INDEX

Vol. 134, N^o 6 — Le 5 février 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, pont au-dessus de la rivière Smoky (Alb.)

*Banque HSBC Canada et Banque République Nationale de New York (Canada), demande de lettres patentes de fusion

Calgary, City of, pont pour train léger sur rail au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière McLeod (C.-B.)

*CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes

*Compagnie Trust Prenor du Canada, changement de nom

Corkum's Island Mussel Farm, installation d'aquaculture (site n^o 1104) dans la baie Lunenburg (N.-É.)

*CUMIS Insurance Society, Inc., libération d'actif

Edmonton, City of, pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

*First Data Corporation, avis d'intention

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Haldimand, Town of, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Wardells (Ont.)

Helm-Pacific Leasing, dépôt de document

J.s. Jones Sandspit Ltd., ponts au-dessus du ruisseau Copper (C.-B.)

London, The Corporation of the City of, remplacement du pont au-dessus du bras nord de la rivière Thames (Ont.)

*Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. (La), libération d'actif

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Eel River n^o 1,5 au-dessus de la rivière Eel (N.-B.)

Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie (Canada) [La], accord de transfert et de prise en charge

Renfrew, Corporation of the County of, ponceau Dunlop Crescent dans le ruisseau Deux Rivières (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03241

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Accords portant sur les standards pancanadiens relatifs au benzène — 1^er volet, aux particules (PM) et à l'ozone et au mercure

Environnement, min. de l' et ministère de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation des substances prioritaires phtalate de butyle et de benzyle et phénol

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-00

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

Loi sur les sociétés d'assurances

Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La), lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie Trust Prenor du Canada, autorisation de fonctionnement

Société d'épargne et d'hypothèques Sun Life, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-12-1

Avis publics

2000-10 — Révisions définitives à certaines ordonnances d'exemption

2000-11 — Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques

2000-12 — Politique relative à la radio de campus

2000-13 — Politique relative à la radio communautaire

2000-14 — Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-99-011 — Appels

Réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, lave-vaisselle électriques de type ménager et sécheuses au gaz ou électriques — Avis

Services de construction — Retrait

Tubes soudés en acier au carbone — Changement de la date de l'audience publique

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les immeubles fédéraux

Règlement modifiant le Règlement concernant les immeubles fédéraux

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement sur les avis de la Société d'assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d'institutions fédérales membres)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et IV)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (résistance du pavillon à la pénétration)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage de véhicules légers)

AVIS :
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