière Kaministiquia
(Ont.)
Union Tank Car Company, dépôts
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être
toxiques
Permis no 4543-2-06025, modifié
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-001-00 — Prolongation de la période
de réception des commentaires concernant l'avis no
DGRB-018-99 : Consultation sur la politique et les procédures proposées
pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP
dans la bande de fréquences de 2GHz
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Prolongement du moratoire sur le banc de
Georges
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l'expropriation
Avis d'intention d'exproprier
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2000-9
Décisions
2000-10 à 2000-23
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de soutien professionnel et services
de soutien à la gestion — Enquête
PARLEMENT
*Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement correctif visant certains
règlements pris en vertu de la Loi sur la Société
canadienne des postes
Règlement modifiant le Règlement
sur les envois poste-lettre
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
|
