INDEX

Vol. 134, N^o 8 — Le 19 février 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bertie Boating Club, brise-lame et agrandissement d'un quai dans le lac Érié (Ont.)

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Butt, Stanley, installations d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans le havre Rocky Harbour (T.-N.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Christian Witness Ministries Inc., changement de lieu du siège social

CIT Group/Equipment Financing, Inc. et Bangor & Aroostook Railroad Company, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd., dépôt de document

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Espanola District Snowmobile Club, pont au-dessus de la rivière Vermilion (Ont.)

*First Data Corporation, avis d'intention

Flex Leasing I, LLC, dépôt de documents

Grande-Entrée Aquaculture, boudin vertical dans la lagune de Grande-Entrée (Qué.)

Greenbrier Leasing Limited, dépôt de document

Manitoba, ministère de la Voirie et des Services gouvernementaux du, réfection de la structure de la route provinciale secondaire n^o 373 au-dessus de la rivière Muhigan (Man.)

Maskwa Aquatic Club, parcours pour courses de canot/kayak sur le lac Kearney (N.-É.)

NORTH EASTERN ONTARIO UROLOGICAL SOCIETY, changement de lieu du siège social

NORTHEASTERN ONTARIO UROLOGY UPDATE, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l', ponts au-dessus des rivières Lost et Porcupine (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement permanent du pont actuel au-dessus de la rivière Gull (Ont.)

Saint-Prime, Municipalité de, brise-lames sur le lac Saint-Jean (Qué.)

Société de placements MD Inc., lettres patentes

Wetaskiwin, County of, chemin et pont au-dessus du ruisseau Mink et du lac Buck (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l', et ministère de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire N-nitrosodiméthylamine

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 2 février 2000

Banque du Canada, bilan au 9 février 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Oshawa/Clarington Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi canadienne sur les sociétés par actions

110441 CANADA INC. — Retrait du certificat de dissolution

Loi sur les télécommunications

DGTP-002-2000 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

Investissement Canada

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2000

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installations de manutention d'hydrocarbures

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-12-3

Avis publics

2000-24

2000-25

Décisions

2000-38 à 2000-41

Office national de l'énergie et Agence canadienne d'évaluation environnementale

Gazoduc Millennium West et pipeline de franchissement du lac Érié — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Couvercles, disques et bocaux — Avis

Fil de filament de nylon — Ouverture d'enquête

Pommes, dites Delicious et Red Delicious, fraîches et entières — Ordonnance

Tissus de coton

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur la Banque du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les billets de la Banque du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1203 — Annexe F)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement sur les droits pour les services (Bureau du surintendant des institutions financières)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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